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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Déliberation - VILLE 2023 12 06 011 Vente tickets manege)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Décision n° 2023_12_06111
Objet : VENTE DE TICKETS DE MANÈGE DANS LE CADRE DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES
REDEVANCES DE MARCHÉ ET DES FOIRES
Le Maire de BAR-LE-DUC,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2020, donnant délégation au Maire pour créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux conformément à l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avenant n°9 du 27/09/2021 portant modification de l’arrêté de création de la régie de recettes pour l’encaissement des redevances du marché et des foires,
Vu l’avis conforme du Comptable Public Assignataire de la Ville de Bar-le-Duc en date du 2023 ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Il est décidé d’entrer dans la régie de recettes pour l’encaissement des redevances du marché et des foires, sur la période du 13 décembre au 24 décembre 2023, la vente de tickets de manège, qui sera situé place Reggio.
• Tickets à tarif plein :
Nombre de tickets : 2000
Prix de vente : 1 €
• Tickets à tarif réduit (à partir de 20 tickets achetés) :
Nombre de tickets : 500
Prix de vente : 0,50 €
DECISION DU MAIRE
ECONOMIE & TOURISME
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MAM/EBR Article 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bar-le-Duc est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et transmise aux services de la Préfecture.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Fait à BAR-LE-DUC, le 6 décembre 2023
LE MAIRE,
Martine JOLY