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Déliberation - delib2024 04 03 attribution subventions aux associations
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2024 04 03 attribution subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ee
ONDRES Naturellement
CG
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 040-214002099-20240404-DELIB2024_04_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 04 avril 2024
Délibération n° 2024-04-03
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 28/03/2024 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 29/03/2024
Qui ont pris part à la délibération 28
Présents : Pierre PASQUIER ; Nadine DURU ; Jérôme NOBLE ; Christine VICENTE ; Frédéric
LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON; Serge ARLA; Sonia DYLBAITYS; Christian
BURGARD; François TRAMASSET; Sandrine COELHO; Miguel FORTE; Vincent POURREZ; Cyril DURU; Christel EYHERAMOUNO; Delphine OUVRANS; Jean-Pierre
LABADIE ; Bertrand LEIRIS ; Maya VALLART ; Jean-Yves PLUMET.
Absents excusés :
Éva BELIN donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 04/04/2024 Cindy ESPLAN donne procuration à Nadine DURU en date du 03/04/2024 Senay OZTURK donne procuration à Jérôme en date du 03/04/2024
Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 03/04/2024 Alain CALIOT donne procuration à Delphine OUVRANS en date du 04/04/2024 Mylène LARRIEU donne procuration à Maya VALLART en date du 29/03/2024 Carine REY donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 03/04/2024 David PERRIARD donne procuration à Christel EYRHERAMOUNO en date du 03/04/2024
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Attribution de subventions aux associations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Commission « Culture, sport et associations » qui s'est réunie en date du 14 mars 2024,
Considérant les demandes de subventions adressées par différentes associations à la commune,
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 040-214002099-20240404-DELIB2024_04_03-DE
”: CS
cs
Considérant l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2024 à l'article
65748,
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes :
Associations ondraises
Montant VOTE
subventions
Imputation Objet 2024
24 voix pour
{Nadine DURU, Cyril
DURU et Jean-Pierre
LABADIE ne
participent pas au
6574 30 | ACCA 1400 € vote)
6574 30 | ANIM'ONDRES 1300 € 28 voix pour
6574 30 | ASO 20 000 € 28 voix pour
6574 30 | APE FCPE 1200 € 28 voix pour
6574 30 |COS 3800 € 28 voix pour
6574 30 |CSF 1250 € 28 voix pour
6574 30 | ARMONIA 600 € 28 voix pour
6574 30 | LES Z'ATTACHANTS 1500 € 28 voix pour 24 voix pour
{Pierre PASQUIER et
Nadine DURU ne
participent pas au
6574 30 |FEPO 6000 € vote)
6574 30 |FNACA 400 € 28 voix pour
6574 30 | BERGERS DU SEIGNANX 2500 € 28 voix pour
6574 30 | JARDINS PARTAGES 900 € 28 voix pour
6574 30 | REBEL DANCERS 600 € 28 voix pour
6574 30 | ROOT SPIRIT 500 € 28 voix pour 26 voix pour
{Jérôme NOBEE ne
participe pas au
6574 30 | TENNIS CLUB 2000 € vote)
6574 30 | THEATRE CHRYSALIDE 350 € 28 voix pour
6574 30 | US LARRENDART 1400 € 28 voix pour
6574 30 | AUTO RETRO DU SEIGNANX 509 € 28 voix pour
6574 212 | OCCE 40 COOP SCO 213 4 500 € 28 voix pour
6574 211 | OCCE MATERNELLE 2500 € 28 voix pour
6574 30 | ONDRES VOLLEY BALL 800 € 28 voix pour
65/74 30 | DUMBA 300 € 28 voix pour
6574 30 |LES POEHERE 200 € 28 voix pour
6574 30 | CAPOEIRA MALUNGOS 300 € 28 voix pour Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 040-214002099-20240404-DELIB2024_04_03-DE
Associations extérieures
Montant VOTE
subventions
Imputation Objet 2024
6574 30 | SECOURS POPULAIRE 200 € 28 voix pour
6574 30 |VALENTIN HAUY 100 € 28 voix pour
6574 30 |HANDI-LOISIRS 104 250 € 28 voix pour
6574 30 |ELEVEURS DU SEIGNANX 200 € 28 voix pour
6574 30|CROIX ROUGE 300 € 28 voix pour 27 voix pour
(Sandrine COELHO
ne participe pas au
6574 30 | POUR LE DON DE SANG (TARNOS) 350 € vote)
6574 30|AAPPMA 800 € 28 voix pour 27 voix pour
(Sandrine COELHO
ne participe pas au
6574 30 | RESTAURANT DU CŒUR 1102 € vote)
ARTICLE 1. Le versement des subventions aux associations citées ci-dessus est approuvé.
ARTICLE 2. Mme le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette convention.
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen
justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 08 avril 2024,
Le Maire,
LE-NAY
_Acte rendu exécutoire le 2.2. 1.4... / 2024 nn?
| | Sprès télétransmission électronique le | 9.4. / 2024
-et mise en ligne sur le site de la commune le 61, / «OÙ. / 2024