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Déliberation - 20160044 DM3 SALLE ASSOCIATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20160044 DM3 SALLE ASSOCIATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° INSEE : 64350 COMMUNE DE LOUHOSSOA Exercice 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 3
Date de convocation : 30/05/2016 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 11
Nombre de membres présents : 11 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11 Abstention : 0
L'an 2016, le 06 juin, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous laprésidence
de M. le Maire, Jean Pierre HARRIET
Présents : ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, IRIART-BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène, MONGABURE Bernadette, OSPITAL Marie Dominique,
SAINT-PIERRE Marie Claire, SAPPARART Bertrand
Procurations : 20 160044
Absents :
Excusés : HIRIART Alain, JAUREGUIBERRY Jean Louis, OLHAGARAY Michel, ROUX Laurent
Secrétaire de séance: ALZURI Isabelle
Objets: SALLE ASSOCIATIONS
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article {Chap.) - Opération Montant Article (Chap.} - Opération Montant
2313 (23) - 27 : Constructions 1 878,00
2313 (23) - 29 : Constructions -1 878,00
0,00
| Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Jean Pierre HARRIET, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou
sous-préfecture, le 21/06/2016 et de la publication le 21/06/2016
À LOUHOSSOA, le 21/06/2016
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire Accusé de réception
Nom de l'entité publique Commune de LOUHOSSOA
Numéro de l'acte 20160044
Nature de l'acte DE - Délibérations
Classification de l'acte | 7.10 - Divers
Objet de l'acte DM 4 SALLE ASSOCIATIONS
Statut de la
transmission
8 - Reçu par Contrôle de légalité
Identifiant unique de
télétransmission -216403501-20160606-20160044-DE
Date de transmission
de l'acte 21/06/2016
Date de réception de
l'accuse de réception 21/06/2016