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Déliberation - 99 DE 2026 24 Designation dun representant de la commune a la CLECT Commission dEvaluation des Charges Transferees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisset-lès-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 24 Designation dun representant de la commune a la CLECT Commission dEvaluation des Charges Transferees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE (042-214200206-20260601-2026-24-DE|
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé certifié exécutoire
DE LA COMMUNE DE BOISSET-LES-MONTROND Réception par le préfet : 09/06/2026]
République Française
Département de la Loire
SEANCE DU 1°"juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 1juin à 18h30, le Conseil Municipal de là Commune de Boisset-lès-Montrond,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick FARISSIER, Maire.
Date de la convocation : 26/05/2026
Présents :
Mesdames Myriam BERTHÉAS, BOYADIJIAN Isabelle, CORBIGNOT Chantal, DUBENSKAYA Maria, OLLIER
Nadège, SORLIN Geneviève, VIALLAT Justine
Messieurs Patrick FARISSIER, Dominique BASSET, Philippe BERTRAND, Didier BONNEFOI, Éric CHAPOT, Nicolas DELORME, Cyrille GERENTES.
Absente : Magali BOURRAT
Nombre de membres
” Enexercice :15
"Présents : 14
#“ Votants : 14
Secrétaire de séance : M. Philippe BERTRAND
2026-21, : Désignation d'un représentant de la commune à la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées (CLECT)
Le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code
général des impôts, Loire Forez Agglomération a institué une Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
Cette commission a pour mission d'évaluer les charges transférées entre les communes membres et
l'établissement public de coopération intercommunale, notamment dans le cadre des transferts de
compétences et de la détermination des attributions de compensation.
Chaque commune membre doit désigner un représentant appelé à siéger au sein de cette commission.
l'est proposé au Conseil municipal de désigner :
e Mme Geneviève SORLIN, adjointe au Maire en charge du secrétariat général, des finances, des
ressources humaines et des affaires juridiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e _DESIGNE Mme Geneviève SORLIN comme représentante de la commune de Boisset-lès-Montrond
au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Loire Forez
Agglomération
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Copie certifiée conforme
A Boisset-lès-Montrond, le
Les Le Maire, TE;
. Philippe BERTR M. Patrick FARISSIER F4