Déliberation - Decision 2024 0134 Exploitation et maintenance des installations de chauffage climatisation

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Déliberation - Decision 2024 0134 Exploitation et maintenance des installations de chauffage climatisation Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0134 Exploitation et maintenance des installations de chauffage climatisation)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Commune de Rodez

Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0134

Décision du Maire n° DEC2024/0134

Objet : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation et gestion technique centralisée des bâtiments communaux de la ville de Rodez P2 avec intéressement sur économie d’énergie Lot n°1 : CVC - Marché en appel d’offres ouvert n°23017-01 – Avenant n° 2

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,

Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,

Vu le code de la commande publique,

Vu le budget de l’exercice en cours,

Vu la décision n°DEC2023/0175 en date du 14 septembre 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché n°23017-01 (lot n°1 : chauffage ventilation climatisation) avec la société Maintenance Exploitation Télégestion pour un montant forfaitaire annuel (hors interventions ponctuelles) de 99 699,36 Euros H.T.,

Vu la décision n°DEC2023/0228 en date du 17 novembre 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 au marché pour prendre en compte un changement d’indice de révision des prix,

Vu les modifications devenues primordiales en cours d’exécution du marché,

Considérant qu’il s’avère nécessaire de procéder à ces changements sur différents bâtiments de la ville de Rodez ; qu’il y a lieu dès lors d’établir un avenant prenant en compte les modifications dans les documents contractuels du marché,

Décide

Article 1 : Objet

De signer un avenant n°2 au marché n°23017-01 prenant en compte des modifications en plus et moins-value pour une moins-value totale de – 1 182,34 Euros H.T. par an. Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées. Cet avenant a une prise d’effet rétroactive, soit à compter du 1er octobre 2023 sans que cela ne contrevienne aux dispositions législatives ou règlementaires en matière de commande publique.

Article 2 : Durée et date d’effet

La présente décision prendra effet à sa date de publication.

Article 3 : Prévision budgétaire

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.

Article 4 : Condition d’exécution

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron.

Article 5 : Recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.

Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait à RODEZ, le 17 juin 2024

Le Maire certifie exécutoire la présente décision

Transmise en Préfecture le 17 juin 2024

Publiée le 17 juin 2024

Par Délégation du Conseil Municipal

Le Maire

Signé : Christian TEYSSEDRE

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20240617-DEC20240134-AU

Reçu le 17/06/2024