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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 16 septembre 2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 16 septembre 2021)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 21/09/2021
Reçu en préfecture le 21/09/2021
Affiché le dome
ID : 038-213804727-20210910-210916 01-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2021
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune se SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 10 Septembre 2021
Délibération n° 210916-01
Mise à jour du poste d’agent d’entretien des locaux
L’an deux mil vingt et un, le 16 septembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle municipale l’Hermine,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean- Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT, Mme Marie-France CROIX
Secrétaire de séance : Nicolas MOUGIN
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Néant
▲ 01. Mise à jour du Poste d’Agent d’entretien des locaux de la Mairie
M. le Maire expose le fait et la nécessité de remettre à jour l’intitulé du Poste d’Agent de propreté des locaux de la Mairie et précise que ces changements nous sont dictés par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale, afin d'être en conformité avec la règlementation en vigueur .
Transformation du poste aux mêmes conditions mais sous l’intitulé d’Adjoint technique principal de 1 ère classe, catégorie C.
DETAIL :
Temps de travail : 9h / mois
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer le contrat du poste d’agent de propreté.
Présents : 9 Votants :9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 16 septembre 2021 Le Maire, Sylvain DULOUTRE Envoyé en préfecture le 21/09/2021
Reçu en préfecture le 21/09/2021
Affiché le dome
ID : 038-213804727-20210910-210910 02-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2021
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune se SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 10 Septembre 2021
Délibération n° 210916-02
Mise à jour du Poste d’Accompagnateur du transport scolaire
L’an deux mil vingt et un, le 16 septembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle municipale l’Hermine,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean- Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT, Mme Marie-France CROIX
Secrétaire de séance : Nicolas MOUGIN
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Néant
▲ 02. Mise à jour du Poste d’Agent accompagnateur scolaire
M. le Maire expose le fait et la nécessité de remettre à jour l’intitulé du Poste de l’Agent Accompagnateur du transport scolaire et précise que ces changements nous sont dictés par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale, afin d'être en conformité avec la règlementation en vigueur .
Transformation du poste aux mêmes conditions mais sous l’intitulé d’Adjoint technique principal de 2ème classe, 8ème échelon, catégorie C.
DETAIL :
Temps de travail sur 36 semaines scolaires
2h25/jours sur 4 jours = 324H/an
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer l’avenant du poste d’accompagnateur du transport scolaire.
Présents : 9 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions :0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 16 septembre 2021 Le Maire, Sylvain DULOUTRE Envoyé en préfecture le 21/09/2021
Reçu en préfecture le 21/09/2021
Affiché le dome
ID : 038-213804727-20210910-20210910 03-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2021
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune se SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 10 Septembre 2021
Délibération n° 210916-03
Mise à jour du poste d’agent d’entretien des espaces verts de la voirie et du déneigement
L’an deux mil vingt et un, le 16 septembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle municipale l’Hermine,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean- Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT, Mme Marie-France CROIX
Secrétaire de séance : Nicolas MOUGIN
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Néant
▲ 03. Mise à jour du Poste d’Agent d’entretien des espaces verts de la voirie et du déneigement
M. le Maire expose le fait et la nécessité de remettre à jour l’intitulé du Poste d’Agent d’entretien des espaces verts de la voirie et du déneigement et précise que ces changements nous sont dictés par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale, afin d'être en conformité avec la règlementation en vigueur .
Transformation du poste aux mêmes conditions mais sous l’intitulé d’Adjoint technique principal de 1 ère classe, 9ème échelon, Catégorie C.
DETAIL :
Temps de travail : 10h /semaine soit 520 heures /an
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer l’avenant concernant le poste d’agent d’entretien des espaces verts de la voirie et du déneigement.
Présents : 9 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions :0 Envové en créfeciure le 21/09/2621
Reçu en préfecture le 21/09/2021
Affiché le °
ID : 088-219804727-20210910-20210910 603-CC
ss RSS une eee SU
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 16 septembre 2021 Le Maire, Sylvain DULOUTRE Envoyé en préfecture le 21/09/2021
Reçu en préfecture le 21/09/2021
Affiché le dome
ID : 038-213804727-20210910-20210910 04-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2021
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune se SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021
Délibération n° 210916-04
Location appartement ancienne Mairie
L’an deux mil vingt et un, le 16 septembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle municipale l’Hermine,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean- Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT, Mme Marie-France CROIX
Secrétaire de séance : Nicolas MOUGIN
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Néant
▲ 04. Mise en location de l'appartement de l'ancienne mairie à titre exceptionnel et transitoire
M. le Maire expose au Conseil Municipal la future disponibilité de l’appartement situé au 1er étage de
l'ancienne mairie suite au départ des locataires prévue le 31 octobre 2021.
