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Conseil Municipal - seance du 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 31 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Séance du Conseil Municipal du 31 mai 2024
La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : A. Chantalat-Doulcet
Absents excusés : F. Sicard, F. Burgevin, D. Canou, R. Deyzac
Pouvoirs de F. Burgevin à M. Monteil, de D. Canou à M. Dumas et de R. Deyzac à A. Fronty
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 12 avril 2024.
Jury d’assises 2025
Conformément à l’arrêté préfectoral du 24 avril 2024, P. Dutoit, rapporteur, invite le Conseil à procéder au tirage
au sort des électeurs de la commune afin de constituer la liste préparatoire du jury criminel de la cour d’assises de
la Corrèze pour l’année 2025. Sont désignés par le sort : Jourdan Christophe, Mefredj Julien, Meriel Yves, Lascaux
Gaelle, Picot Françoise, Bugeat Arnaud.
Vente de l’ancien centre d’incendie et de secours, situé 20 rue du Foyer, au Docteur Alexis Boutot, dentiste
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2241-1 ; Vu la
délibération n° 0024-12/2019 du 06 décembre 2019 décidant la construction d’un nouveau centre d’incendie et de
secours au lieu-dit « Le Pont de l’Hôpital » ; Vu la délibération n° 0020-11/2022 du 19 novembre 2022 décidant la
mise à disposition du nouveau centre d’incendie et de secours au SDIS de la Corrèze et la restitution de l’ancien
centre situé 20 rue du Foyer à la commune, cadastré section AR n° 161 et AR 238 ; Considérant que l’ancien centre
et son parking ne sont plus affectés à un service public ou à l’usage du public ; Considérant l’importance de la lutte
contre la désertification médicale ; Considérant que les deux dentistes installés à Donzenac ont pris leur retraite et
cessé leur activité ; Vu le courrier du Docteur Alexis Boutot, dentiste, par lequel il sollicite l’acquisition de l’ancien
centre d’incendie et de secours afin d’y installer un cabinet dentaire ; Vu l’avis du domaine n° 2024-19072-23866 du
18 avril 2024 ; Le Maire donne lecture du courrier du Docteur Alexis Boutot, dentiste, par lequel il sollicite
l’acquisition de l’ancien centre d’incendie et de secours cadastré section AR n° 161p et AR 238p (parking inclus),
d’une superficie conforme au document d’arpentage à intervenir, afin d’y installer un cabinet dentaire, pour un
montant total de 60 300 €, conformément à l’évaluation du domaine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, constate la désaffectation de l’ancien centre d’incendie et de secours situé 20 rue du Foyer ; Décide son
déclassement et son incorporation au domaine privé communal ; Approuve la cession au Docteur Alexis Boutot de
l’ancien centre d’incendie et de secours situé 20 rue du Foyer, cadastré section AR n° 161p et AR 238p (parking
inclus), d’une superficie conforme au document d’arpentage à intervenir, afin d’y installer un cabinet dentaire, pour
un montant total de 60 300 €, conformément à l’évaluation du domaine ; Dit que toutes les charges inhérentes à
ladite cession seront à la charge de la commune ; Précise que priorité devra être donnée aux donzenacoises et
donzenacois pour les soins ; Dit que le bâtiment objet de la présente est vendu à vocation de cabinet dentaire ;
Charge le Maire d’entreprendre toutes les diligences nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
jusqu’à son parfait achèvement, et l’autorise à signer tous documents à intervenir.
Maisons Chastanet
Le Maire informe le Conseil de la signature de l’acte concernant l’acquisition des parcelles cadastrées section AT,
n° 106-107-108 et section AS n° 228. Il propose au Conseil de vendre au plus offrant l’immeuble cadastré section
AT n° 107. Il présente ensuite le projet d’aménagement de logements sociaux élaboré par COPROD (HLM 19) dans
l’immeuble cadastré section AT n° 108. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la vente au
plus offrant de l’immeuble cadastré section AT n° 107 en l’état ; Dit que les offres devront parvenir sous plis
cachetés, en mairie, avant le 24 juin 2024, 12h00, renseignements au 05.55.85.72.33 et possibilité de visite ; Dit
que l’ensemble des frais inhérents à ladite cession sera à la charge de l’acquéreur ; Prend acte du projet COPROD
sur l’immeuble cadastré section AT n° 108.
