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Conseil Municipal - seance du 10 avril 2015
Conseil Municipal - seance du 29 mai 2015
Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 29 mai 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Conseil Municipal
Séance du 29 mai 2015
La séance est ouverte à 20 h 30
Secrétaire de séance : F. Réparat
Absents excusés : S. Blancher, M. Delval et M. Reliat
Pouvoir de S. Blancher à B. Lacoste
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 10 avril 2015.
Maison funéraire
M. le Maire informe le Conseil qu’aucune candidature n’a été reçue pour la délégation de service public relative à la
gestion de la maison funéraire. Des sociétés de pompes funèbres l’ont finalement sollicité mais les délais de
consultation étaient dépassés. Dès lors, deux possibilités s’offrent à la commune : relancer une nouvelle
consultation ou gérer elle-même l’ouverture, la fermeture et l’entretien du bâtiment en le mettant à disposition
des entreprises de pompes funèbres conformément aux règles de la libre concurrence et moyennant l’acquittement
des tarifs votés par le Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le lancement d’une nouvelle procédure simplifiée
de délégation de service public d’une durée de 3 ans ; Précise que la redevance et les tarifs seront révisables
annuellement ; Ces derniers seront examinés lors de la prochaine séance.
Jury d’assises
Conformément à l’arrêté préfectoral du 27 avril 2015, M. le Maire invite le Conseil à procéder au tirage au sort
des électeurs de la commune afin de constituer la liste préparatoire du jury criminel de la cour d’assises de la
Corrèze pour l’année 2016. Sont donc désignés par le sort : Cousin Sandrine ; Dumas Frédéric ; Fronty André ;
Gouaisbaut Christine ; Leyris Alexis ; Mendes Alison ; Laplasse Loïc ; Guilhery Danièle ; Lespinas Didier.
Révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reprendre les remarques émises lors de la
dernière séance concernant le plan de prévention du bruit dans l’environnement en Corrèze.
Vente de l’épareuse – ouverture des plis
Considérant qu’un seul pli cacheté est parvenu en Mairie, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la vente de
l’épareuse au profit de M. T. Laroze pour un montant de 1 560 €.
Personnel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le recrutement d’agents saisonniers pour le
fonctionnement de l’ALSH pendant la période estivale.
Signature du contrat enfance-jeunesse avec la CAF 19
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la signature d’un nouveau contrat enfance-
jeunesse avec la Caisse des Allocations Familiales de la Corrèze pour la période 2015/2018.
Questions diverses
Intercommunalité
M. le Maire fait le point sur les compétences exercées par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive :
instruction des autorisations du droit des sols, petite enfance, mutualisation et assainissement. Sur ce dernier
point, il indique que les dossiers concernant la 3ème phase du PAB de « La Rochette » sont en cours d’élaboration
mais que la réalisation des travaux est conditionnée à l’acquisition d’un terrain en vue de l’implantation d’une station
d’épuration.
Politique de proximité
M. le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune (trottoirs de l’avenue de Paris, fauchage,
fleurissement).
Agenda 21
M. le Maire indique qu’il a participé à une réunion relative au renouvellement de la reconnaissance « Agenda 21 local
France » à la Direction Départementale des Territoires en présence des représentants du Ministère de l’Ecologie.
Jumelage
Le voyage en Allemagne qui s’est déroulé lors du week-end de l’ascension a été encore une fois une grande réussite.
La délégation donzenacoise salue à l’unanimité l’accueil bienveillant qui lui a été réservé et la qualité des
manifestations qui lui ont été proposées. - page 2 / 2 -
Villages étapes
M. le Maire informe le Conseil que 2015 marque les 20 ans des villages étapes. A cette occasion, le Fédération
organise une journée nationale dans tous les villages étapes le 04 juillet prochain. Une première réunion de
coordination avec les commerçants et les associations s’est tenue en mairie le 20 mai et a permis d’élaborer un
programme très intéressant.
Légionnelles
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la signature d’un contrat avec la SAUR pour la
mise en place d’un programme de surveillance de l’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux rendu obligatoire
par le code de la santé publique.
Courrier du collectif corrézien pour la sortie du nucléaire et contre l’enfouissement des déchets radioactifs
M. le Maire informe l’Assemblée de la réception d’un courrier du collectif corrézien pour la sortie du nucléaire et
contre l’enfouissement des déchets radioactifs. Ce document est consultable en Mairie.
Vente de terrain
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la cession au profit de M. Jean-Jacques Raoux
de la parcelle cadastrée section BC n° 182 pour un montant de 500 €, conformément à l’estimation des domaines.
Remerciements
M. le Maire fait part au Conseil des remerciements de la ville d’Uzerche pour le prêt de tables et de bancs.
Comice agricole
Le prochain comice agricole se tiendra le 08 août 2015 à Sainte Féréole.
Révision du Plan Local d’Urbanisme
M. le Maire fait le point sur la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme.
Comptes rendus des réunions extérieures
Le Maire et les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15 minutes.
Donzenac, le 29 mai 2015
Le Secrétaire de séance Le Maire,
F. Réparat Y. Laporte
Les Conseillers Municipaux,