Vu l'article 40V de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Vu la délibération n°6 du conseil municipal du 28 janvier 2021
Considérant la création d'un comité consultatif en vue d'un réaménagement du centre-bourg du
village.
Considérant que le bâtiment de l'ancienne mairie s’inscrit dans cette démarche de réaménagement et
de réhabilitation énergétique du centre bourg avec l’ensemble du patrimoine communal avoisinant
(terrain de La Michelette, parking de la salle Hermine, terrain de jeux pour enfants, place du village,
..). Envové en créfeciure le 21/09/2621
Reçu en préfecture le 21/09/2021
Affiché le °
10 : 088-219804727-20210910-20210910 6G4-CC
ss RSS une eee SU
Considérant que la commune de Sarcenas doit pouvoir engager la programmation de ce projet à
l'issue du travail d'audit réalisé par le comité consultatif et ne peut donc bloquer la disponibilité de
l'appartement avec un bail d'une durée de 6 ans.
Par conséquent, et conformément à l'article 40V de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 il est proposé de
remettre l'appartement situé dans l'ancienne mairie à la location à titre transitoire et
exceptionnel pour une durée de deux ans renouvelables.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer le nouveau bail.
Présents : 9 Votants : Pour : 9 Contre : 0 Abstentions :0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 16 septembre 2021 Le Maire, Sylvain DULOUTRE Envoyé en préfecture le 21/09/2021
Reçu en préfecture le 21/09/2021
Affiché le dome
ID : 038-213804727-20210910-20210910 O5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUILLET 2021
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune se SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 08 Juillet 2021
Délibération n° 210916-05
Subvention accordée à l’Association LCS
L’an deux mil vingt et un, le 16 septembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle municipale l’Hermine,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean- Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT, Mme Marie-France CROIX
Secrétaire de séance : Nicolas MOUGIN
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Néant
▲ 05. Autorisation d’une subvention accordée à l’Association « Loisirs et Culture à Sarcenas »
Mme Chantal DURANTON, expose au Conseil la demande de subvention de la part de l’association LCS.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’attribuer une subvention à l’Association « Loisirs et Culture à Sarcenas » d’un montant de 1000 €.
Présents : 9 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions :0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 16 septembre 2021 Le Maire, Sylvain DULOUTRE Envoyé en préfecture le 21/09/2021
Reçu en préfecture le 21/09/2021
Affiché le dome
ID : 038-213804727-20210910-20210910_6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2021
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune se SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021
Délibération n° 210916-06
Convention Territoriale Globale
L’an deux mil vingt et un, le 16 septembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle municipale l’Hermine,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean- Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT, Mme Marie-France CROIX
Secrétaire de séance : Nicolas MOUGIN
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Néant
▲ 06. Validation du projet d’élaboration pour une CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE afin de
remplacer le Contrat Enfance et Jeunesse.
M. le Maire donne lecture, au Conseil Municipal, de la proposition d’une Convention Territoriale
Globale entre les communes de Meylan, Corenc, La Tronche, Sarcenas et le Sappey en Chartreuse,
concernant le remplacement du contrat enfance et jeunesse.
Mme Elsa GAUTIER, Conseillère déléguée à la jeunesse et l’enfance, expose les points principaux :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ;
Considérant que la CAF soutient fortement les politiques : petite enfance, enfance, jeunesse et vie
sociale par le biais de contractualisation et notamment le contrat enfance jeunesse (CEJ).
Considérant que la ville du Sappey en Chartreuse dispose d'un Contrat enfance jeunesse qui est arrivé
à son terme en 2020.
Considérant qu’à l'échelle nationale la CNAF a défini un nouveau cadre partenarial avec les collectivités
locales au service des familles et des habitants des différents territoires : la convention territoriale
globale (CTG). Cette Convention territoriale Globale remplace la CEJ et vise à renforcer l’efficacité, la
cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Aux objectifs visés
par la CEJ (enfance et jeunesse) des objectifs culturels, sociaux ou économiques pourront être adjoints. Envové en créfeciure le 21/09/2621
Reçu en préfecture le 21/09/2021
Affiché te
ID : 038-273864727-20210810-20210910 6-DE
RER ne eee SU
Considérant que cette démarche devient obligatoire pour chaque territoire sur lequel le Contrat
Enfance Jeunesse arrive à expiration. En outre la nouvelle convention territoriale globale sera signée
pour une durée de quatre ans. Les objectifs de la convention territoriale globale sont les suivants :
- Articuler les politiques familiales et sociales du territoire développé par les acteurs locaux dans tous
les domaines de l'action sociale ;
- Coordonner les dispositifs existants déjà mis en œuvre pour les rendre plus efficaces et plus lisibles ;
- Maintenir, développer, adapter ou améliorer les services à la population. La convention territoriale
globale est le support pour élaborer un projet politique sur les thématiques d'action sociale prioritaires
du territoire qui prendra forme dans le cadre d'un contrat pluriannuel permettant la continuité des
financements du contrat enfance jeunesse. Elle vise ainsi à prendre en compte davantage de
thématiques que le Contrat Enfance Jeunesse en favorisant la transversalité des politiques sur un
même territoire.
