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Document publié le Lundi 14 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/326 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT ADOPTION D'UNE MOTION RELATIVE A LA PRODUCTION ET A LA GESTION DES DECHETS PAPIERS EN CORSE
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt sept septembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 13 septembre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice- Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FiLIPPUTTI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONH, Jean- Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINHE, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI,
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François BERNARDI à M. Joseph PUCCI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Hyacinthe VANNI
Mme Laura FURIOLI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Isabelle FELICIAGGI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
M. Paulu Santu PARIGI à M. Jean-Jacques LUCCHINI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Jean-Guy TALAMONI à Mme Rosa PROSPERI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Jean-Louis DELPOUX, Fabienne GIOVANNINI, Pierre-Jean LUCIANI, François ORLANDI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV*" partie,
1 VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse visé en son article 66,
VU la motion déposée par M. Antoine POLI, au nom du groupe « Andà per Dumane »,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A Funanimité,
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE la motion dont la teneur suit :
« CONSIDERANT le nombre de papiers imprimés chaque jour au sein des collectivités corses (Collectivité de Corse, Agences, Offices et organismes dépendant de la Collectivité de Corse, communes, intercommunalités), des services de l'Etat et des grandes entreprises (banques, assureurs, grande distribution ….),
CONSIDERANT que les collectivités doivent montrer l'exemple,
CONSIDERANT la nécessité de trouver des solutions durables de gestion des déchets en Corse,
CONSIDERANT que le meilleur déchet reste celui que l’on ne produit pas,
CONSIDERANT que, suite à l'initiative de M. Serge ORRU, la Corse a déjà été précurseur en matière de gestion des déchets avec notamment l'interdiction des sacs plastiques,
L’ASSEMBLEE DE CORSE
DEMANDE à ce que la Corse devienne un territoire pilote en matière de production et de gestion du papier.
S'ENGAGE à n'imprimer qu'en recto verso et que si nécessaire, à faire passer tous les documents par mail y compris ceux transmis en session.
DEMANDE à ce que l'Office de l'Environnement conventionne avec les collectivités locales afin qu'elles s'engagent également dans ce processus.
S'ENGAGE à ce que des poubelles de tri du papier soient installées dans tous les bureaux de la Collectivité de Corse et des agences, offices et organismes dépendant de cette dernière.
DEMANDE à ce que l'Office de l'Environnement conventionne avec l'Etat afin que ses différents services (poste, éducation nationale, hôpitaux, service préfectoraux .…) s'engagent également dans ce processus.
DEMANDE à ce que l'Office de l'Environnement conventionne avec l'ensemble des entreprises en Corse afin que les banques, assurances, grands distributeurs, etc. s'engagent également dans ce processus. » ARTICEE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 27 septembre 2019
Le Président de l'Assemblée de C Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
MOTION : PRODUCTION ET GESTION DES DECHETS PAPIERS
Objet EN CORSE
Identifiant acte 02A-200076958-20190927-045290-DE
Identifiant interne 045290
Date de r©ception par la prÂ@fecture 4 octobre 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 27 septembre 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 9,4
https://airs-delib.ct-corse.fr/delib/serviet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=45290 04/10/2019