Compte-Rendu - 2017 CR 12 20

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Compte-Rendu - 2017 CR 12 20 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 CR 12 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES PLACES – 87800 TEL : 05 55 58 12 08 FAX : 05 55 58 35 98

COMMUNE DE

SAINT HILAIRE LES PLACES

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

20 DECEMBRE 20172

L’an deux mille dix-sept, le vingt décembre à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Hilaire Les Places, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Sylvie VALLADE, Maire.

Etaient présents : Mmes Sylvie VALLADE, Isabelle MIGUEL DIAS, Amandine BRESSON, Cécilia GOURGOUSSE, MM. Daniel OFFER, Jean-Marc BARRIERE, François BUISSON, M. Gérald BATISSOU.

ABSENTS excusés :

Mme Sylvie LUCET a donné délégation de vote à Mme Amandine BRESSON Mme Marie Line VALADE a donné délégation de vote à Mme Isabelle MIGUEL DIAS M. Franck DELAUTRETTE a donné délégation de vote à Mme Cécilia GOUIRGOUSSE M. Marc LOBO a donné délégation de vote à M. Gérald BATISSOU

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

I – Affaires financières :

1. Emprunt

2. Tarifs 2018 salle polyvalente, garderie et cantine

3. Autorisation d’engagement des dépenses en section d’investissement pour 2018 Budget eau et assainissement :

1. Redevance de la taxe pollution et redevance collecte de l’agence de l’eau 2. Tarif eau et assainissement

3. Montant branchement assainissement

II – Personnel :

1. Point sur les différent poste et recrutement. Création de poste.

III – Urbanisme :

1. Convention avec la communauté de communes.

IV – Vie des commissions et questions diverses :

Madame le Maire propose de nommer M. Daniel OFFER comme secrétaire de séance, l’intéressé accepte.

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du conseil municipal du 20 novembre 2017 : 4 absentions (Mme GOURGOUSSE, Mme LUCET, Mme BRESSON et M. DELAUTERETTE)

I. AFFAIRES FINANCIERES :

1. Emprunt :

Madame le Maire explique qu’il faut recourir à un emprunt (200 000 €) afin d’assurer la réalisation des projets 2018.

3 propositions ont été reçus :3

Banque Crédit Mutuel Crédit Agricole Caisse d’Epargne 15 ans 1.6 % fixe 1.55 % 1.39 % 20 ans 2.05 % fixe 1.80 % 1.75 % Déblocage 5 mois 6 mois 4 mois Frais de dossier 200 € 400 €

Le conseil municipal, à 4 absentions, 2 contre et 6 pour décide de recourir à un emprunt de 200 000 € avec la Caisse d’Epargne pour une durée de 15 ans et un taux de 1.39 % (délibération n° 2017/88).

2. Tarifs 2018 :

Salle polyvalente :

Le conseil municipal à 4 abstentions (Mme Cécilia GOURGOUSSE, Mme Amandine Bresson, Mme Sylvie LUCET et M. Franck DELAUTRETTE) et 8 pour décide d’appliquer les tarifs de la salle polyvalente comme suit (délibération n° 2017/89) :

Personnes domiciliées dans la commune, première journée

Animation sans repas 100 € Bals, thés dansants sans cuisine 126 € Repas 210 € Vin d’honneur 100 € Pour la deuxième journée il sera appliqué une réduction de 20%. Personnes non domiciliées dans la commune, première journée Animation sans repas 145 € Bals, thés dansants sans cuisine 220 € Repas 440 € Vin d’honneur 145 € Pour la deuxième journée il sera appliqué une réduction de 20 %. Salle avec chauffage :

Pour toutes les sociétés, associations (commune ou hors commune), particuliers (domiciliés ou non dans la commune), un forfait de 100 kw sera compris dans le prix de la location, tout dépassement sera facturé 0.15 € le kw supplémentaire.

Garderie :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de la garderie pour 2018.

Cantine :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de la cantine pour 2018.

