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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 06 Juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 06 Juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de BIRAN
COMPTE RENDU SÉANCE du 6 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 6 juin, les membres du Conseil municipal de la Commune de
BIRAN, se sont réunis à 20 h 30 à la salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 30 mai 2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités
territoriales.
Étaient présents : DELIGNIERES Patrick, MARTIN Michèle, LEVALLOIS Rémi, CARTAUD Gérard,
MACARY Claude, Jacques Michel VAISSE ;
Procurations :
Excusé : Cathy GIRARD
Absent : DUFFORT Christopher ; Cécile GUICHARD
Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil Lydia SAINTE FOIE est désignée pour remplir
cette fonction qu’elle accepte.
1. Approbation du compte rendu du 12 avril 2024 ;
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité
2. Délibération Modification du tableau des emplois.
Monsieur le Maire informe, le Conseil municipal qu’il convient de modifier l’intitulé de l’emploi de
Mme RAZZA. Ce dernier qui était secrétaire, devient dans la classification des emplois : Secrétaire
générale de Mairie.
Seul l’intitulé est modifié sans incidence sur l’échelon et la rémunération.
La modification de la classification est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
3. Adhésion au SM3V pour la carte GEMAPI.
Le conseil doit délibérer sur l’adhésion de la communauté de commune Pays de TRIE et de
MAGNOAC, à la carte GEMAPI (Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
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Cette nouvelle adhésion est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
4. Organisation des élections européennes du 9 juin 2024.
Monsieur le Maire demande que trois Conseillers se rendent disponible le samedi 8 juin, à partir de
14 heures, afin de préparer la salle de vote. Rémi LEVALLOIS, Claude MACARY, et Jacques-Michel
VAISSE seront présents.
Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00, les plages horaires de la tenue des permanences
sont communiquées aux conseillers. Il y aura en permanence en plus du Président trois conseillers
présent pour assurer le bon déroulement des élections. Pour le dépouillement il est demandé à tous
les conseillers d’être présent.
7 Information concernant le déploiement de la fibre.
Monsieur le Maire, informe le Conseil municipal des échanges avec Gers numérique concernant le déploiement de la fibre chemin de Bellevue, et de l’opposition des riverains, sur l’implantation de poteaux, ces derniers demandant que l’implantation soit faite en sous terrain.
Suivant la demande et l’avis des riverains, par courriel du 24 mai, Monsieur le Maire a informé Gers numérique qu’il s’opposait ferment à l’implantation des poteaux.
Ce à quoi il lui a été répondu :
Dans la continuité de notre échange téléphonique, je vous confirme que les travaux de plantation de poteaux étaient prévus en juin.
En raison du retard accumulé dans cette zone, ils ne pourront pas être repoussés : il va donc falloir convenir d’une stratégie.
J’ai bien compris que vous souhaitiez que le sujet soit discuté en conseil municipal le 6 juin prochain ; ce qui permettra effectivement une issue collectivement débattue par les représentants des habitants.
Dès le lendemain, il faudrait donc nous indiquer si :
Le chantier de plantation est maintenu en juin ;
Ou si le chantier est repoussé à la fin du marché, c’est-à-dire fin 2025 pour permettre à la commune d’étudier les devis et réaliser les travaux (les fourreaux de la commune seront ensuite loués 0,5€/m/an).
S’il ne se dégage pas d’issue claire à l’issue de ce conseil municipal, le chantier sera nécessairement renvoyé à fin 2025.
Les 15 lignes du chemin de l’archevêque ne seraient pas les seules concernées par ce report : les 6 lignes en aval (dont la ferme du Hitton) ne pourront pas être rendues éligibles dans le bout de réseau sur le chemin de l’archevêque.
Page 2 sur 3 Mairie de BIRAN
Si besoin, je demanderai une nouvelle estimation financière mais sur la base de ce que nous avons prévu, un enfouissement du chantier « chemin de l’archevêque » ci-dessous (donc l’itinéraire encadré en rouge) revient à :
Environ 97K€ HT pour un enfouissement total (sans réutilisation des poteaux Enedis)
Environ 50K€ HT en réutilisant les poteaux Enedis et en réalisant donc des transitions aéro- souterraines.
Après avoir pris connaissance des échanges entre Monsieur le Maire, les riverains dont Jacques-Michel VAISSE et Gers numérique, sur la période de mi-avril à fin mai.
Le conseil municipal déplore le ton ironique des réponses du Directeur de Gers numérique sur les compétences en matière de conception de réseaux, on nous explique que l’on n’y connaît rien en listant des motifs techniques. Le conseil se trouve dans l’obligation d’accepter sans mot dire des installations, qui viennent polluer l’environnement d’une campagne réputée pour son bien être et sa qualité. Sous prétexte de modernité, à laquelle il n’y a aucune opposition de la part du Conseil, l’environnement est purement et simplement massacré. En matière d’esthétisme le Conseil s’estime tout aussi compétent que Gers numérique.
Le chantage aux devis est inacceptable, tout comme le fait qu’une décision contraire, à l’implantation des poteaux, rendrait le Conseil responsable d’un retard pris dans les travaux et le report de ces derniers à fin 2025.
Il n’est pas dans l’intention du Conseil de pénaliser bon nombre d’utilisateurs parmi lesquels se trouvent des professionnels dont l’outil s’avère indispensable au développement économique.
En conclusion, Il n’y a pas de débat possible, le Conseil est contraint et forcé d’accepter le projet en l’état.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h10.
La date du prochain conseil municipal : sera fixée ultérieurement.
Le Maire,
Patrick DELIGNIERES.
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