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Conseil Municipal - conseil municipal 14 decembre 2022 1 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Varaville. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 14 decembre 2022 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 14 décembre à 18 heures 00 :

Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Patrick THIBOUT Maire.

Présents: Mr Patrick THIBOUT, Mr Pierre THIEBOT, Mme Anne Marguerite LE GUILLOU, Mme Mélanie

SAMSON, Mr Stéphane LABARRIERE, Mr Christophe PIRAUBE, Mme Dominique BEGAULT, Mme

Patricia LARREY, Mr Luc BELMONT, Mr Vianney KLEIN, Mme Brigitte ALLAIN formant la majorité des

membres en exercice.

Absents:

Absents excusés : Mme Line MONCHATRE a donné pouvoir à Mme Brigitte ALLAIN, Mr Bruno HEUVIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marguerite LE GUILLOU, Mr Jean-Luc POUILLE a donné pouvoir à Mme Dominique BEGAULT, Mr Ulrich GOUBERT a donné pouvoir à Mr Luc BELMONT.

Madame Mélanie SAMSON 2 été élue secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 novembre 2022 est arrêté.

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

- Désaffectation/déclassement de la parcelle N°296 — Rue du Grand Large,

- Charte Urbaine - modifications,

- _ Projet de convention relative à l’entretien des routes départementales 27, 95, 513 et 514 sur le territoire

aggloméré de VARAVILLE,

- Convention de travaux sur le domaine public routier départemental — Aménagement de deux plateaux surélevés sur la RD 514 — PR2 + 152 AU 2 + 167, PR 2 + 430 AU 2 + 445 sise sur le territoire de la

Commune de VARAVILLE,

- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021,

FINANCES

- Décision modificative N°3,

- Tarifs communaux,

- Autorisation dépenses d’investissement 4 BP 2022,

ADMINISTRATION GENERALE

2022-01 DESAFFECTATION/DECLASSEMENT DE LA PARCELLE N°296 — RUE DU GRAND

LARGE -

CETTE DELIBERATION EST REPORTEE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 Page 1Monsieur le Maire indique que cette délibération est reportée en attendant l’évaluation des Domaines pour chiffrer la cession des 194 m2.

2022-02 CHARTE URBAINE - MODIFICATIONS

Madame Mélanie SAMSON 3°" Adjointe en charge de la Communication expose au Conseil municipal les modifications qui sont à effectuer pour la charte urbaine et qui portent uniquement sur :

ABRIBUS

- Uniformiser, excepté celui devant l'ancienne gare qu’il faut conserver en marron châtaigne (RAL 8015)

ANCIENNE GARE

- Couleur marron châtaigne (RAL 8015) à privilégier autour de l'ancienne

gare (barrières, potelets) ou bois autoclavé

Le Conseil municipal après exposé, à l’unanimité (dont 4 pouvoirs) :

- __APPROUVE cette modification de RAL.

2022-03 PROJET DE CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES 27, 95, 513 ET 514 SUR LE TERRITOIRE AGGLOMERE DE VARAVILLE

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil municipal la convention qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Département du Calvados confie l’entretien des dépendances du domaine public routier à la Commune de VARAVILLE et la Communauté de Communes le long des routes départementales 27,95, 513 et 514.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont 4 pouvoirs) :

- APPROUVE la convention d’entretien des dépendances du domaine public routier le long des routes

départementales 27, 95, 513 et 514 sur le territoire aggloméré de VARAVILLE.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 Page 22022-04 CONVENTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENT AL - AMENAGEMENT DE DEUX PLATEAUX SURELEVES SUR LA RD 514 - PR2 + 152 AU 2 + 167, PR 2 + 430 AU 2 + 445 SISE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VARAVILLE

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil municipal la convention de travaux avec le Département du Calvados, qui a pour objet d’autoriser la Commune à occuper le domaine public routier et ses dépendances pour y réaliser les ouvrages suivants : deux plateaux surélevés sur la RD 514 et de fixer entre les parties les modalités de réalisation des travaux.

Intervention de Monsieur Luc BELMONT qui indique qu’une autre solution aurait pu être étudiée, en réalisant

un rétrécissement des voies par exemple.

Monsieur PIRAUBE précise qu’il y aura un problème pour les convois exceptionnels.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à 13 voix POUR et 2 voix CONTRE (Mr BELMONT ayant un

pouvoir de Mr Ulrich GOUBERT) :

- _APPROUVE la convention de travaux sur le domaine public routier départemental pour l’aménagement

de deux plateaux surélevés sur la RD 514 : PR2 + 152 au 2 + 167 ; PR2 + 430 au 2 + 445 sise sur le territoire de la Commune de VARAVILLE,

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de travaux.

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2021

Mesdames Patricia LARREY et Dominique BEGAULT présentent au Conseil municipal le rapport annuel émis par le SIVOM de la Rive Droite à RANVILLE, sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2021.

