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Procès Verbal - 2015 11 20%20 %20Compte%20rendu%20 %20SIVOM
Conseil Municipal - del19 2023 tickets de maneges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del19 2023 tickets de maneges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
05/04/2023
L
Apphation
agréte
E-kquite
com
}
43_DE-0935-219500261-2025085%0-DEL
019 2025
Fr
{à
IS: 8
Et, 1
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2023
ASNIERES-SUR-OISE
,
L’An
deux
mille
vingt-trois,
Et
le trente
mars
à 20h00
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le vingt-quatre
mars
2023
s'est
réuni
à
la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN
Adjoints
au
Maire,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Serge
LOPEZ,
M. Alain
BROCHARD,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Emmanuelle
PONCHANT,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Syivie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et Mme
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
Absents
excusés:
Mme
Karen
RIAND
Pouvoir
à
M.
Alain
BROCHARD,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY
Pouvoir
à
M.
Claude
KRIEGUER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN
DÉLIBÉRATION
N°19/.7.10
- TICKETS
DE
MANÈGES
NET)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
déterminer
le
tarif
de
remboursement
des
tickets
de
manèges
aux
forains
présents
lors
de
la
Fête
foraine
qui
a
lieu
chaque
année
à
Baillon. Les
tickets
seront
distribués
aux
enfants
des
écoles
de
la commune.
Le
remboursement
se
fera
aux
forains
sur
la base
d'un
tarif unitaire
de
2,50
€ par ticket
selon
le nombre
de
tickets
réellement
utilisé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le tarif
unitaire
de
2,50
€
par
ticket
remboursé
aux
forains.
PRÉCISE
que
le
remboursement
aux
forains
sera
exécuté
par
mandat
administratif,
sur
présentation
d’une
facture
accompagnée
d’un
relevé
d'identité
bancaire,
et
selon
le
nombre
de
tickets
réellement
utilisé.
Dit
que
cette
dépense
sera
imputée
à
l’article
623.
Le
Maire,
dd
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque Entreprise
labelisée
Niwnurrenre