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Déliberation - 99 DE 2026 18 Commission urbanisme amenagement voirie acquisition de materiel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisset-lès-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 18 Commission urbanisme amenagement voirie acquisition de materiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE [042-214200206-20260430-2026-18-DE|
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé certifié exécutoire
DE LA COMMUNE DE BOISSET-LES-MONTRONDRéception par le préfet : 05/05/2026]
République Française
Département de la Loire
SEANCE DU 27 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Boisset-lès-Montrond,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Patrick FARISSIER, Maire.
Date de la convocation : 23/04/2026
Présents :
Mesdames Myriam BERTHÉAS, Magali BOURRAT, BOYADIJIAN Isabelle, CORBIGNOT Chantal, DUBENSKAYA
Maria, OLLIER Nadège, SORLIN Geneviève, VIALLAT Justine
Messieurs Patrick FARISSIER, Dominique BASSET, Philippe BERTRAND, Didier BONNEFOI, Éric CHAPOT, Nicolas DELORME, Cyrille GERENTES.
Nombre de membres
” Enexercice : 15
“ Présents :15
“Votants :15
Secrétaire de séance : M. Philippe BERTRAND
2026-18 : COMMISSION URBANISME - AMÉNAGEMENT - VOIRIE : ACQUISITION DE MATÉRIEL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Considérant la nécessité pour la commune de disposer d'un matériel adapté à l'entretien des espaces
communaux,
Considérant l'état du matériel existant et/ou l'insuffisance des équipements actuels,
Considérant les devis présentés après consultation de plusieurs fournisseurs pour l'acquisition d'une tondeuse,
d'une broyeuse et d'un attelage,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :
e de procéder à l'acquisition d'une tondeuse, d'une broyeuse et d'un attelage destinés à l'entretien des
espaces communaux,
e deretenir les offres suivantes :
o tondeuse : entreprise MT MOTOCULTURE pour un montant de 32 344,02 € HT, soit 38 812,82 € TTC,
o broyeuse : entreprise MT MOTOCULTURE pour Un montant de 5 169,33 € HT, soit 6 203,20 € TTC,
o attelage : entreprise MT MOTOCULTURE pour un montant de 1 826,43 € HT, soit 2 191,71 € TTC,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer les devis correspondants et à procéder à l'acquisition du matériel,
e de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Copie certifiée conforme
Le Maire, Le secrétaire,
M. Patrick FA