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Conseil Municipal - 21 07 2021 conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brié-et-Angonnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 07 2021 conseil municipal)
Thèmes du document : Industrie, Éducation, Famille,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
juillet
2021
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
de
BRIE-ET-ANGONNES
du
21
juillet
2021
Le
vingt
et
un
juillet
deux
mille
vingt-et-un,
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BRIE-ET-ANGONNES,
dûment
convoqué
le
16
juillet
2021
s'est
réuni
en
assemblée
ordinaire
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Claude
Souilier
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Présents
:
M.
Claude
SOULLIER,
Maire
;
Mme
Agnès
AUBENAS,
M.
Serge
BOZZARELLI,
Mme
Catherine
BUILLET-LEFEBVRE,
M.
Daniel
CHAZAL,
M.
Gilles
DUBOIS-PAGNON,
adjoints
au
Maire
;
M.
Jean-Paul
BARD,
Mme
Valérie
BOUDIAF,
Mme
Nicole
BOULEBSOIL.,
M.
Bernard
CHARVET,
M.
Jean-Marc
CHASLES,
M.
Jean
Daniel
DEPARTE,
M.
Damien
LEPLEGE,
Mme
Brigitte
POULENARD,
M
Franck
RANEA,
Mme
Isabelie
SELLE,
Mme
Christine
VILLA.
Excusés
:
Ont
donné
procuration
:
M.
Thierry
MARTORANA
à
M.
Damien
LEPLEGE,
Mme
Sandrine
PAPET
à
Mme
Agnès
AUBENAS,
M.
Sacha
PASQUALI
à
Mme
Nicole
BOULEBSOL,
Mme
Céline
POLICAND
à
W.
Gilles
DUBOIS-PAGNON,
Mme
Elodie
THOUZEAU
à
M.
Claude
SOULLIER,
M.
Xavier
VIGOUROUX
à
M.
Jean-Marc
CHASLES,
Mme
Christine
VILLA
à
Mme
Brigitte
POULENARD).
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
heures
00
minute.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
le
secrétaire
de
séance:
M.
Gilles
DUBOIS-PAGNON. Le
secrétaire
de
séance
fait
la
lecture
des
procurations
et
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
à
l'ouverture
de
la
séance.
La
séance
du
conseil
a
été
filmée
et
retransmise
en
direct
sur
la
plateforme
YouTube.
Page
1
sur
8 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
juillet
2021
Validation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
19/05/2021
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
19/05/2020
est
soumis
au
vote
et
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
.
Cession
de
l’ancienne
épareuse
au
prix
de
2500€
,
Bail
terrain
nu
pour
la
parcelle
AK62
au
prix
de
150€
annuel
au
profit
de
David
Vaussenat.
.
Sollicitation
d'un
AMO
pour
le
marché
d'extension
du
cimetière
Ordre
du
jour
Finances
Locales
Limitation
de
l'exonération
de
droit
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
bénéficiant
aux
constructions
nouvelles
à
usage
d’habitation
L'ancienne
municipalité
avait
délibéré
pour
supprimer
l'exonération
de
droit
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
bénéficiant
aux
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation.
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale
intervenue
en
2021,
cette
délibération
ne
trouvera
plus
à
s'appliquer
du
fait
d'une
nouvelle
rédaction
de
l'article
1383
du
code
général
des
impôts. L'article
1383
du
CGI
indique
que
la commune
ne
peut
appliquer
une
exonération
de
droit
à
100%.
Le
conseil
municipal
a
proposé
une
exonération
à
hauteur
de
40%.
Les
propriétaires
d’une
nouvelle
construction
s'acquitteront
donc
d'une
taxe
foncière
à
hauteur
de
60%
au
lieu
de
100%
des
années
précédentes,
sur
les
deux
premières
années
seulement.
Le
conseil
municipal
approuve
de
limiter
l'exonération
à
40%,
à
la
majorité
des
présents
et de
3 abstentions
(Mme
Nicole
BOULEBSOL,
M.
Bernard
CHARVET,
M.
Sacha
PASQUALI)
Plan
de
relance
informatique
de
l’école
L'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
vise
à
réduire
les
inégalités
scolaires
et
à
lutter
contre
la
fracture
numérique.
Son
ambition
est
d'appuyer
la
transformation
numérique
des
écoles
en
favorisant
la
constitution
de
projets
fondés
sur
trois
volets
essentiels :
-
l'équipement
des
écoles
d'un
socle
numérique
de
base
en
termes
de
matériels
et
de
réseaux
informatiques,
Page
2
sur
8 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
juillet
2021
-
les
services
et
ressources
numériques,
-
l'accompagnement
à
la
prise
en
main
des
matériels,
des
services
et
des
ressources
numériques.