Concernant Sarcenas, le périmètre du territoire de contractualisation défini avec la CAF de l’Isère
couvrira les communes de Meylan, Corenc, La Tronche, Sarcenas et le Sappey en Chartreuse. Dans ce
cadre un travail partenarial a été instauré à l’échelle de ces cinq communes afin d’aboutir à la rédaction
puis à la signature de la convention territoriale globale
À la suite de la rencontre organisée avec la direction de la CAF de l’Isère le 31 juin 2021, il a été convenu
que la démarche d'élaboration de la nouvelle convention territoriale globale nécessitait un travail
estimé à environ un an. De ce fait la CAF de l'Isère considère que la convention territoriale globale qui
intégrera les territoires de Meylan, Corenc, La Tronche, Sarcenas et le Sappey en Chartreuse pourra
être adoptée et signée en septembre 2022.
La démarche attendue se décline en 5 grandes étapes :
• Etape 1 : Lancer officiellement la démarche
o Installation d'un comité de pilotage intégrant les représentants politiques et techniques des
villes de Meylan, Corenc, La Tronche, Sarcenas et le Sappey en Chartreuse, ainsi que les partenaires
associatifs et institutionnels locaux.
Calendrier prévisionnel : jeudi 23 septembre 2021, réunion du COPIL
• Étape 2 : Réaliser un diagnostic
o Sur la base des éléments existants, il s'agit de recueillir et d’analyser les indicateurs en
s’appuyant sur les documents « ressources » des collectivités et partenaires (Analyses des besoins
sociaux, données et statistiques de la CAF, études démographiques…) afin de définir les enjeux locaux.
Les partenaires locaux seront associés afin d’apporter une dimension qualitative et contextuelle
complémentaire au recueil des données quantitatives, et indispensable à l’analyse de ces dernières
ainsi qu’à la mise en perspective des besoins de la population.
Calendrier prévisionnel : Premier trimestre 2022
• Etape 3 : Elaborer le projet politique
O En articulation avec le projet de territoire et en lien avec le diagnostic, il s'agit de cibler pour la
période de la convention territoriale globale les axes de développement qui feront l'objet d'actions à
poursuivre ou à développer. Envové en créfeciure le 21/09/2621
Reçu en préfecture le 21/09/2021
Affiché te
ID : 038-273864727-20210810-20210910 6-DE
RER ne eee SU
Calendrier prévisionnel : avril / mai 2022
• Étape 4 : Rédiger les objectifs stratégiques et opérationnels
o Cette étape doit permettre d'écrire le plan d'action en concertation avec les partenaires
locaux (formaliser les engagements de chacun et définir une méthode d'évaluation).
Calendrier prévisionnel : mai / juin / juillet 2022
• Etape 5 : Rendre officielle la Convention territoriale globale
o Cette dernière étape consiste à rédiger la convention et à la signer. La Convention territoriale
globale doit être signée avant le 31/12/2022 avec un effet rétroactif possible au 01/01/2022.
o Pour les communes de Meylan, Corenc, La Tronche, Sarcenas et le Sappey en Chartreuse
l’objectif est d’aboutir à la signature de la CTG en septembre 2022.
Calendrier prévisionnel : septembre 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à valider le lancement de la démarche pour permettre la signature de la Convention Territoriale Globale en septembre 2022.
Présents :9 Votants :9 Pour :9 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 16 septembre 2021 Le Maire, Sylvain DULOUTRE Envoyé en préfecture le 21/09/2021
Reçu en préfecture le 21/09/2021
Affiché le dome
ID : 038-213804727-20210910-20210910_08B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2021
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune se SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 10 Septembre 2021
Délibération n° 210916-08
Budget Le Cartusia – Décision modificative Numéro 1
L’an deux mille vingt et un, le 16 septembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle municipale l’Hermine,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean- Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT, Mme Marie-France CROIX
Secrétaire de séance : Nicolas MOUGIN
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Néant
▲ 08. Budget Le Cartusia – Décision modificative Numéro 1
Versement d'une subvention exceptionnelle au Cartusia pour la prise en charge d'une partie des
loyers des mois de mars, avril, mai et juin.
Mme Chantal DURANTON, Conseillère déléguée aux finances, expose au Conseil Municipal la nécessité d’accorder une subvention exceptionnelle à l’établissement Cartusia en prenant en charge une partie des loyers pour les mois de mars, avril, mai et juin.