Le SIVOM de la Rive Droite de l’Orne situé à RANVILLE est composé de 12 communes : AMFREVILLE, GONNEVILLE-EN-AUGE, RANVILLE, BAVENT, HEROUVILLETTE, SALLENELLES, BREVILLE- LES-MONTS, MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE, TOUFFREVILLE, ESCOVILLE, PETIVILLE, VARAVILLE ; le réseau d’eau potable dont le SIVOM a donné délégation à la SAUR est de 249.850 ml.

Ce syndicat détient les compétences de production et de distribution de l’eau potable. Le volume consommé par la Commune de VARAVILLE s’élève à 13,6 % du volume total. Le rendement de distribution d’eau s’élève à 83,6 %.

En 2021 : les dépenses d’investissement étaient de : 1 233 452,29 €

les recettes d’investissement étaient de : 1 280 395,09 €

soit un solde positif de : 46 942,80 €

Le SIVOM de la Rive droite de l’Orne a entrepris les travaux suivants sur la Commune de Varaville en 2022 : - Au cours du mois de janvier 2022, un compteur de sectorisation a été mis en place au Bourg, ce qui permet de scinder le réseau en cas de fuite d’une canalisation ; les travaux sont réalisés sur le domaine public,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 Page 3- Sur le Home Varaville : suppression de canalisations qui sont en double ; et 50 branchements en plus à vérifier.

Le budget des investissements du SIVOM s’élève pour l’année 2022 à 533 079 €.

Les tarifs évoluent à compter du 1° janvier 2023, le budget total reste le même mais la répartition est différente.

Tarif par tranches : 0 à 50 m3 : 0,62 € HT

51 à 150 m3 : 0,6409 € HT

+de 151 m3 : 0,75 € HT

93 % des abonnés ont une baisse de leur facture qui sera visible sur la facture de juillet 2023.

FINANCES

2022-05 DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LE GUILLOU Adjointe en charge des finances, qui précise que les décisions modificatives sont nécessaires, elles permettent de prendre en compte les décisions prises durant l’année qui n’étaient pas initialement prévues au budget primitif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10, Vu le budget primitif principal 2022,

Il y a lieu de procéder à l'ajustement des crédits ouverts au budget primitif 2022 en dépenses de fonctionnement puis en dépenses d’investissement,

Monsieur le Maire propose de modifier les crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitre | Article | Libellé Montant

022 022 Dépenses imprévues -26 000,00 €

61 6188 Autres frais divers + 6 000,00 €

012 6218 Autres personnel extérieur +10 000,00 €

64111 Rémunérations principales +10 000,00 €

TOTAL 0

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitre | Article | Libellé Montant

20 2031 Frais d’études -6 000,00 €

20 202 Révision des documents d’urbanisme + 6 000,00

TOTAL 0

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 Page 4Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont 4 pouvoirs) :

> APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

2022- 06 TARIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne-Marguerite LE GUILLOU Adjointe en charge des finances, qui présente le tableau récapitulatif des tarifs de location 2022 pour la salle polyvalente

Madame Anne-Marguerite LE GUILLOU Adjointe en charge des finances, propose au Conseil municipal de ne pas augmenter les tarifs communaux pour l’année 2023 sauf pour la Salle polyvalente eu égard à l’augmentation du chauffage, pour les non Varavillais le week-end du 1% octobre au 30 avril, la salle sera

louée 600 euros.

Le Conseil municipal, entendu le rapport de Madame Anne-Marguerite LE GUILLOU Adjointe en charge des finances, à l’unanimité (dont 4 pouvoirs) :

ENTERINE pour les non Varavillais le week-end du 1° octobre au 30 avril, la salle sera louée 600 euros.

à partir du 1° janvier 2023.

2022- 07 AUTORISATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT % BP 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LE GUILLOU Anne-Marguerite 2ème Adjointe en charge des finances qui rappelle au conseil municipal les dispositions de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales et notamment que l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l'organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (2022) avant le vote du Budget primitif de l’exercice 2023.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (2022) pour

l’exercice 2023 à savoir :

Au chapitre 21 Immobilisations corporelles : Prévu en 2022 : 1 004 440,61 € Autorisé : 251 110,15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (dont 4 pouvoirs) : AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses d’investissement au chapitre 21 - Immobilisations corporelles, dans la limite de 251 110,15 €, avant le vote du budget primitif 2023.

QUESTIONS DIVERSES :

- Information de Monsieur le Maire : suite à l’arrêt maladie de la Comptable de la Mairie de VARAVILLE, une demande de remplacement a été transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CALVADOS, mais il n’y a pas de Personne de remplacement de disponible. Le SIVOM de la Rive Droite de l’Orne à RANVILLE emploie un comptable à 25 heures qui souhaite avoir un 35 heures. Le SIVOM de la Rive Droite de l’Orne va l’embaucher à 35 heures et va mettre à disposition de la Commune de VARAVILLE, cet agent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H35. S PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D Page 5 se CL