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Déliberation - 99 DE 2026 21 Approbation convention autorisation de renforcement de voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisset-lès-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 21 Approbation convention autorisation de renforcement de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200206-20260601-2026-21-DE|
EXTRAIT DU REGISTRE Eee
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCUS ceriiié exécutoire
DE LA COMMUNE DE BOISSET-LÈS-MONTROND Réception par le préfet : 09/06/2026
République Française
Département de la Loire
SEANCE DU 1° juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 1i° juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Boisset-lès-Montrond,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick FARISSIER, Maire.
Date de la convocation : 26/05/2026
Présents :
Mesdames Myriam BERTHÉAS, BOYADIIAN Isabelle, CORBIGNOT Chantal, DUBENSKAYA Maria, OLLIER
Nadège, SORLIN Geneviève, VIALLAT Justine
Messieurs Patrick FARISSIER, Dominique BASSET, Philippe BERTRAND, Didier BONNEFOI, Éric CHAPOT, Nicolas DELORME, Cyrille GERENTES.
Absente : Magali BOURRAT
Nombre de membres
“ Enexercice : 15
” Présents : 14
"Votants :14
Secrétaire de séance : M. Philippe BERTRAND
2026-21 : Approbation d'une convention d'autorisation de travaux de renforcement de voirie - Ouvrage sur
le Grand Route de Fontanes
Le Maire expose au Conseil municipal que Loire Forez Agglomération assure la gestion des voies communales
d'intérêt communautaire.
Dans ce cadre, des travaux de réfection et de renforcement d'un ouvrage situé sur le secteur du Grand Route
de Fontanes / chemin de la Dame, au-dessus du cours d'eau « Le Gand », doivent être réalisés afin de permettre l'écoulement des eaux et la sécurisation de la voirie.
La convention proposée a pour objet :
- d'autoriser Loire Forez Agglomération et les entreprises mandatées à accéder aux parcelles
communales concernées ;
- de permettre l'étude et la réalisation des travaux ;
- de préciser les modalités d'intervention, de remise en état et de responsabilité.
Les travaux concernent les parcelles cadastrées section À n°261 et 560 situées au lieu-dit « Le Gand ».
La convention prévoit notamment :
- _uneintervention programmée au troisième trimestre 2026 ;
- une remise en état des terrains après travaux ;
- une durée de validité d’un an à compter de la signature.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE la convention d'autorisation de travaux de renforcement de voirie relative à l'ouvrage situé sur le secteur du Grand Route de Fontanes / Le Gand;
Le Maire est chargé de l'exécutigrdeteprésente délibération.
Le secrétaire, Le Maire,
M. Patrick FARISSIER