Donation à la commune de parcelles chemin des Salages
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la donation par Mme Gambiez des parcelles
cadastrées section AO n° 390 et 391, sises au lieu-dit « Les Salages », d’une contenance de 5685 m² ; Dit que cette
cession à titre gratuit sera réalisée sous la forme d’un acte administratif ; Dit que les frais inhérents à cette cession
à titre gratuit seront pris en charge par la Commune ; Autorise la 1ère Adjointe au Maire à signer l’acte administratif
à intervenir, M. le Maire ayant en charge l’authentification de cet acte ; Autorise le Maire à entreprendre toutes
les diligences nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Demande d’adhésion de la commune de Concèze à la Communauté d’Agglomération d Bassin de Brive
(rapporteur : Y. Valadas)
Vu l’arrêté préfectoral du 15 avril 2013 portant création de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive ; Vu
la délibération du 16 février 2024 par laquelle le conseil municipal de Concèze sollicite, d’une part, son retrait de la Les conseillers municipaux
communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour selon la procédure dérogatoire prévue à l’article L.5214-
26 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et, d’autre part, son adhésion à la communauté
d’agglomération du Bassin de Brive dans les conditions prévues à l’article L.5211-18 du même code ; Vu l’étude
d’impact, jointe à la présente délibération, produite par la commune de Concèze, en application des dispositions des
articles L.5211-39-2, D.5211-18-2 et D.5211-18-3 du CGCT, présentant une estimation des incidences de l'opération
sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel des communes et établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) concernés ; Par délibération du 2 avril 2024, le Conseil Communautaire de l’Agglo a émis un
avis favorable sur la demande d’adhésion de la commune de Concèze. L'article L5211-18 du CGCT dispose que "à
compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre
dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de
majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. A défaut de
délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable". Compte-tenu des éléments exposés, ci-dessus, et de
l’étude d’impact annexée à la présente délibération, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis à la demande
de Concèze. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la demande d’adhésion de la commune
de Concèze à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive.
CABB : convention pour la gestion des affleurants eau/assainissement – travaux de voirie
Chaque année, la Commune, en tant que gestionnaires de voirie, met en œuvre des travaux d’entretien et/ou
renouvellement des revêtements sur son réseau routier. La majeure partie des réseaux d’eau et d’assainissement
et les affleurants associés (bouches à clé, tampons, regards, etc.) exploités par l’Agglo de Brive se trouvent dans
l’emprise des réseaux routiers et sont donc potentiellement impactés par les travaux opérés par la Commune.
La bonne accessibilité aux organes de visite et de manœuvres situés sous ses affleurants sur chaussée constitue un
enjeu majeur pour les services d’eau et d’assainissement. Afin de garantir une bonne coordination des travaux, mais
également la qualité du rendu et la durabilité des interventions, il est primordial de pouvoir confier à l’entreprise
mandatée par la Commune, la réalisation des prestations de mises à niveau des affleurants. Il est donc proposé de
contractualiser avec l’Agglo de Brive une convention permettant de déterminer les modalités d’exécution et de
financement de ces prestations, qui sont à la charge des services d’eau et d’assainissement. Ainsi la commune pourra
faire réaliser et financer, dans le cadre de ses opérations de voirie, les mises à niveau et renouvellements des
affleurants et l’Agglo de Brive procèdera ensuite au remboursement des prestations réalisées pour le compte des
services d’eau et/ou d’assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet
de convention-cadre à contractualiser avec l’Agglo de Brive pour la mise à niveau des affleurants sur les réseaux
d’eau et d’assainissement dans le cadre d’opérations de voirie….
