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Document publié le Jeudi 1 janvier 2004
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
PRIMA SESSIONE URDINARIA DI U 2018
1ERE SESSION ORDINAIRE DE 2018
RIUNIONE DI U 26 È DI U 27 D’APRILE
REUNION DES 26 ET 27 AVRIL
OGETTU : CARTULA MARCATI PUBLICHI.
O sgiò Presidente,
U 30 d uttobre di u 2015, l’inziana maiurità di l’Assemblea di Corsica, l’ADEC è i sirvizii di u Statu par via di u prifettu, zifravanu una cartula di a cummanda publica in lu settore di u bastimentu di i travagli publichi.
Hè stata intesa chì sta cartula ghjuvaria da aiutà l’imprese lucale da ch’ella sia più faciule par elle da risponde à e cummande publiche.
Ghjè stata decisa à l’accorta, ùn ripigliaraghju micca tutti i punti listinati nentru à sta cartula, ma solu certi :
- Di fà u più publicità pussibbule da chì l imprese vidissinu in tempu e pruposte ; - Di mette in piazza un’aiutu da risponde à e dumande di l’impresarii da risponde cum’ellu si deve à e cummande ;
- D’aiutà à empie u cartularu appena pisivu, pò esse, par certe imprese micca avvezze ; - D’aiutà à amparà à empie issu listessu cartularu di manera infurmatica, sapendu oghje chì d’uttobre di u 2018 tutti i pieghi saranu accittati solu « smaterializati » ;
- Chì l’imprese averianu a pussibbilità dinò d’avè una visione nantu à a prugrammazione di e cummande nantu à 6 mesi…
2018/O1/18 In un siconda tempu sta cartula s’indiava à spiecà di manera precisa à l’imprese micca ritenute u parchè ch’elle eranu state scartate è di fà opara di pedagugia cù l’imprese e più chjuche da incuragì le à addunisce si cù d altre par risponde à i marcati troppu impurtanti par elle sole.
In fattu, o Sgiò presidente di l’esecutivu, più di dui anni dopu issa zifra, chì bilanciu ne pudete fà ?
Par i punti chì ùn sarianu ancu messi in anda, è da fà rispittà issa cartula in tantu di a cartula nova privista par uttobre, saria pussibule di mette in piazza un dispusitivu cù e sfarente camere di cummerciu è mistieru, da infurmà è furmà e nostre imprese lucale à spessu e più chjuche è micca avvezze ?
Infine, par a custruzzione di a cartula nova privista par uttobre, di chì manera cuntate di favurizà l’impiecu lucale (generalizazione di e clausole d’inserzione, infurmazione, furmazione eccetera) ? RIUNIONE DI U 26 È DI U 27 D’APRILE
REUNION DES 26 ET 27 AVRIL
2018/O1/018
REPONSE DE M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
A LA QUESTION DEPOSEE PAR Mme Vannina ANGELINI BURESI
AU NOM DU GROUPE « CORSICA LIBERA »
OBJET : Cartula marcati publichi.
« Mesdames les Conseillères,
On répondra à deux voix avec Jean-Christophe ANGELINI, Président de l’ADEC, puisque vos questions balayent des champs très larges et très importants.
Il s’agit de vous répondre d’abord, très clairement, sur les retards de paiement.
Il y en a eu, en Corse-du-Sud comme en Haute-Corse. Dès que nous avons été alertés, nous avons essayé de résoudre ces problèmes.
Je rends hommage aux services qui ont travaillé, jour et nuit, vraiment, au propre comme au figuré.
Il s’agit de vous dire quelles étaient les difficultés, des difficultés d’application comptable et d’uniformisation informatique, problèmes techniques aujourd’hui résolus, en totalité en Corse-du-Sud à ce qu’il m’est indiqué, et en quasi-totalité en Haute-Corse.
J’ai eu l’occasion de le dire, notamment aux deux fédérations du BTP, avec lesquelles j’ai eu une réunion le 17 avril à cet égard. Ils ont été rassurés et les retours que j’ai eu m’ont confirmé que nos observations convergent en ce qui concerne le paiement quasi-total.
Nous avons donc évoqué ces questions de retards de paiement mais aussi celle de la visibilité de la commande publique. C’est un élément essentiel aujourd’hui avec la fusion des trois anciennes collectivités. La nouvelle collectivité de Corse, est devenue le principal donneur d’ordre en Corse, et de très loin. Donc, fluidité et importance de la commande publique conditionnent la bonne santé économique de l’ensemble de l’île et nous avons déjà eu l’occasion de le dire. En ce qui concerne le niveau global d’investissement, il a été important, notamment de la part des deux conseils départementaux, certes de façon habituelle mais plus encore en 2017, on aura l’occasion d’en reparler au moment du Débat d’Orientation Budgétaire, nous nous sommes engagés à honorer intégralement ces engagements.
Deuxièmement, le choix qui est fait dans nos orientations budgétaires, et nous en reparlerons également cet après-midi, c’est de maintenir l’objectif de haut niveau d’investissement, parce que nous considérons que la Collectivité de Corse doit jouer pleinement son rôle de locomotive.
En ce qui concerne la fluidité de la commande publique, je vous rappelle que la commission d’appel d’offre a été mise en place le plus rapidement possible. Elle a tenu sa première réunion le 3 mars et elle se réunit deux fois par mois, ce qui est un rythme soutenu, avec un règlement que nous avons aussi adopté et qui permet de conjuguer la rapidité d’un côté et le formalisme synonyme de garantie juridique accrue de l'autre.
En ce qui concerne les projections sur la commande publique, plusieurs réponses avant de passer la parole à Jean-Christophe ANGELINI.
