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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL47 MP VOI)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-02-47 Séance du mardi 17 février 2026
OBJET : ATTRIBUTION ET AUTORISATION À SIGNER LES MARCHÉS
DE TRAVAUX DE CRÉATION DE RÉSEAUX ET D’AMÉNAGEMENT
DE VOIRIE SUR LA ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
DE FOUR À CHAUX SUD SUR LA COMMUNE DE SAVIGNEUX
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 10 février 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures30 le mardi 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : René AVRIL, Jocelyne BARRIER, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Bertrand DAVAL, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Yves DUPORT, Didier DUQUESNE, Joël EPINAT, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean- René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Martine MATRAT, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Gérard BAROU par Didier DUQUESNE, Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Michel ROBIN par Jocelyne BARRIER, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Marc ARCHER à Rachel MEUNIER-FAVIER, Pierre BARTHELEMY à Hervé BEAL, Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Roland BOST à Jocelyne BARRIER, Jean-Pierre BRAT à Hervé BRU, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Thierry HAREUX, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Evelyne CHOUVIER à Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
Claudine COURT, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Béatrice DAUPHIN à Jean-Baptiste CHOSSY, Géraldine DERGELET à Cécile MARRIETTE, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUMAS à Julien DEGOUT, Stéphanie FAYARD à Patrice COUCHAUD, Marie- Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Carine GANDREY à Thierry MISSONNIER, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Dominique GUILLIN à André BARTHELEMY, Anne JOUANJAN à Marie-Thérèse GIRY, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Patrick LEDIEU à René AVRIL, Gilbert LORENZI à René FRANÇON, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à Alain LAURENDON, Frédérique SERET à Bertrand DAVAL, Carole TAVITIAN à François MATHEVET
Absents : Pierre CONTRINO, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET, Monique REY, Gilles THOMAS
Secrétaire de séance : Claudine COURT
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 96
Nombre de membres suppléés : 4
Nombre de pouvoirs : 27
Nombre de membres absents : 5
Nombre de votants : 123
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité,
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de création de réseaux humides, d’aménagement de voirie et d’espaces verts sur la zone d’activités économiques de Four à Chaux Sud sur la commune de Savigneux ;
Considérant la procédure suivie pour la passation du marché de travaux de création de réseaux humides et d’aménagement de voirie sur la zone d’activités économiques de Four à Chaux Sud sur la commune de Savigneux en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique pour un délai d’exécution de 51 semaines ;
Considérant que la consultation contient 3 lots ;
Considérant que la technique d’achat utilisée est le marché ordinaire ;
Considérant que le marché ne comporte pas de tranche, les variantes n’étaient pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’était prévue ;
Considérant que 13 plis sont parvenus en réponse à la consultation ;
Considérant les critères de jugement des offres suivants : prix des prestations (50 %) et valeur technique (50 %).
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :
- d’attribuer le marché de travaux de création de réseaux et d’aménagement de voirie sur la zone d’activités économiques de Four à Chaux Sud sur la commune de Savigneux, concernant le lot 1 réseaux humides au groupement SADE – CHOLTON pour un montant estimé et maximal de 342 661 € HT et autoriser le président, ou son représentant dûment habilité à signer ce marché, Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
- d’attribuer le marché de travaux de création de réseaux et d’aménagement de voirie sur la zone d’activités économiques de Four à Chaux Sud sur la commune de Savigneux, concernant le lot 2 aménagement de voirie à l’entreprise EUROVIA pour un montant estimé et maximal de 876 790 € HT et autoriser le président, ou son représentant dûment habilité à signer ce marché,
- d’attribuer le marché de travaux de création de réseaux et d’aménagement de voirie sur la zone d’activités économiques de Four à Chaux Sud sur la commune de Savigneux, concernant le lot 3 espaces verts à l’entreprise MM AMENAGEMENT pour un montant estimé et maximal de 64 165 € HT et autoriser le président, ou son représentant dûment habilité à signer ce marché.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- attribue le marché de travaux de création de réseaux et d’aménagement de voirie sur la zone d’activités économiques de Four à Chaux Sud sur la commune de Savigneux, concernant le lot 1 réseaux humides au groupement SADE – CHOLTON pour un montant estimé et maximal de 342 661 € HT et autorise le président, ou son représentant dûment habilité à signer ce marché,
- attribue le marché de travaux de création de réseaux et d’aménagement de voirie sur la zone d’activités économiques de Four à Chaux Sud sur la commune de Savigneux, concernant le lot 2 aménagement de voirie à l’entreprise EUROVIA pour un montant estimé et maximal de 876 790 € HT et autorise le président, ou son représentant dûment habilité à signer ce marché,
- attribue le marché de travaux de création de réseaux et d’aménagement de voirie sur la zone d’activités économiques de Four à Chaux Sud sur la commune de Savigneux, concernant le lot 3 espaces verts à l’entreprise MM AMENAGEMENT pour un montant estimé et maximal de 64 165 € HT et autorise le président, ou son représentant dûment habilité à signer ce marché,
Fait et délibéré, à Montbrison, le 17 février 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,