Groupement de commande avec la FDEE 19 (rapporteur : J-F. Chevreuil)
Vu le Code de l’Energie ; Vu le Code de la commande publique ; Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu
la convention constitutive jointe en annexe ; Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège
(SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental
d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le
Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43),
la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le
Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie
des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66),
le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne
(SDE82) ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures,
de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du
Tarn) est le coordonnateur ; qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, ils seront les interlocuteurs
privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs ; Considérant que les membres pilotes
précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les
regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre
ses membres ; Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle
convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le
cadre de la convention actuelle ; Considérant que la commune de Donzenac, au regard de ses propres besoins, a un
intérêt à adhérer à ce groupement de commandes ; Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à
confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du
groupement pour ses différents besoins ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de
l’adhésion de la commune au groupement de commandes précité ; Approuve la convention constitutive du groupement
de commandes jointe en annexe à la présente délibération ;Autorise le Maire à signer de la convention constitutive ;
Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre
Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement
pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le - page 3 / 3 -
coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune ; Prend acte des missions dévolues au coordonnateur
décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-
cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune, et ce sans
distinction de procédures ; S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement
de commandes et à les inscrire préalablement à son budget ; Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de
besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des
fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune.
Renouvellement de l’adhésion au Syndicat des étangs corréziens (rapporteur : A. Fronty)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de renouveler son adhésion au syndicat des
étangs corréziens pour un forfait de cotisation annuel de 50 € afin de soutenir les administrés propriétaires d’étangs
en se faisant le relais de ce syndicat qui œuvre pour la mise aux normes des étangs et le maintien des subventions
aux travaux.
Recrutement d’agents saisonniers pour le camping « La Rivière » (A ; Conjat)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le recrutement d’agents saisonniers affectés au
camping « La Rivière », comme suit : 1 agent à temps complet du 06/07 au 02/08/2024 ; 2 agents à temps non
complet (153 h) du 06/07 au 01/09/2024 ; 1 agent à temps non complet (60 h) du 29/07 au 31/08/2024.
Décision modificative n° 1 au budget camping
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, approuve la décision modificative n° 1 au budget camping.
Participation aux frais de scolarisation des enfants de la commune sur les écoles d’Objat
(rapporteur : A. Conjat)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une somme de 1 512,50 € à la
ville d’Objat correspondant aux frais de scolarisation 2023/2024 des enfants de la commune sur les écoles d’Objat.
Implantation des terrasses commerciales
Le Maire informe le Conseil que le Défenseur des Droits a été saisi concernant l’implantation de barrières de sécurité
le long de la voie publique, arrachées lors de la crise des agriculteurs. Le règlement d’occupation du domaine public
par les terrasses commerciales doit être revu. Le projet de nouveau règlement élaboré par la ville de Brive a été
soumis au conseil juridique de la commune pour le transposer à Donzenac et s’assurer de sa validité en vue d’une
application stricte de la loi. La Cheffe du Service Etudes et Occupation du Domaine Public viendra expliquer en
septembre les nouvelles règles aux titulaires des autorisations pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025.
Projet d’embellissement du bourg de Travassac
E. Griffon, rapporteur, présente le projet de l’association « Travassac Avenir » validé par la paysagiste, Cécile
Cantonnet. Les premiers travaux de végétalisation seront réalisés par l’association.
Questions diverses
Elections européennes
Le Maire fait le point sur l’organisation et les modalités des élections européennes du 09 juin prochain.
Ouverture des plis du marché de voirie
Le Maire rend compte au Conseil de l’ouverture des plis du marché de voirie. Les offres ont été transmises pour
analyse à l’agence Corrèze Ingénierie.
Moustique tigre
E. Griffon, rapporteur, fait une présentation sur la sensibilisation à la lutte contre la prolifération du moustique
tigre. Elle interviendra à l’école le 18 juin 2024 et une réunion publique ouverte à tous se tiendra à la salle des fêtes
le 25 juin 2024.
SCOT
Le Maire fait le point sur l’avancée des travaux du Schéma de Cohérence Territoriale.
Arrêt des réseaux Orange 2G et 3G
Lecture est faite du courrier d’Orange sur l’arrêt des réseaux 2G et 3G.
OPAH/RU
Le Maire fait le point sur les aides accordées par la commune au titre de l’OPAH et de l’OPAH-RU.
Remerciements
Le Maire fait part des remerciements de l’association « Donzenac Santé » pour l’aide et le soutien apportés au
développement de l’offre de soins.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.
Donzenac, le 31 mai 2024
La Secrétaire de séance Le Maire,
A. Chantalat-Doulcet
Les Conseillers Municipaux