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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL24 ENV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Mode, textile et habillement,
Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-02-24 Séance du mardi 17 février 2026
OBJET : COMPLÉMENT DE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS DU CERCLE VERTUEUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
À VERRIÈRES-EN-FOREZ
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 10 février 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : René AVRIL, Jocelyne BARRIER, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Bertrand DAVAL, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Yves DUPORT, Didier DUQUESNE, Joël EPINAT, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean- René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Martine MATRAT, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Gérard BAROU par Didier DUQUESNE, Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Michel ROBIN par Jocelyne BARRIER, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Marc ARCHER à Rachel MEUNIER-FAVIER, Pierre BARTHELEMY à Hervé BEAL, Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Roland BOST à Jocelyne BARRIER, Jean-Pierre BRAT à Hervé BRU, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Thierry HAREUX, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Evelyne CHOUVIER à Claudine COURT, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Béatrice Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
DAUPHIN à Jean-Baptiste CHOSSY, Géraldine DERGELET à Cécile MARRIETTE, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUMAS à Julien DEGOUT, Stéphanie FAYARD à Patrice COUCHAUD, Marie- Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Carine GANDREY à Thierry MISSONNIER, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Dominique GUILLIN à André BARTHELEMY, Anne JOUANJAN à Marie-Thérèse GIRY, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Patrick LEDIEU à René AVRIL, Gilbert LORENZI à René FRANÇON, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à Alain LAURENDON, Frédérique SERET à Bertrand DAVAL, Carole TAVITIAN à François MATHEVET
Absents : Pierre CONTRINO, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET, Monique REY, Gilles THOMAS
Secrétaire de séance : Claudine COURT
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 96
Nombre de membres suppléés : 4
Nombre de pouvoirs : 27
Nombre de membres absents : 5
Nombre de votants : 123
Vu l’article L.5216-5 VI du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière d’environnement,
Vu la délibération n°14 du 10 novembre 2015 du conseil communautaire instituant le cercle vertueux d’économie d’énergie,
Vu la délibération n°16 du 07 novembre 2017 approuvant la dernière version du règlement de l’appel à projet,
Vu la délibération N°19 du conseil communautaire du 14 octobre 2025 relative au Cercle Vertueux d’économie d’énergie, attribuant parmi les autres fonds de concours, un montant de 4 276 € de fonds de concours à Verrières en Forez pour la rénovation de sa salle des fêtes.
Considérant que dans le cadre de la procédure de calcul du paiement de ce fonds de concours du « cercle vertueux », une erreur matérielle en termes de saisie a indiqué dans la délibération du 14 octobre 2025 un montant de 4 276 € au lieu des 4 576 € qui aurait dû être attribués, il convient aujourd’hui de valider le versement effectif d’un complément de 300 € de fonds de concours à la commune de Verrières-en-Forez pour compléter le fonds de concours déjà versé de 4276 €.
Pour mémoire, ce dispositif vise à encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics communaux sur l'ensemble du territoire et fonctionne sous la forme d’un appel à projets. Les communes doivent déposer un dossier de candidature pour des travaux à réaliser sur leur patrimoine communal. L’aide financière apportée par Loire Forez agglomération auprès de la commune prend la forme d’un fonds de concours. La subvention est plafonnée à 50% du coût total hors taxe des travaux, autres subventions déduites. Le montant total de l’aide apportée par Loire Forez agglomération ne peut pas excéder la part d’autofinancement assurée par la commune (Article L5216-5 VI du code général des collectivités territoriales).
Les communes bénéficiaires s’engagent alors à ré-abonder, sous la forme d’un fonds de concours :
▪ soit en une fois l’année suivant le paiement du fond de concours,
- 25% du montant de la subvention obtenue, pour les communes pratiquant l’extinction de l’éclairage public,
- 50 % du montant de la subvention obtenue, pour les communes ne pratiquant pas l’extinction de l’éclairage public. Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
▪ soit, sur dérogation, pendant une durée de 5 ans.
- 5 %, tous les ans, du montant de la subvention obtenue, pour les communes pratiquant l’extinction de l’éclairage public,
- 10 %, tous les ans, du montant de la subvention obtenue, pour les communes ne pratiquant pas l’extinction de l’éclairage public.
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
- valider le versement d’un complément de fonds de concours de 300 € à la commune de Verrières en Forez pour arriver au montant de 4 576 € de fonds de concours, suite aux 4 276 € déjà versés.
- autoriser le Président à signer avec la commune de Verrières-en-Forez les nouvelles conventions de versement du fonds de concours et de ré-abondement présentées en annexe qui annulent et remplacent les précédentes.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- valide le versement du complément de fonds de concours à la commune Verrières- en-Forez comme indiqué ci-dessus,
- autorise le Président à signer avec la commune de Verrières-en-Forez les nouvelles conventions de versement du fonds de concours et de ré-abondement présentées en annexe qui annulent et remplacent les précédentes.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 17 février 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,