Cela implique de modifier (régularisation entre les budgets) les crédits ouverts au Budget Cartusia 2021, comme suit :
Dépenses de fonctionnement du budget Cartusia :
Dépenses de Fonctionnement, compte 6745 : + 8 400 €
Dépenses de Fonctionnement, compte 615221 : - 8 400 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces modifications de crédits. Envové en créfeciure le 21/09/2621
Reçu en préfecture le 21/09/2021
Affiché te
ID : 058-219604727-20210910-292108910 O8B-DE
RER ne eee SU
Présents : 9 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions :0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre.
Fait à SARCENAS, le 16 septembre 2021 Le Maire, Sylvain DULOUTRE Envoyé en préfecture le 21/09/2021
Reçu en préfecture le 21/09/2021
Affiché le dome
ID : 038-213804727-20210910-20210910 08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2021
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune se SARCENAS Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021
Délibération n° 210916-07
Exploitation de la DSP de ski Alpin, saison 2021/2022
L’an deux mil vingt et un, le 16 septembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle municipale l’Hermine,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, M. Jean CLOT, M. Jean- Louis SPADA, Mme Elsa GAUTIER, Mme Chantal DURANTON, Mme Annie PRAT, Mme Marie-France CROIX
Secrétaire de séance : Nicolas MOUGIN
Excusés ayant donnés pouvoir :
Excusés : Néant
▲ 07. Autorisation donnée au Maire de signer la nouvelle règlementation de l’Exploitation de la
DSP de ski Alpin, saison 2021/2022
Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle règlementation pour l’Exploitation de la DSP de ski
Alpin pour la prochaine saison 2021/2022.
1/ Rappel au Conseil Municipal :
- la signature du contrat de Délégation de Service Public des installations de remontées mécaniques
de la station du Col de Porte sur le territoire de la Commune de Sarcenas avec la Société SARL Les
Téléskis de la Prairie en date du 30 septembre 2009. - la délibération du conseil municipal en date du
23 novembre 2015, ayant autorisé la SARL les téléskis de la Prairie à céder son fonds de commerce et
l’exploitation de la DSP. - l’arrêté du Maire en date du 16 décembre 2015 ayant transféré
l’autorisation d’exploitation à la Société « Les Portes de Chamechaude ».
Considérant que
- Par délibération du 16 novembre 2020, le conseil municipal de Sarcenas a autorisé “ à titre
exceptionnel, et sur demande du délégataire de ne pas exiger l'ouverture du secteur Chamechaude
pour la saison 2020-2021”. Dans ce cadre, le service de remontées mécaniques sur le secteur «
Chamechaude » n’a pas été assuré par le délégataire lors de la saison 2020-2021.
- L'exploitation des téléskis coté Chamechaude fait partie intégrante de la DSP, et toute modification
durable éventuelle des conditions d’exploitation devrait passer préalablement par la formalisation
d’une modification de la DSP entre le délégataire et la commune de Sarcenas, Envoyé en préfecture le 21/09/2021
Reçu en préfecture le 21/09/2021
Affiché le dome
ID : 038-213804727-20210910-20210910 08-DE
il est proposé de ne pas retenir la proposition du délégataire de fermeture des téléskis côté
Chamechaude et de demander le maintien d'une activité coté Chamechaude pour la saison 2021-
2022.
2/ Présentation au Conseil Municipal de la proposition de tarifs adressée à la Commune par
l’exploitant « Les Portes de Chamechaude » :
TARIF FORFAITS SAISON 2021/2022, inchangés par rapport à la saison 2021-2022.
Forfait Adulte journée 14,00 €
Forfait Enfant journée 12,50 €
Forfait Étudiant journée 12,00 €
Forfait Tapis journée (uniquement moins de 13 ans et luges) 7,50 €
Forfait groupe journée, ou tarif réduit (2) 10,00 €
Forfait 5 jours consécutifs (3) 56,00 €
Carnet de 10 forfaits (4) 120,00 €
Forfait saison Adulte (3) 140,00 €
Forfait saison Enfant (3) 130,00 €
PREVENTE en novembre uniquement, par correspondance :
Forfait saison Adulte (3) 130,00 €
Forfait saison Enfant (3) 110,00 €
Carnet de 10 forfaits journée (4) 115,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve les tarifs proposés par l’exploitant « Les Portes de Chamechaude ».
- Ne retient pas la proposition du délégataire de fermeture des téléskis côté Chamechaude et
demande le maintien d'une activité coté Chamechaude pour la saison 2021-2022.
Présents :9 Votants :9 Pour :9 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 16 septembre 2021 Le Maire, Sylvain DULOUTRE