3. Autorisation d’engagement des dépenses en section d’investissement pour 2018 :

Le conseil municipal, à 4 absentions (Mme Amandine BRESSON et M. Franck DELAUTRETTE, Mme Cécilia GOURGOUSSE et Mme Sylvie LUCET) et 8 pour autorise Madame le Maire à faire application de l’article L.612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite du quart des crédits4

ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette », soit (délibération n° 2017/90) :

- Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 36 486.09 €

- Chapitre 23 : immobilisations en cours : 22 262.88 €

Budget eau et assainissement :

Madame le Maire explique que la commune a connu une tension au niveau des réserves d’eau. Cela s’est produit lors de la première vague de froid et vraisemblablement lorsque les agriculteurs ont rentré des troupeaux. La commune a alerté les gros consommateurs, pris les renseignements nécessaires auprès de la Préfecture, vidangé le réservoir des Vergnolles, procédé aux traitements et fait les analyses nécessaires avec l’ARS afin de remettre ce captage en fonction si nécessaire. A titre d’information, une citerne d’eau potable de 60 m3 est vendue 3000 € par la SAUR. La commune avec la DDT fait les recherches concernant la canalisation du syndicat VBG qui passe sur la commune pour alimenter Rilhac Lastours. Il semblerait qu’il n’y ait que 300 mètres de tranchée à faire pour sécuriser l’alimentation en eau potable.

Depuis 10 jours les services techniques du syndicat travaillent sur la reprise de la desserte des villages du Buisson au village des Doumingeas.

Arrivée de M. Franck DELAUTRETTE

1. Redevance de la taxe pollution et redevance collecte de l’agence de l’eau :

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’augmentation de la redevance pour pollution domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte perçue par l’agence de l’eau comme suit (délibération n°2017/91) :

N° INSEE Commune Taux en €/m3

redevance pollution

Taux en €/m3

redevance collecte

87150 Saint Hilaire les

Places

0.33 0.25

Arrivée de Mme Marie Line VALADE

2. Tarifs eau et assainissement 2018 :

Le conseil municipal, à 4 absentions (Mme Cécilia GOURGOUSSE, Mme Sylvie LUCET, Mme Amandine BRESSON et M. Franck DELAUTRETTE) et 8 pour, décide d’augmenter le prix du m3 de l’eau de 0.06 € soit 0.95 au lieu de 0.89 €, d’abolir la dégressivité et d’augmenter le prix du m3 assainissement de 0.06 € soit 0.85 € au lieu de 0.79 € (délibération n°2017 /92).

3. Montant branchement assainissement :

Le conseil municipal à 1 abstention (M. Franck DELAUTRETTE) et 11 pour, décide de fixer le montant de branchement assainissement à 350 € et les travaux devront s’effectuer jusqu’à limite de propriété (délibération n°2017 /93).

II. PERSONNEL :

1. Point sur les différents postes et recrutement. Création de poste :

Madame le Maire explique que nous sommes en plein recrutement pour un régisseur au camping et que le poste d’adjoint technique ne sera pas renouvelé.

Elle explique également que la Mairie fonctionne avec un agent contractuel et que cette situation ne peut pas perdurer :5

Le conseil municipal, à 5 absentions (M. François BUISSON, M. Franck DELAUTRETTE, Mme Amandine BRESSON, Mme Sylvie LUCET et Mme Cécilia GOURGOUSSE) et 7 pour autorise la création d’un poste d’adjoint administratif territorial en mairie à compter du 1er avril 2018 (délibération n°2017/94).

III. URBANISME :

1. Convention avec la communauté de communes :

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer avec la communauté de communes la convention de mise à disposition du service commun d’instruction des autorisations du droit du sol (délibération n°2017 /95).

IV. VIE DES COMMISSIONS – QUESTIONS DIVERSES :

Pylône de téléphonie mobile :

Madame le Maire explique que FREE MOBILE a avancé sur le dossier. Les mesures faites sont satisfaisantes. Le meilleur point est à proximité de l’atelier municipal. L’objectif pour eux et de couvrir l’angle des vergnolles, le bourg, la combornie, la Grimaudie et Manus. Ils ont à charge toutes les démarches et doivent se conformer à la législation en vigueur. Ils proposent un bail de 12 ans avec une annuité de 3 400 € payable en 2 fois et révisable selon l’indice.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer un bail de 12 ans avec une annuité de 3 400 € payable en 2 fois avec la société FREE MOBILE (délibération n°2017/96).

Madame le Maire fait ensuite le point sur les affaires diverses :

Pharmacie LABARRE : « Je pense que vous en avez tous entendu parler. 4 confrères ont déposé un recours contre l’autorisation de transfert signée par le ministère. J’ai fait une attestation en mon nom personnel puis en tant que Maire indiquant que pour nous la pharmacie s’était rapprochée de 1,800 km, que les aménagements permettaient l’accès au fauteuil roulant, puis j’ai expliqué l’augmentation de population sur la commune, la fréquentation du site ».