La
commune
a
constitué
un
dossier
de
demande
à
hauteur
de
14
400€
et
le
montant
de
la
subvention
s'élèverait
à
10
000€.
Le
conseil
municipal
approuve
la
contraction
de
la
convention
à l’unanimité.
Décision
modificative
n°2
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
modification
a
pour
but
de
prendre
3000€
aux
dépenses
imprévues
dont
le
montant
initial
est
de
18795,44€
pour
les
affecter
à
la
ligne
des
subventions
d'un
montant
initial
de
10
O00€,
portant
ainsi
à
13
000€
le
montant
pour
l'attribution
des
subventions Le
conseil
municipal
approuve
la
décision
modificative
n°2
à
l'unanimité
Subvention
aux
associations
Christiane
VILLA
et
Jean
Daniel
DEPARTE
sont
arrivés.
La
répartition
des
subventions
se
fait
selon
tableau
ci-après :
.
Nbre
de
.
Associations
Effectifs }
Objet
Demande
Proposition
Briataux
Les
jardins
partagés
15
15
Démarrage
de
l'association
1 000,00 €
|
1 000,00
€
Coopérative
scolaire
230
210
Activité
musique
à l'école
4
500,00
€
| 4
500,00
€
Club
des
Briataux
.
200
120
Vide
Grenier
Marché
de
l'avent
|2000,00€
|1 800,00
€
Générations
Mouvement
Brié
sport
470
155
Cross
du
pain
1500,00€
|1 500,00
€
Fêtes
des
petits
pains,
Cinéma
Sou
des
écoles
230
210
_
1600,00
€
|900,00
€
plein
air,
Cranté
Amicale
Sapeurs-Pompiers,
.
90
59
Matériel
clique
300,00
€
300,00
€
Clique Usjc
section
ski
313
16
Pratique
du
ski
800,00
€
400,00
€
Champagnier
football
club
98
14
Pratique
du
Football
500,00
€
500,00
€
Etoile
sportive
Vaulnaveys
|
243
11
Pratique
du
rugby
500,00
€
500,00
€
Rugby
Pas
de
USJC
Football
276
11
Pratique
du
Football
200,00
€
montant
TOTAL
41
600,00
€
Page
3
sur
8 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
2F
juillet
2021
Madame
BOULEBSOL
demande
pourquoi
l'UDH
et
Art
et
Loisir
n'ont
pas
eu
de
subvention.
Gilles
DUBOIS
PAGNON
précise
qu'il
n'y
a
pas
eu
demande.
Madame
BOULEBSOL
demande
pourquoi
Brié
Sport
passe
de
900€
en
2019
à
1500€
en
2021
N'ayant
pas
demandé
de
subvention
en
2020,
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'association
a
réalisé
l'épreuve
du
cross
du
pain
malgré
les
contraintes
de
la
COVID
avec
quasiment
les
mêmes
dépenses
et
a
donc
été
déficitaire.
Monsieur
DUBOIS
PAGNON
explique
qu'une
grille
d'attribution
de
subventions
sera
proposée
ce
qui
permettra
à
chaque
association
de
connaître
ce
à
quoi
elle
peut
prétendre.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'équipe
municipale
essaye
d'être
le
plus
équitable.
Le
conseil
municipal
approuve
l'attribution
des
subventions
aux
associations
à la
majorité
des
présents
et
de
1
abstention
(M.
Bernard
CHARVET])
Subvention
crèche
des
Canailloux
Dans
la
convention
de
participation
et
de
financement
que
la
commune
a
signé
en
2019
avec
la
commune
d'Herbeys
et
la
crèche
associative
«
Les
Canailloux
»,
il est
convenu
que
80%
de
la
participation
soit versée
dans
le mois
suivant
le vote
du
budget
primitif de
2020
et
les
20%
restants
à
la
clôture
de
l'exercice.
Les
comptes
2021
de
l'association
font
apparaître
un
montant
total
de
participation
de
la
commune
s'élevant
à
61
789.00
euros
pour
l’année
2021.
Ce
montant
a
été
calculé
à
partir
du
nombre
de
berceaux
réservés
pour
la
commune
de
Brié
et
Angonnes
au
sein
de
la
crèche
en
2021,
soit
13
enfants
en
équivaient
temps
plein.
Le
coût
annuel
du
berceau
dans
la
structure
a
été
évalué
à
4
753.00
euros.
La
commune
ayant
décidé
de
rejoindre
le SICCE,
la subvention
sera
proratisée
sur
la période
du
Îer
janvier
au
31
août
2021
soit
un
montant
de
32
954€.
Le
solde
de
la
subvention
2020
ayant
été
moindre
que
prévu,
l'association
a
déjà
perçu
(10
503€)
et
à
ce
titre
le
montant
de
la
subvention
sera
de
22
451€.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le
versement
de
la subvention
à la
crèche
des
Canailloux
d'un
montant
de
22
451€.