En premier lieu, il a été prévu, avec les acteurs du BTP, de tenir des réunions régulières tous les trois mois pour faire un point d’ensemble. Lors de notre discussion nous avons parlé de la Programmation Pluriannuelle des Investissements, qu’il conviendra de réactualiser en harmonisant les choix qui avaient été faits par les trois collectivités.
Nous avons parlé également des grands chantiers structurants qui nous attendent. Il y a notamment, on va en parler dans une autre réponse à une question orale la question de la DSP haut débit, qui devrait être attribuée prochainement et qui va générer une forte activité.
Il y a également le chantier du gaz naturel, c’est l’Etat qui est maître d’ouvrage et cela devrait générer entre un milliard et un milliard et demi d’euros. L’engagement avait été pris par la Ministre, Mme Royal, de la réaliser d’ici 2023 ou 2024. Cela veut dire qu’il faut travailler avec l’Etat et lui demander que le cahier des charges dont il a seul la maîtrise de la rédaction intègre les nécessités liées à la commande locale et le travail pour les entreprises corses.
Je termine là-dessus, c’est un enjeu fondamental pour nous dans le respect des règles de la commande publique française et européenne de construire des procédures et des cahiers des charges qui permettent d’abord aux entreprises insulaires de soumissionner dans des conditions qui leur permettent d’accéder aussi largement que possible dans le respect des règles, je le répète, à la commande publique.
Cela c’est la première chose, ensuite, il ne suffit pas d’être insulaire, il faut aussi assurer l’équité. La commande publique ce n’est pas seulement pour quelques grandes entreprises ou quelques groupes, il faut faire travailler toutes les entreprises dans le respect des règles de la commande publique.
Enfin, nous sommes donneurs d’ordres, nous avons aussi la possibilité dans le cahier des charges de demander une forme de réciprocité. La réciprocité, c’est le non recours aux travailleurs détachés, la réciprocité c’est l’emploi local, la réciprocité c’est l’investissement dans le travail de formation dans l’apprentissage, dans le travail partenarial qui est fait notamment avec Josepha, voilà la vision globale que nous sommes en train de mettre en place. Concernant l’observatoire économique régional, il fonctionne quand même, mais il y a un travail d’information et d’efforts à faire.
Mais je passe la parole à Jean-Christophe ANGELINI.
Merci M. le Président, merci M. le Président de l’exécutif,
Deux mots sur les deux sujets, commande publique et sinistralité.
Sur la commande publique, en date de juillet 2016 je crois, votre assemblée a délibéré pour que les deux agents qui, jusque-là abrités par le GIP Corse compétences, puissent migrer vers la CTC à l’époque, via l’ADEC.
C’est donc chose faite depuis un moment déjà et ces deux agents accomplissent sous la conduite et l’autorité de Jean-Charles VALLEE et de Jérôme GUIDONI, un travail de recensement fort intéressant en même temps que d’analyse, de prospective et de production de données et de statistiques. C’est un travail dont je salue l’intérêt d’autant qu’il est régulièrement repris par nos amis les médias et par l’ensemble des décideurs publics qui souhaitent bénéficier d’une information économique précise dont on ne peut pas suspecter qu’elle soit orientée et qui, sur le sujet particulier de la commande publique, me parait à l’instar du reste, de très bonne facture.
Dire également que ces deux agents et l’observatoire Corsica Statistica, dont il s’agit, ont signé avec l’ADEC et les fédérations du BTP, notamment le CEREC, une convention d’objectifs et de moyens, qui suit son cours avec l’idée partagée de donner à la commande publique l’impulsion évoquée par le Président sur la visibilité attendue. Cette visibilité, pour des raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas ici, a longtemps été considérée comme un frein, notamment du côté de l’Etat alors même qu’elle est une condition indispensable à la pleine exécution des missions de nos entreprises.
Dire également sur la sinistralité, qu’elle est effectivement de nature à nous inquiéter, que nous avons mis en œuvre un certain nombre de réponses dans ce domaine-là. Je voudrais dire que les chiffres que vous citez, ont tendance, pour autant ils sont tout à fait justes, à évoluer favorablement. La question se résume pour nous sur deux plans.
Premier plan, la détection des entreprises en difficulté avant qu’elles ne connaissent la liquidation, le redressement judiciaire et les difficultés que vous évoquiez, et qui est pour nous au cœur de la politique économique que nous mettons en œuvre.
J’en profite pour vous dire que le 24 avril prochain, nous recevrons la commission économique de l’ARF qui viendra ici, en Corse, pour une raison simple, c’est que le dispositif que vous avez voté en même temps d’ailleurs que la création de Corsica Statistica en juillet 2016 et qui s’appelle FIDA, fait désormais école sur l’ensemble du territoire français et suscite des envies et des initiatives comparables à ce que nous faisons. Donc c’est la Corse qui dans ce domaine-là, fait quelque peu école et montre l’exemple.
Je termine enfin en disant que la sinistralité a des causes que nous avons clairement identifiées, des causes historiques, l’hyper saisonnalité de l’économie, la façon dont nos entreprises sont exposées à certaines difficultés et des causes anciennes et en même temps plus conjoncturelles, le surcoût matières, le surcoût transport, la main d’œuvre détachée dans des proportions exceptionnelles, le statut d’auto entrepreneurs que nous peinons à réguler et surtout le caractère structurellement inadapté des charges fiscales et sociales. Ceux sont là les facteurs essentiels de la sinistralité même si la commande publique intervient aussi mais plus marginalement. Et concernant ce sujet, vous l’avez compris, sous l’autorité du Président du Conseil exécutif, nous voulons apporter des réponses concrètes, urgentes et durables.
Je vous remercie.