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Déliberation - 20230021 Revalorisation du loyer de la salle Harri Xuri tampon
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20230021 Revalorisation du loyer de la salle Harri Xuri tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
ID : 064-216403501-20230609-20230021-DE
T
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-0021
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 9 juin 2023
Date convocation : 11 mai 2023
Date d'affichage : 11 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2023ko ekainaren 9an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (12): DUCLOS Bernadette, HAPETTE Maylis, HARRIET Jean Pierre,
HIRIART Alain, LARRALDE Ximun, MONGABURE Vincent, OTHABURU Sébastien, ROUX Christine, SAINT
ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie Claire, URRUTY Chantal, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (3) : IRIART BONNECAZE Carole, MEMBREDE Mathieu, SAPPARRART Bertrand
Procurations : Carole IRIART BONNECAZE DEBAT à Ximun LARRALE, Mathieu MEMBREDE à Jean Pierre
HARRIET, Bertrand SAPARRART à Maylis HAPETTE
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : SAINT ESTEBEN Marie
OBJET : REVALORISATION DU LOYER DE LA SALLE HARRI XURI — SIGNATURE DE L'AVENANT
A LA CONVENTION
Le Maire rappelle que la commune perçoit actuellement 4 000 € TTC de loyer par an pour la location
de l'Atelier de décors.
A ce jour, l'entretien extérieur (par le service technique) ainsi que les frais divers pour ces deux
bâtiments pèsent sur le budget communal.
Afin que les manifestations culturelles puissent perdurer dans les meilleures conditions, il est envisagé de réaliser très prochainement des travaux d'amélioration (reprise de la charpente,
rénovation des peintures intérieures et extérieures de la salle Harri Xuri).
C’est pourquoi, nous avons sollicité une revalorisation du loyer plus adaptée et exigible dès la
prochaine échéance prévue en juillet 2023 pour la somme de 7 000 € TTC.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 12 Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
ID : 064-216403501-20230609-20230021-DE
TT
Nombre de procuration : 3
Nombre de suffrage exprimés : 15
POUR : 15
CONTRE : O
ABSTENTION : O
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 9 juin 2023,
Le Maire,
Mr Jean-Pierre HARRIET