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Déliberation - Décision Modificative 2 budget supérette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Décision Modificative 2 budget supérette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quinze décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'estréuni en session ordinaire à vingt heuresen mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 09 décembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. BOCENO Julien- Mme
BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy-
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GICQUIAUX
Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul-Mme
PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M.
SEIGNARD Jérôme
ABSENTES EXCUSÉES : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme PANHELLEUX Françoise
ABSENTS : M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD
Françoise-
POUVOIRS : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Mme HUGUET Evelyne à M. DAVID Gérard
Mme LEVRAUD Françoise à M. GUIHARD Alain
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D147 : Budget annexe « supérette » : Décision Modificative n°2-2014
Le crédit de dépenses au compte 66/66112 « Intérêts Courus Non Echus» du budget
annexe « supérette » est insuffisant.
Ilest nécessaire d’y ajouter la somme de 38,00€.
M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, propose donc de modifier le budget
supérette de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement
Chapire/Aricie Libellé Crédit Ouvert Modification Nouveau crédit budgétaire ——
66/66112 Intérêts courus - 3 000,00 € +38,00 € -2 962,00 €
non échus
011/6188 Autres frais 736,71 € -38,00 € 698,71 €
divers
A partir de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette décision
modificative n°2-2014 du budget annexe « supérette ».
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Le conseil municipal, après délibération,
Considérant l'insuffisance du crédit à l’article 66112 « amortissements des immobilisations »,
- Décide à l’unanimité de modifier le budget « supérette » conformément à la proposition mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20141215-2014D147-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2014
Publication : 18/12/2014
Pour l'autorité Compétente"par délégation
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devantle Tribunal Administratif de RENNE fn délai de 2 mois à compter de sa publication.