Rétribution
de
la
subvention
de
la
FFT
au
ciub
de
tennis
A
la
suite
des
aménagements
de
réfections
des
cours
de
tennis,
le
club
de
tennis
a
perçu
une
subvention
par
la
Fédération
Française
de
Tennis.
La
commune
ayant
financé
les
travaux,
il
a
Page
4
sur
8 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
juiliet
2021
été
convenu
qu'une
partie
de
cette
subvention
serait
rétribuée.
Par
conséquent
le
club
de
tennis
reversera
une
somme
de
9000€
à
la
commune.
Monsieur
DUBOIS
PAGNON
informe
le
conseil
municipal
et
notamment
l'opposition
que
le
coût
réel
de
la
réfection
des
tennis
a
couté
à
la
commune
environ
70
000€
car
elle
a
perçu
une
subvention
de
10
000€
et
la rétribution
de
la
subvention
de
9
000€
de
la
FFT.
Monsieur
le Maire
précise
que
le financement
des
terrains
de
tennis
est
lié à la réduction
du
coût
des
photocopieurs
d'environ
50
000€
sur
le
mandat
et
aux
économies
environ
20
000€
sur
la
mutualisation
des
policiers
municipaux.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
rétribution
de
la
subvention
à
hauteur
de
9 000€. Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et
comptable
qui
a
pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
les
créances
irrécouvrables.
Le
montant
total
proposé
est
de
119,59€.
1
y
a
deux
montants
117,10€
correspondant
à
des
factures
de
cantines
dont
2,49€,
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
l'admission
en
non-valeur
les
dépenses
irrécouvrables Dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
Catherine
BUILLET-LEFEBVRE
est
arrivée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
suivant
l'article
R.2321-2
du
CGCT,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
en
tout
état
de
cause
dès
lors
que
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public.
(Titres
de
recettes
non
recouvrés
: marché,
cantine,
loyer,
baux...)
La
doctrine
comptable
récente
préconise
de
constituer
une
provision
à
hauteur
de
15
%
des
restes
à
recouvrer
des
créances
de
plus
de
deux
ans.
Le
conseil
municipal
approuve
la
dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
à
l'unanimité
Page
5
sur
8 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
juillet
2021
Patrimoine Acquisition
du
Moulin
de
Tavernolles
Monsieur
le
Maire
informe
qu'à
la
suite
de
la
délibération
du
conseil
métropolitain
approuvant
et
fixant
les
modalités
de
la
cession
à
la
commune
à
l'euro
symbolique,
il convient
de
délibérer
pour
approuver
l'acquisition
du
Moulin
de
Tavernolles.
Il explique
qu'il
s'agira
d'un
outil
pédagogique
et
de
renouer
avec
l'histoire
ancestrale
de
Brié
et
Angonnes,
qui
sera
en
lien
avec
la
fête
pain
et
qui
permettra
de
transmettre
à
la jeune
génération
un
savoir
faire
local.
Monsieur
Charvet
explique
que
c'est
une
bonne
chose
mais
pense
que
pour
remettre
en
l'état
il
s'agit
d'une
opération
complexe
à
cause
de
la
restauration
des
planchers
et
des
machines.
Le
conseil
municipal
approuve
l'acquisition
du
Moulin
à l'unanimité
Cession
du
lot
n°1
dans
l'immeuble
FR
de
Rien
A
la
suite
de
l'acquisition
de
l’ancien
restaurant
de
l'R
de
Rien,
la
commune
a
monté
un
projet
afin
de
redynamiser
le
centre
bourg
de
Brié.
Le
projet
consiste
à
créer
4
lots
dont
2
sont
à
céder
à
usage
d'habitation.
Le
premier
lot
à
céder
a
une
surface
de
plancher
de
90
m°?
et
après
toutes
les
mesures
de
publicité,
la
commune
a
reçu
une
offre
de
160
000€
de
la
part
de
Monsieur
Maxime
Boudiaf.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
mesures
de
publicités
et
le
traitement
des
offres
ont
été
exclusivement
réalisés
par
les
services
et la décision
concernant
cette
offre
relève
exclusivement
du
conseil
municipal.
Le
service
des
Domaines
n'a
pas
formulé
d'observation
sur
le
prix
de
cette
cession. Le
conseil
municipal
approuve
l'acquisition
à
la
majorité
des
présents
et
de
3
abstentions
(Mme
Valerie
BOUDIAF
qui
est
sortie
de
la
salle
durant
toute
la
durée
de
l'intervention
concernant
ce
sujet
et
n'a
pas
participé
au
vote,
M.
Jean-Marc
CHASLES,
M.
Xavier
VIGOUROUX) Acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
pour
la
caserne
des
pompiers
Dans
le
cadre
du
projet
de
caserne
de
pompier,
la commune
a trouvé
une
parcelle
correspondant
à
tous
les
critères.
