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Déliberation - delib 2025 11 09 attribution participations scolaires
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 11 09 attribution participations scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LE
ONDRES Naturellement
DS
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Reçu en préfecture le 10/11/2025 (\a8 pl
Publié le 10/11/2025 =
ID : 040-214002089-20251106-DELIB2025_11_09-DE
Envoyé en préfecture le 10/11/2025 x
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“
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 06 novembre 2025
Délibération n° 2025-11-09
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 31/10/2025 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 31/10/2025
Qui ont pris par à la délibération 28 AFRO ES DE CITE
Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU: Jérôme NOBLE: Frédéric LAHARIE ; François TRAMASSET ; Sandrine COELHO ; Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Cyril DURU; Vincent POURREZ; Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS; Christel EYHERAMOUNO; Jean-Pierre LABADIE; David PERRIARD ,; Maya VALLART, Jean- Philippe VIVET ; Mathieu DUPUCH.
Absents excusés :
Catherine VICENTE-PAUCHON a donné procuration à Christine VICENTE en date du 03 novembre 2025 Miguel FORTE a donné procuration à Serge ARLA en date du 04 novembre 2025 Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 03 novembre 2025 Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 03 novembre 2025 Vincent BAUDONNE a donné procuration à François TRAMASSET en date du 06 novembre 2025 Alain CALIOT a donné procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 04 novembre 2025 Carine REY a donné procuration à Eva BELIN en date du 06 novembre 2025 Sarah BOURSIER a donné procuration à Maya VALLART en date du 06 novembre 2025 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Sonia DYLBAITYS en date du 06 novembre 2025
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Attribution de participations scolaires
CONSIDÉRANT la demande financière effectuée par l'école Dous Maynadyes en date du 9 octobre 2025 dans le cadre de la participation de l’école au programme national « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV), programme qui se déroule en trois volets. Les deux premiers ont déjà été effectués par l'école avec l'implication de l'ensemble des enseignants et le troisième volet sera conduit en partenariat avec l'Association CLAVETTE et CIE, structure locale agréée et partenaire du Syndicat des Mobilités Pays-Basque Adour.
Mairie d’Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025
SN
s) Reçu en préfecture le 10/11/2025 Ü \g SE Le
ID : 040-214002099-20251106-DELIB2025_11_09-DE
Ce volet consiste à former l'ensemble des 25 élèves de CM2 à la pratique en condition réelle de l’activité vélo.
Cette formation a un coût de 20 euros TTC par élève soit un budget global de 500 euros TTC pour l'école,
CONSIDÉRANT le devis présenté par l'Association CLAVETTE et CIE,
CONSIDÉRANT que l'école sollicite la commune pour la prise en charge de ce coût financier,
CONSIDÉRANT le dispositif d’aide « Génération Vélo»: programme de cofinancement à hauteur de 50% à destination des collectivités pour financer les interventions des partenaires du Savoir Rouler à Vélo référencés sur la plateforme,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite que ce programme soit réalisé dans son intégralité afin que les enfants puissent acquérir les notions nécessaires pour circuler en toute sécurité et en toute autonomie lors de leurs déplacements en vélo,
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 20.00 euros par élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1. D'accorder une subvention de 500 euros à l’école Dous Maynadyes, à l'attention des 25 élèves de CM2 pour l'organisation de la dernière phase du programme « Savoir Rouler à Vélo ».
ARTICLE 2. Cette action sera cofinancée par le dispositif d'Aide Génération Vélo à hauteur de 50% de la dépense.
ARTICLE 3. Les crédits sont prévus au BP 2025 et seront versés sur présentation
des justificatifs de participation des élèves Ondrais à cette dernière phase de
l'opération pré-citée.
ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les LE »'OR) et an que dessus.
€ à À
Pour extrait conforme,
Le 10 novembre 2025,
Le Maire .
Acte rendu exécutoire le /\Q... /.. AA. / 2025
- après télétransmission électronique le AQ.. / MA /2025
-et mise en ligne sur le site de la commune le A0. / AN 2025