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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Varaville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 15 decembre 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Fiscalité,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 18 heures :
Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Patrick THIBOUT Maire.
Présents: Mr Patrick THIBOUT, Mr Pierre THIEBOT, Mme Anne-Marguerite LE GUILLOU, Mme Mélanie SAMSON, Mme Dominique BEGAULT, Madame Line MONCHATRE, Madame Patricia LARREY, Mr Luc BELMONT, Mme Brigitte ALLAIN formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Mr Bruno HEUVIN,
Absents excusés : Mr Stéphane LABARRIERE, Mr Christophe PIRAUBE a donné pouvoir à Mr Pierre THIEBOT, Mr Jean-Luc POUILLE, Mr Ulrich GOUBERT a donné pouvoir à Mr BELMONT Luc, Mr Stéphane LABARRIERE.
Madame SAMSON Mélanie a été élue secrétaire.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2025 est adopté.
ORDRE DU JOUR
FINANCES
- Décision modificative N°4,
- Acquisition des terrains de la MAMUT — Rectification du prix d’ACQUISITION, - VENTE à la Société CELLAND ESTATE MANAGEMENT France.
QUESTIONS DIVERSES
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025 FINANCES
2025-01 DECISION MODIFICATIVE N°4 :
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne-Marguerite LE GUILLOU Adjointe en charge des finances, qui précise que les décisions modificatives sont nécessaires, elles permettent de prendre en compte les décisions prises durant l’année qui n’étaient pas initialement prévues au budget primitif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10,
Vu le budget primitif principal 2025,
Il y a lieu de procéder à l'ajustement des crédits ouverts au budget primitif 2025 en dépenses de fonctionnement,
Madame Anne-Marguerite LE GUILLOU propose de modifier les crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitre | Article Libellé Montant
011 618 Divers. -5 000,00 €
012 6218 Autres personnels extérieurs +5 000,00 €
TOTAL 0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix POUR (avec 2 pouvoirs) :
> APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.
2025-02 ACQUISITION DES TERRAINS DE LA MATMUT — RECTIFICATION DU PRIX D’ACQUISITION :
La société MATMUT exige impérativement que la vente soit soumise à la TVA. Par suite, nous devons rajouter au prix initial 20 % représentant la TVA.
Pour cette acquisition, Monsieur le Maire propose la délibération suivante qui annule et remplace celle du 19 novembre 2025, en raison d’erreur matérielle.
Par suite, il faut prendre la délibération suivante :
2
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025 «Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire, en raison d’erreur matérielle dans la délibération du 19 novembre 2025, réécrit ainsi qu’il suite ladite délibération :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 11 voix POUR ( dont 2 pouvoirs), décide suite à la délibération numéro 2 en date du 25 octobre 2023 d’acquérir de la société MATMUT, les seuls terrains cadastrés AI 57 (Sha 44a 31ca) et AI 55 (9a S6ca) pour une contenance cadastrale totale de 55.387 m°, moyennant le prix HORS TAXES de SOIXANTE ET UN MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-TREIZE EUROS ET TRENTE-TROIS CENTIMES (61.793,33 €), plus la TVA de 12.358,67 €, soit un prix TTC de SOIXANTE-QUATORZE MILLE CENT CINQUANTE-DEUX EUROS (74.152,00 €).
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte d’acquisition avec le concours de l’Office notarial de MERVILLE-FRANCEVILLE-Plage et tous documents annexes. »
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2025.
2025-03 VENTE à la Société CELLAND ESTATE MANAGEMENT FRANCE :
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il faut prendre la délibération complémentaire suivante à la délibération N°9 qui a été prise le 19 novembre 2025 :
« En ce qui concerne la vente de l’emplacement foncier du pylône électrique au profit de la société CELLAND ESTATE MANAGEMENT FRANCE, le conseil municipal précise en ce qui concerne le régime fiscal que pour cette vente, la Commune n’agit pas en qualité d’assujetti à la TVA et qu’il faut donc entendre le PRIX convenu de QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE CENT EUROS (93.100,00 €) comme étant un prix net pour la Commune. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix POUR (dont 2 pouvoirs) :
> VALIDE la présente délibération,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et la vente en l’Office notarial de MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE et tous documents annexes.
QUESTIONS DIVERSES : NÉANT
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 HO8.
3
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025