Boucherie : « comme vous le savez la boucherie est fermée depuis début Décembre. La boucherie TALLET a demandé à venir en statique avec un camion, une fois par semaine le jeudi après-midi.

L’ATEC avait fait une approche des travaux à réaliser pour remettre l’outil aux normes de 48400 € si on ajoute la rampe d’accès, les menuiseries extérieures, la façade l’électricité et le chauffage il faut compter 96 200 € de plus. Si on regarde la partie logement on a 11500 € de plus. L’immeuble est en vente à 80 000 €. Ce qui fait un investissement à hauteur de 236 100 € sans le matériel d’exploitation. Cela semble très difficile à rentabiliser. Nous avons reçu la famille PIQUET qui nous laisse une priorité sur l’achat des bâtiments jusqu’au 30 juin 2018. Dans les prochains jours, nous allons nous rendre à Etagnac où la municipalité a reconstruit une boulangerie et une boucherie côte à côte. Il faut voir ce que coûterait la reconstruction d’une boutique neuve. Nous attendons un devis d’un architecte qui pourrait faire un avant-projet ».

« L’ATEC a travaillé sur l’aménagement piétonnier entre l’espace Camille AUPEIX et l’Espace Jean-Claude MAZEROLAS à Puy Cheny. Le montant des travaux s’élève à 84 000 €. Avec la transmission de la voirie tel que nous l’avons voté au dernier conseil, il devrait rester 8230 € à charge de la commune ».

« Rencontre avec Mr DJEBARRI notre député qui a sa permanence à Nexon. La seule annonce faite est une légère hausse de la DGF et plus de réforme territoriale sur le mandat présidentiel ».

Ecole : passage aux 4 jours6

Réunion avec l’inspecteur de l’éducation Nationale. Isabelle MIGUEL DIAS prend la parole.

Audit pavillon Bleu : « nous aurons la réponse au mois de Mai »

Assemblées générales des Boulistes du LAC, des cyclistes et la renaissance de Patrimoines et cultures à St-Hilaire les Places avec Mme Anne-Marie MATHE-GILLET à la Présidence puis selon les postes Martine LAMORY, Paul DE BETTIGNIES, Jean-Claude GILLET, Mr et MME CHAUSSE

Communauté de communes :

• les différentes DM sur les différents budgets

• l’adoption du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

• La compétence sur la route entre l’espace AUPEIX et la départementale D59 à Puy cheny

• L’adoption du système indemnitaire RIFSEEP pour les agents communautaires • Transfert des bâtiments au CIAS AAJPN tout ce qui concerne la compétence sociale • Aide aux entreprises BROUSSAUD et SAFRAN filtration systems • Microdiagnostic de territoire : Flavignac et Lastours

• Acquisition du matériel de la boucherie de bussière Galant

• Tarifs boutique office de tourisme

• Ordures ménagères avec le lancement d’une étude pour l’extension de la redevance incitative

• Demande de subvention à l’agence Loire Bretagne pour le SPANC • Lancement d’une étude sur l’assainissement collectif et l’eau potableen vue du transfert de compétences. La valeur patrimoniales de toutes les stations d’assainissement sur la com com est d’environ 30 m€ et pour le réseau d’eau potable, la valeur approximative est de 70 M€. coût de l’étude 400 000 € il resterait 80 000 € à charge dela com com. • Travaux de la micro creche de St Priest Ligoure : 49 881 € donc projet à 362 743 € • Ateliers du mazaubert : surcout de 21 000 €

• Cerise sur le gâteau : implantation des bureaux du CIAs, de l’office de tourisme et de quelques bureau de la comcom dans le centre Agora : 687 000 € ht de travaux à charge de la comcom

• Avance de fonds au CIAS et à l’EPIC de l’office de tourisme

• CDDI avenant

• Convention pour la mise à disposition du fonds Maurice rOBERT à la comcom • Projet de création d’un fonds de soutien à l’économie locale en partenariat avec la CCI • Projet Boulangerie à Janailhac

• Dissolution du budget office de tourisme des monts de châlus au 31.12 • EPIC – statuts – mise en place du Cté de Direction et organigramme • Montant des redevances des ordures ménagères

• Convention urbanisme.

Deux administrés souhaitent prendre la parole à propos des ordures ménagères et du recrutement au camping. Madame le Maire accepte.

Madame le Maire lève la séance à 22 h 23.