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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DC3 Contrat+de+maintenance+du+systéme+de+Chauffage Climatisation+de+la+Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 040-214003139-20240117-2024_DC3-BF
Département des Landes Rép:
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2024-D03
CONTRAT DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DE LA MAIRIE
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 23 Mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT que la collectivité n’a pas d’agent qualifié pour faire des interventions sur le système de chauffage et climatisation de la Mairie,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de souscrire un contrat de maintenance pour l'installation de chauffage et climatisation de la Mairie, afin d’en assurer la pérennité et l’efficacité,
CONSIDERANT que l'installation du système de chauffage et climatisation de la Mairie a été faite par la société DEC ENERGIES, 83 allées Destanque, 40230 SAINT GEOURS DE MAREMNE, et que celle-ci l’entretient depuis le début, dans le cadre de ce marché.
Vu la proposition de la société DEC ENERGIES, 83 allée Destanque, 40230 SAINT GEOURS DE MAREMNE pour un contrat de maintenance pour l'installation de chauffage et climatisation de la Mairie,
Vu que le montant des propositions est inférieur à 40 000 €,
DÉCIDE
Article 1%: d’accepter la proposition de la société DEC ENERGIES, 83 allée Destanque, 40230 SAINT GEOURS DE MAREMNE, pour un contrat de maintenance pour l'installation de chauffage et climatisation de la Mairie.
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58 734106 - Télécopie 05 58 73 30 41 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 040-214003139-20240117-2024_DC3-BF
Article 2 : Le contrat est conclu pour une période de 1 an, reconductible 1 Fois.
Article 3 : Le montant du contrat sera de 3 967.86 EHT soit 4 761.43 € TTC par an.
Article 4 : le montant maximum de la commande sera de 9 522.86 € TTC sur la période maximum
de 2 ans.
Article 5 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet et affichée à la porte de la Mairie.
Fait à Tartas, le 17 Janvier 2024
Le Maire, .
J-F. BROQUÈRES
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 0558734106 - Télécopie 05 58 73 30 41