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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del21 2026 renouvellement des membres du conseil municipal au conseil d administration du centre communal d action sociale c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
a
©
le
27/03/2826
#
ASNIÈRES-SUR-OJISE
«'
ASNIERES-
Ur
OISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
4
- Date
de
convocation
: 16
mars
2026
- Date
d'affichage
: 16
mars
2026
+ Membres
en
exercice
: 23
+ Présents
: 21
+ Votants
: 23
* Pouvoir
: 2
in Sa Ou TC Ag iii ass ‘4 4,
LSTRS ES RS RS RS RS RS RS RS RS ES LS ES ES ES ES EN ® L’'An
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
20h00,
4
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
seize
mars
2026
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY.
Présents
: M.
Éric
THERRY,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
M.
Jacques
LETELLIER,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Paulo
SOBRAL,
4 M.
Olivier
GAL,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
Geneviève
PIRES
DA
SILVA,
M.
Xavier
CRISTOBAL,
* Mme
Catherine
FRITZ,
Mme
Françoise
CAMPAGNE,
Mme
Pamela
RINGENBACH,
Mme
Audrey
BONNIN
COUVE,
Mme
Charlotte
DEVILLERS,
M.
Michel
BRAULT,
Mme
Annick
DESBOURGET,
Bis A AN ASE AS M ANS ANA AS
DO OS 4, Det A :44 44 24 pepe pe RSR RS
HSM aus
2A #à
M.
Thierry
BOLLER
et Mme
Sandrine
LENTZ.
“
Pouvoirs
: M.
Franck
LAGNIAUX
donne
pouvoir
à
M.
Éric
THERRY
et
Mme
Annyline
SAINS
SANS
fa
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BONNETAIN.
ii
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
fs
DÉLIBÉRATION
N°21/5.3.1
-
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
si
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
#
| SOCIALE
(CCAS)
fe
Vu
les
articles
L.
123-6,
R.
123-7
et
R.
123-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
si
Vu
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
A fa
Considérant
que
le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
communal,
administré
par
un
el
Conseil
d'Administration
présidé
de
droit
par
le
Maire
;
se
Considérant
que
le
Conseil
d'Administration
comprend,
en
nombre
égal
: des
membres
élus
en
son
fé
sein
par
le Conseil
Municipal
et des
membres
nommés
par
le Maire
parmi
des
personnes
participant
a DC
"AS :
à
des
actions
sociales
locales
;
di
Considérant
le nombre
total
de
membres
(hors
Maire)
est fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
fa
dans
la
limite
de
4
à
16
membres
(8
élus
+
8
nommés);
F4 *
Considérant
qu'il
est
proposé
de
fixer
à
six
(6)
le
nombre
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
É fe
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
SE
Considérant
qu'il
est
proposé
au
groupe
minoritaire
2
membres,
afin
qu'ils
soient
représentés
;
SE SE *
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fra «A aa"
FRE
** Fixe
le
nombre
de
membres
élus
à six
(6).
1 vs ia
Désigne
les
membres
élus
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
suivants
:
fè Jv4 PA Fv4
MEMBRES
ÉLUS
+4
> 4
Mme
BONNETAIN
Sandrine
Mme
SAINT
SANS
Annyline
Mme
PIRES
DA
SILVA
Geneviève
M.
SOBRAL
Paulo
EAN aan AS 16403624 A *4 .%»
Mme
DESBOURGET
Annick __
M.
BRAULT
Michel
A
Rte 4 +4 . TRS RS RTE EST RSR RS fie 4 ere re TR RS EST RT RS" da saae 45 A 44 SÉ4
nulat
en
nuhlinatinn
ré
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notificatio