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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 05 Decembre 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 05 Decembre 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Mairie de BIRAN
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COMPTE RENDU SÉANCE du 5 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 5 décembre, les membres du Conseil municipal de la
Commune de BIRAN, se sont réunis à 20 h 30 à la salle du conseil, sur la convocation qui leur
a été adressée par le 1er adjoint au Maire, par suppléance, pour le Maire empêché,
conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : MARTIN Michèle, Lydia SAINTE-FOIE, Cathy GIRARD, LEVALLOIS Rémi,
CARTAUD Gérard, MACARY Claude, Jacques Michel VAISSE ;
Procurations :
Excusé : Patrick DELIGNIERES
Absent : DUFFORT Christopher ; Cécile GUICHARD
Le 1er adjoint ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil Michèle MARTIN est
désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1. Approbation du compte rendu du 25 septembre 2024 ;
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité
2. Délibération Prévoyance du personnel titulaire
Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties
d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient
souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :
- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation est obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025
selon un minimum de 7€ brut mensuel, et pour le risque santé deviendra obligatoire à effet
du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel. Mairie de BIRAN
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La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou
pour les deux. L'employeur peut opter, pour chacun des risques :
‐ soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents
qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste
publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,
‐ soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance,
conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence avec un organisme
d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles,
d'institution de prévoyance ou de société d'assurance.
La Commune de Biran souhaite, à effet du 1er janvier 2025 :
- Pour le risque prévoyance :
o mettre en place un régime collectif sur la base d’une convention de
participation.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
- Article 1 : de retenir la procédure de convention de participation.
- Article 2 : d’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de
droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhéreront .
- Article 3 : de fixer le niveau de participation comme suit :
o versement d’un montant unitaire mensuel brut de : 7 € par agent .
- Article 4 : d’autoriser le Maire pour effectuer tout acte en découlant. Mairie de BIRAN
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3. Décision modificative du budget.
Afin de pouvoir, exécuter le budget et les besoins des comptes de personnel, il est demandé
au Conseil de se prononcer sur la décision modificative suivante :
Le conseil, après en avoir délibéré, décide, de la modification du budget telle que présentée.
4. Devis réparations de l’Eglise
Comme demandé lors de la précédente séance du Conseil de nouveaux devis ont été demandés auprès d’autres entreprises de charpente (Ets Pradère pour les tuiles et Bisiaux pour la Zinguerie). Les devis concernent la totalité de la toiture et non plus les seules sacristie et chapelle. Par ailleurs une couverture en tuile canal sera demandée par les services de l’UDAP. Le coût total est donc plus élevé. De telles réparations ne peuvent être envisagée qu’avec le concours de l’Etat et autres collectivités Région et Département, auprès desquels il faudra déposer des demandes de subvention.
5. Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnr)
Il est demandé au Conseil de répondre au questionnaire, sur les zones d’accélération des
énergies renouvelable, adressé par les services de la Préfecture. Le but étant de définir les
zones jugées préférentielles et prioritaires par la commune pour le développement des
énergies renouvelables.
Suite aux préconisations qui seront faites, devra s’en suivre une consultation de la population,
avant toute délibération sur le zonage définitif. Mairie de BIRAN
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6. Transport Scolaire
A compter de la prochaine rentrée (septembre 2025) les communautés d’agglomération
récupèrent la compétence transport scolaire, jusqu’alors déléguée à la Région. Le régime des
inscriptions sera différent selon que les enfants seront scolarisés dans une commune
dépendant de la communauté GACG ou un autre EPCI, ce qui sera souvent le cas en raison de
la structure du RPI puisque les communes de BIRAN et SAINT-JEAN-POUTGE n’ont pas la même
communauté de commune que celle du BROUILH-MONBERT.
7. Logement communal
Le logement occupé par Monsieur MARCHINI est libre. Il était occupé depuis plus de 20 ans,
avant toute nouvelle location des travaux sont à prévoir. Dans un premier temps il est
nécessaire de faire un diagnostic de performance énergétique.
Le premier adjoint clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à
22h30.
La date du prochain conseil municipal : sera fixée ultérieurement.
le 1er adjoint au Maire, par suppléance, pour le Maire empêché
Gérard CARTAUD.