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Compte-Rendu - cr conseil municipal 28 janvier 2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Brié-et-Angonnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 28 janvier 2021)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2021
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Compte-rendu de séance du conseil municipal de BRIE-ET -ANGONNES
du 28 janvier 2021
Le vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de
BRIE-ET-ANGONNES, dûment convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire en mairie, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Claude SOULLIER
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Présents :
M. Claude SOULLIER, Maire ;
Mme Agnès AUBENAS, M. Serge BOZZARELLI, M. Daniel CHAZAL, M. Gilles DUBOIS-
PAGNON, Mme Sandrine PAPET, adjoints au Maire ;
M. Jean-Paul BARD, Mme Valérie BOUDIAF, Mme Nicole BOULEBSOL, M. Jean-Marc
CHASLES, M. Bernard CHARVET, M. Jean Daniel DEPARTE, M. Damien LEPLEGE, M. Thierry
MARTORANA, Mme Céline POLICAND, M Franck RANEA, Mme Isabelle SELLE, Mme Elodie
THOUZEAU, M. Xavier VIGOUROUX, Mme Christine VILLA.
Excusés :
Ont donné procuration :
Mme Catherine BUILLET-LEFEBVRE à M. Claude SOULLIER, Mme Laurence BAUMANN à
Mme Nicole BOULEBSOL et Mme Brigitte POULENARD à Mme Agnès AUBENAS.
__________________________
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 minute.
Monsieur le Maire fait ensuite lecture des procurations et constate que le quorum est atteint à
l’ouverture de la séance : 20 présents, 3 procurations
Désignation du secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal désigne, Gilles Dubois Pagnon secrétaire de séance. Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2021
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M. le Maire présente ses meilleurs vœux à l’ensemble des membres du conseil municipal et fait
un rappel sur le devoir que nous avons en tant qu’élus de faire respecter la République, de la
faire entendre et de la faire aimer.
Validation du compte-rendu de la séance du 17/12/2020
Madame BOULEBSOL précise que c’est madame Baumann qui avait posé la question sur le
tennis, le compte rendu sera ainsi modifié en ce sens.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17/12/2020 est soumis au vote et
approuvé à l’unanimité
Ordre du jour
Le conseil a accepté que Monsieur le Maire ajoute deux points à l’ordre du jour à savoir le
remboursement de caution de location de salle et le retrait d’une délibération sur le
remboursement de frais. Il a également fait savoir qu’un point ne sera pas soumis au vote à savoir
la subvention de la FFT pour les terrains de tennis.
Ressources humaines
Monsieur le Maire rappelle que dans la fonction publique territoriale, le recrutement des agents
se déroule en plusieurs étapes et doit respecter un certain formalisme.
La première étape consiste à créer le poste puis il convient d’assurer une publicité de l’offre de
recrutement et enfin réaliser le recrutement.
Les postes ne sont donc pas créés de manière nominative car cela rend tout recrutement de
remplacement impossible.
A cet effet, il convient de corriger au fur et à mesure le tableau des effectifs.
Suppression du poste d’attaché territorial (catégorie A) chargé de communication
A la suite de la demande de détachement de l’agent qui occupait ce poste, la commune souhaite
supprimer ce poste qui n’a plus lieu d’exister.
Suppression du poste d’attaché territorial (catégorie A) DGS par détachement
A la suite de la demande de mutation de l’agent qui occupait ce poste par voie de détachement,
la commune souhaite supprimer ce poste qui ne permet pas le recrutement d’un agent dans
d’autre situation. Le poste de DGS a été préalablement créé en Novembre 2020.
Le conseil municipal approuve la suppression des postes à l’unanimité pour les deux
points ci-dessus Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2021
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Finances locales
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement
En décembre 2020, le conseil a adopté la délibération autorisant le maire à utiliser le quart des
investissements.
A ce jour, la commune doit honorer l’acquisition par préemption des biens immobiliers situés aux
Angonnes. Afin d’utiliser les crédits d’investissement, il convient de les affecter. Le reliquat servira
à investir dans du matériel.
Pour rappel l’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15
avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent »
Le conseil municipal approuve l’affectation des crédits à la majorité des présents et de 5
abstentions (Mme Laurence BAUMANN par procuration, Mme Nicole BOULEBSOL, M.
Jean-Marc CHASLES, M. Bernard CHARVET, M. Xavier VIGOUROUX)
Condition de rétribution de la subvention de la FFT pour les terrains de tennis
M. Gilles DUBOIS-PAGNON précise que le montant de la subvention accordé par la Fédération
Française de Tennis n’est pas connu de manière précise à ce jour. Monsieur le Maire précise
qu’il convient d’annuler ce point.
