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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL48 MP VOI Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL48 MP VOI)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2026-02-48 Séance du mardi 17 février 2026

OBJET : ATTRIBUTION ET AUTORISATION À SIGNER LES MARCHÉS

DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE

SUR LA ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VAURE

SUR LA COMMUNE DE MONTBRISON

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 10 février 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures30 le mardi 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : René AVRIL, Jocelyne BARRIER, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Bertrand DAVAL, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Yves DUPORT, Didier DUQUESNE, Joël EPINAT, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean- René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Martine MATRAT, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD

Absents remplacés : Gérard BAROU par Didier DUQUESNE, Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Michel ROBIN par Jocelyne BARRIER, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT

Pouvoirs : Marc ARCHER à Rachel MEUNIER-FAVIER, Pierre BARTHELEMY à Hervé BEAL, Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Roland BOST à Jocelyne BARRIER, Jean-Pierre BRAT à Hervé BRU, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Thierry HAREUX, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Evelyne CHOUVIER àLoire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026

Claudine COURT, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Béatrice DAUPHIN à Jean-Baptiste CHOSSY, Géraldine DERGELET à Cécile MARRIETTE, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUMAS à Julien DEGOUT, Stéphanie FAYARD à Patrice COUCHAUD, Marie- Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Carine GANDREY à Thierry MISSONNIER, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Dominique GUILLIN à André BARTHELEMY, Anne JOUANJAN à Marie-Thérèse GIRY, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Patrick LEDIEU à René AVRIL, Gilbert LORENZI à René FRANÇON, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à Alain LAURENDON, Frédérique SERET à Bertrand DAVAL, Carole TAVITIAN à François MATHEVET

Absents : Pierre CONTRINO, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET, Monique REY, Gilles THOMAS

Secrétaire de séance : Claudine COURT

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128

Nombre de membres présents : 96

Nombre de membres suppléés : 4

Nombre de pouvoirs : 27

Nombre de membres absents : 5

Nombre de votants : 123

Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité,

Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique.

Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’aménagement de voirie et d’espaces verts sur la zone d’activités économiques de Vaure sur la commune de Montbrison ;

Considérant la procédure suivie pour la passation du marché de travaux d’aménagement de voirie et d’espaces verts sur la zone d’activités économiques de Vaure sur la commune de Montbrison en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique pour un délai d’exécution de 68 semaines ;

Considérant que la consultation contient 2 lots ;

Considérant que la technique d’achat utilisée est le marché ordinaire ;

Considérant que les variantes n’étaient pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’était prévue ;

Considérant que le marché comporte les tranches suivantes :

Lots Tranches Désignation de la tranche

TF Aménagement de voirie phases 1 et 3 boulevard des entreprises et phase 2 extension 01

TO001 Aménagement de voirie phase 4 extension

TF Aménagement des espaces verts

02 TO001 Aménagement des espaces verts phase extension

Considérant que 10 plis sont parvenus en réponse à la consultation ;

Considérant les critères de jugement des offres suivants : prix des prestations (50 %) et valeur technique (50 %).Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :

- d’attribuer le marché de travaux d’aménagement de voirie sur la zone d’activités économiques de Vaure sur la commune de Montbrison, concernant le lot 1 aménagement de voirie à l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST pour un montant estimé et maximal de 2 079 765.62 € HT (tranche ferme + tranche optionnelle) et autoriser le président, ou son représentant dûment habilité à signer ce marché,

- d’attribuer le marché de travaux d’aménagement de voirie sur la zone d’activités économiques de Vaure sur la commune de Montbrison, concernant le lot 2 espaces verts à l’entreprise AU CARRE VERT pour un montant estimé et maximal de 106 465 € HT (tranche ferme + tranche optionnelle) et autoriser le président, ou son représentant dûment habilité à signer ce marché,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :

- attribue le marché de travaux d’aménagement de voirie sur la zone d’activités économiques de Vaure sur la commune de Montbrison, concernant le lot 1 aménagement de voirie à l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST pour un montant estimé et maximal de 2 079 765.62 € HT (tranche ferme + tranche optionnelle) et autorise le président, ou son représentant dûment habilité à signer ce marché,

- attribue le marché de travaux d’aménagement de voirie sur la zone d’activités économiques de Vaure sur la commune de Montbrison, concernant le lot 2 espaces verts à l’entreprise AU CARRE VERT pour un montant estimé et maximal de 106 465 € HT (tranche ferme + tranche optionnelle) et autorise le président, ou son représentant dûment habilité à signer ce marché,

Fait et délibéré, à Montbrison, le 17 février 2026

Ont signé, au registre, les membres présents.

La secrétaire de séance,