1l
s'agit
d'une
parcelle
de
3000m?
appartenant
au
consort
Gauthier.
Cette
parcelle
est
issue
d'un
détachement
d’une
parcelle
de
11
353m°.
Page
6
sur
8 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21 juillet
2021
Madame
BOULEBSOL
conçoit
que
l'enjeux
est
important
mais
trouve
que
la
somme
pour
l'acquisition
du
terrain
agricole
est
importante.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
va
récupérer
l'ancienne
caserne
et
que
la
valorisation
de
ce
bien
permettra
potentiellement
d'amortir
cette
acquisition.
Monsieur
Serge
BOZZARELLI
précise
que
l'acquisition
de
cette
parcelle
à
ce
prix
est
une
bonne
appréciation
de
valeur
foncière
puisqu'elle
n’est
pas
liée
au
classement
au
PLUÜI
de
la
parcelle
et
que
c'est
une
mesure
équitable.
Le
conseil
municipal
approuve
l'acquisition
du
détachement
de
la
parcelle
AY5
à
la
majorité
des
présents
et
de
4
abstentions
(Mme
Nicole
BOULEBSOL,
M.
Jean-Marc
CHASLES,
M.
Sacha
PASQUALI,
M.
Xavier
VIGOUROUX)
Acquisition
d’une
parcelle
au
Consort
Gauthier
Afin
d'éviter
le
morcellement
des
propriétés
sur
le
territoire,
la
commune
souhaite
acheter
ie
reliquat
de
la
parcelle
initiale AY0005
du
consort
Gauthier
au
prix
de
85
000€
les
8353m
restant.
Ce
terrain
constituera
une
réserve
foncière.
Le
conseil
municipal
approuve
l'acquisition
du
reliquat
de
la
parcelle
au
consort
Gauthier
à
la
majorité
des
présents
et
de
2
abstentions
(Mme
Nicole
BOULEBSOL,
M.
Sacha
PASQUALI) Institution
et vie politique
Convention
CTG
{Convention
Territorial
Globale)
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
de
la
commune,
contracté
avec
la
caisse
d'allocations
familiales
de
l'Isère,
prendra
fin
le
31/12/2021
er
sera
remplacé
par
la
CTG.
Afin
d'élaborer
une
étude
socio-économique
partagée
avec
l'ensemble
des
acteurs
locaux,
associatifs
et
institutionnels,
il
a
été
convenu
entre
les
communes
membres
du
syndicat
et
le
Président
du
SICCE
de
réaliser
un
diagnostic
partagé
dont
l'objectif
sera
:
.
de
réaliser
un
état
des
lieux
des
services
proposés
sur
le
territoire,
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sur
8 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
juillet
2021
.
de
recenser
les
besoins
des
usagers,
.
d'apporter
un
soutien
technique
aux
élus
du
SICCE
et
de
fixer
les
grands
axes
de
la
rédaction
de
la future
CTG.
Cette
étude
relèvera
des
champs
d'intervention
de
ce
dispositif,
à
savoir
:
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
amélioration
du
cadre
de
vie,
et
insertion.
Le
financement
de
ce
diagnostic
sera
partagé
par
toutes
les
collectivités
du
SICCE. Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
participation
au
diagnostic.
Modification
du
règlement
intérieur
du
périscolaire
Il
est
proposé
de
modifier
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
de
la
commune
de
Brié-et-Angonnes
afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
des
services
pour
l’année
scolaire
2021-
2022
et
quelques
modifications
pour
améliorer
le
service.
Le
conseil
municipal
approuve
les
modifications
du
règlement
à l'unanimité
Retrait
de
la
commune
de
Saint
Georges
de
Commiers
de
la
compétence
«
relais
assistants
maternels
»
La
commune
de
Saint
Georges
de
Commiers
par
délibération
en
date
du
23
février
2021
a décidé
de
se
retirer
de
la
compétence
«
relais
assistants
maternels
»
gérée
par
le
SICCE.
Ce
retrait
prendra
effet
le
6 juillet
2021,
jour
de
fin
d'année
scolaire.
Comme
indiqué
par
l'article
L.
5211-19
du
CGCT,
une
commune
ne
peut
se
retirer
d'un
syndicat
intercommunal
sans
l'accord
de
ses
membres.
Il convient
que
chaque
conseil
municipal
délibère
sur
le
retrait
envisagé
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
du
vote
de
cette
délibération.
A
défaut
de
délibération
des
communes
membres
dans
ce
délai,
leur
décision
est
réputée
défavorable.
Le
conseil
municipal
approuve
le retrait
de
la commune
de
Saint
Georges
de
Commiers
de
la
compétence
« relais
assistants
maternels
»
à
l'unanimité
Le
conseil
municipal
est
clos
à
20h14
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