Délibération solde subvention de la crèche des Canailloux
Dans la convention de participation et de financement que la commune a signé en 2019 avec la
commune d’Herbeys et la crèche associative « Les Canailloux », il est convenu que 80% de la
participation soit versée dans le mois suivant le vote du budget primitif de 2020 et les 20% restants
à la clôture de l’exercice.
Les comptes 2020 de l’association font apparaître un montant total de participation de la
commune s’élevant à 61 503.00 euros pour l’année 2020. Ce montant a été calculé à partir du
nombre de berceaux réservés pour la commune de Brié et Angonnes au sein de la crèche en
2020, soit 13 enfants en équivalent temps plein.
La commune ayant déjà versé 49 202 euros le 23/07/2020, Monsieur le Maire propose de verser
le solde d’un montant de 12 301.00 euros. Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2021
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Le conseil municipal vote à l’unanimité la somme de 12 301€ pour l’association de
la « Crèche les Canailloux »
Retrait de la délibération n°2020/81 : remboursement de frais engagés par les élus
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’annuler une délibération du mois de novembre
2020 concernant des frais engagés par lui-même de 315,70 €.
Le conseil approuve à l’unanimité le retrait de la délibération n°2020/81
Remboursement de caution de location de salle
Monsieur le Maire explique que le régisseur de la régie de recettes « de mise à disposition des
salles communales » a encaissé les chèques de Monsieur Sébastien DUPRAZ et Monsieur
Thibault CHARVET, remis pour la location de salles communales appartenant à la mairie.
En raison des conditions sanitaires actuelles, occasionnées par la Covid, les réunions familiales
n’ont pu avoir lieu.
Il convient de rembourser à Monsieur Sébastien DUPRAZ et à Monsieur Thibault CHARVET la
somme de 150€ chacun.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le remboursement de ces sommes
Domaine et patrimoine
Délibération cession des biens cadastrés AC 90, 91, 93 et AC 107.
Monsieur le Maire précise que l’article L2241-1 stipule que le conseil municipal délibère sur la
gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.
Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000
habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la
vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis de
l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est simple et la commune n’est pas tenue de respecter
de manière stricte l’estimation.
La commune souhaite donc céder les biens immobiliers cadastrés AC 90, 91, 93 et AC 107 au
prix de 183 000€ net à François Lis et Lou Rodet. Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2021
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L’acte de vente comportera une servitude architecturale assimilée à une servitude non
modificandi afin que soit préservée l’harmonie ou l’homogénéité du périmètre dans lequel il est
inclus.
Le conseil municipal approuve à la majorité des présents et de 5 abstentions (Mme
Laurence BAUMANN par procuration, Mme Nicole BOULEBSOL, M. Jean-Marc CHASLES,
M. Bernard CHARVET, M. Xavier VIGOUROUX) la cession des terrains au prix de
183 000€ et à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à
cette cession.
Délibération fixant la redevance pour les autorisations d’occupation temporaire du
domaine public
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une mise en conformité avec la loi permettant l’occupation
du domaine public. En effet, l’article L2125-1 stipule que toute occupation ou utilisation du domaine
public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance.
L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux
associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Après discussion, il est proposé d’établir les redevances conformément au tableau ci-dessous :
Désignation des occupations Modalités de calcul Tarif
Dépôt de matériaux dans le cadre de
chantier
Par mètre carré et par jour 1€
Echafaudage Forfait par jour 3€
Neutralisation de place de stationnement Par nombre de place et par jour 10€
Véhicule de vente ambulante régulière
(camion pizza...)
Par trimestre 31,63€
Véhicule de vente ambulante non régulière Par mètre linéaire et par jour 5€
Droit de terrasse
Par mètre carré au sol par mois
hors charge
1,20€
La fixation de ces tarifs permettra à la commune de pouvoir rédiger les occupations du domaine
public sans avoir à délibérer pour chaque demandeur. Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2021
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Le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs pour les occupations du
domaine public conformément au tableau présenté.
Institution et vie politique
Révision du règlement intérieur du conseil municipal
Sandrine PAPET prend la parole et explique que l’article L*2121-27-1 du CGCT permet le droit à
la communication des élus de l’opposition.
Il convient d’apporter des modifications au règlement intérieur du conseil municipal pour clarifier
certains points et notamment l’article 25 concernant le bulletin d’information générale.
Il convient d’apporter une précision à savoir : Les textes publiés dans chaque gazette
communale le seront également dans chaque autre bulletin d’information générale
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du règlement intérieur
du conseil municipal
Questions diverses :
• Monsieur le Maire explique que la commune va investir dans une application
d’échange avec la population du style « Illiwap »
• Monsieur le Maire liste les factures impayées laissées par l’ancienne municipalité
d’un montant de 56 620,96 €. Ces factures restent à ce jour en attente de règlement
par manquement de pièces justificatives. Suite à la demande écrite de Monsieur
Charvet, les factures lui sont remises en main propre.