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Conseil Municipal - conseil municipal 15 decembre 2025 extrait 1
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Varaville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 15 decembre 2025 extrait 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CANTON DE CABOURG : 14390 MAIRIE DE VARAVILLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VARAVILLE
Date de convocation : 08/12/2025 | | Date d'affichage : 17/12/2025
Nombre de conseillers : en exercice 14
Pour 11
Contre -
Abstention =
Objet de la délibération : ACQUISITION DES TERRAINS DE LA MATMUT —
RECTIFICATION DU PRIX D'ACQUISITION
DATE L'an deux mille vingt-cinq Le 15 décembre | À 18 H00
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à 18 heures 00 :
Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Patrick THIBOUT.
Présents: Mr Patrick THIBOUT, Mr Pierre THIEBOT. Mme Anne-Marguerite LE GUILLOU, Mme
Mélanie SAMSON, Mme Dominique BEGAULT, Madame Line MONCHATRE, Madame Patricia
LARREY, Mr Luc BELMONT,. Mme Brigitte ALLAIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Mr Bruno HEUVIN,
Absents excusés : Mr Stéphane LABARRIERE, Mr Christophe PIRAUBE a donné pouvoir à Mr Pierre
THIEBOT, Mr Jean-Luc POUILLE, Mr Ulrich GOUBERT a donné pouvoir à Mr BELMONT Luc, Mr Stéphane LABARRIERE.
Madame SAMSON Mélanie a été élue secrétaire.
ACQUISITION DES TERRAINS DE LA MATMUT - RECTIFICATION DU PRIX
D’ACQUISITION :
La société MATMUT exige impérativement que la vente soit soumise à la TVA. Par suite, nous
devons rajouter au prix initial 20 % représentant la TVA.
Pour cette acquisition, Monsieur le Maire propose la délibération suivante qui annule et remplace
celle du 19 novembre 2025, en raison d'erreur matérielle.
Par suite, 1l faut prendre la délibération suivante :
« Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire, en raison d'erreur matérielle dans la
délibération du 19 novembre 2025, réécrit ainsi qu'il suite ladite délibération :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 11 voix POUR ( dont 2 pouvoirs), décide suite
à la délibération numéro 2 en date du 25 octobre 2023 d'acquérir de la société MATMUT, les seuls terrains cadastrés AI 57 (5ha 44a 31ca) et AI 55 (9a 56ca) pour une contenance cadastrale totale de 55.387 m°, moyennant le prix HORS TAXES de SOIXANTE ET UN MILLE SEPT CENT
QUATRE-VINGT-TREIZE EUROS ET TRENTE-TROIS CENTIMES (61.793,33 €), plus la TVA de 12.358,67 €, soit un prix TTC de SOIXANTE-QUATORZE MILLE CENT
CINQUANTE-DEUX EUROS (74.152,00 €).
Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte d'acquisition avec le concours de l'Office notarial
de MERVILLE-FRANCEVILLE-Plage et tous documents annexes. »
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2025.
f RECÇU EN PREFECTURE
925 Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire,
Compte tenu de la transmission
En préfecture le 17/12/2025
Le Maire, La Secrétaire,
Patrick THIBOUT Mélanie SAMSON
À £ TT
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F FI f ju £ Po l/1 FPS
F REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2995