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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N°2025-DRJH-057
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PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville d'Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son Livre III, Titre IV relatif à la répression de l’ivresse et de la protection des mineurs et le Titre V concernant les dispositions pénales,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R. 610-5,
Considérant que la Ville d’Auxerre accueille en saison estivale une population touristique,
Considérant que la présence habituelle et prolongée en certains points de la ville de groupes de personnes consommant de façon abusive des boissons alcoolisées générant un comportement souvent agressif et provoquant,
Considérant que les personnes susmentionnées entravent la libre circulation des piétons et autres usagers de la voie publique de par leur position statique et durable sur un même point,
Considérant qu'en se livrant à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, les personnes susmentionnées occasionnent bruits, tapages injurieux diurnes ou nocturnes, entravant la tranquillité publique et perturbant la vie quotidienne des riverains et des touristes,
Considérant qu'il appartient au Maire de prévenir les désordres et les nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique,
Considérant qu’il convient d’interdire la consommation d’alcool sur le domaine public durant la saison estivale sur les sites, notamment touristiques les plus fréquentés de la Ville d’Auxerre.
ARRÊTE
Article 1 - La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans les lieux ci-après :
• dans les rues du Temple, de la Draperie, de l'Horloge de la Tour Gaillarde, Fécauderie, Etienne Dolet, du Port Gerbault, Saint Martin les Saints Mariens, de l'Ile aux Plaisirs, Paul-Bert et Faillot, des Orgues, du Pont,
• au passage Clémenceau, l'allée Saint Martin, l’allée du Panier Vert, l'avenue Jean Jaurès et dans l'impasse des Fourbisseurs d'Epées,
• sur les places Maréchal Leclerc, Charles Surugue, Charles Lepère, Hôtel de Ville et Jean Jaurès, • sur les boulevards de la Chaînette, Vauban, du 11 Novembre, Davout et Vaulabelle, • sur les quais de la République, de la Marine, et de l'Ancienne Abbaye,
• dans les parcs de l'Arbre Sec, Roscoff et Paul Bert.
Article 2 – Cette interdiction ne s’applique pas aux terrasses régulièrement installées des établissements autorisés à vendre de l’alcool ainsi qu’aux lieux de manifestations locales où la vente d’alcool a été dûment autorisée.
Article 3 – Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire, agent de police municipale ou tout autre personne ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint habilité à dresser procès-verbal.
Article 4 – Ces mesures entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté jusqu'au 31 aout 2025.
Article 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- La Direction de la Sécurité et Tranquillité Publique.
Le Maire,
Crescent MARAULT