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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 28 Attribution marche batimentC)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
SAiNT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUMAUTÉ
DE COMMUMES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
5
juin
2024
Convocation
: 31
mai
2024
Date
d'affichage
: 31
mai
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
lan
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
cinq
juin
à
dix-neuf
heures
à
Saint
Point
-
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
M.
Chantal
WALLUT
M. Éric MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
20
Absents
excusés:
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
M.
Jacques
CHORIER
(Montmelard),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes) Pouvoirs
: Mme
Séverine
DEBIEMME
à
Mme
Géraldine
AURAY,
M.
Jacques
CHORIER
à
M.
Rémy
MARTINOT,
M.
Damien
THOMASSON
à M.
Cécile
CHUZEVILLE
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre-Yves
QUELIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Aménagement
d’une
micro-crèche
et
de
logements
adaptés
aux
séniors
à
Tramayes
bution
du
marché
public
de
travaux
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/86/2824
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-2024
0605-2024
_28-DE
DELIB
2024-28 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler janvier
2017, Vu
Ja
délibération
n°
2018-107
en
date
du
29
novembre
2018
approuvant
le
projet
de
réhabilitation/rénovation
du
bâtiment
C
de
l’Hôpital
Corsin
à Tramayes,
Vu
la
délibération
n°
2023-13
du
7 juin
2023
autorisant
le
Président
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
dans
le cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée
pour
la passation
des
marchés
de
travaux
de
réhabilitation
du
Pancien
bâtiment
C
de
l'Hôpital
Corsin
à Tramayes,
Vu
avis
d’appel
public
à
[la
concurrence
publié
le
5
avril
2024
sur
le
profil
d’acheteur
e-
marchespublics.com
de
la
Communauté
de
communes
et
le
Bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics, Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
conformément
aux
critères
émis
dans
le règlement
de
consultation,
Le
Président
rappelle
qu’un
marché
pour
les
travaux
d’aménagement
d’une
micro-crèche
et
de
logements
adaptés
aux
séniors
—
phase
2,
à Tramayes,
a
été
lancé
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1 du
Code
de
la Commande
Publique.
Cette
consultation
a été
lancée
le 5 avril
2024
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
13
mai
2024.
La
consultation
comprenait
16
lots :
-_
Lot
01
MACONNERIE
— GROS
ŒUVRE,
-__
Lot
02
STRUCTURES
METALLIQUES
(Passerelle,
Balcons,
Ombrière),
-__
Lot
03
MURS
OSSATURES
BOIS
- BARDAGES
(Bois
— Zinc)
- PLATELAGE
(Passerelle),
-_
Lot
04
ETANCHEITE,
-__
Lot
05
ISOLATION
THERMIQUE
PAR
L’EXTERIEUR
— ENDUIF,
-__
Lot
06
MENUISERIES
METALLIQUES
— METALLERIE,
-__
Lot
07
MENUISERIES-BOIS
{inter
et exter)
-OCCULTATION
— AGENCEMENT,
-__
Lot
08
FLOCAGE
- PLATRERIE
— ISOLATION
— PEINTURES,
-__
Lot
09
CHAPES
- CARRELAGES
— FAIÏENCES,
-__
Lot
10 REVETEMENT
SOLS
SOUPLES
— CONCEPT
DOUCHES
— REVETEMENT
MURAL
-
Lot
11
ASCENSEUR,
-__
Lot
12 PLOMBERIE
- SANITAIRES
- CHAUFFAGE
— VENTILATION
-— CLIMATISATION,
-_
Lot
13
ELECTRICITE,
- _
Lot
14 PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES,
-_
Lot
15
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
— VRD,
-_
Lot
16
DEMOLIFIONS
— DECONSTRUCTION.
Les
offres
reçues
ont
été
analysées
selon
les
critères
établis
dans
le règlement
de
consultation
suivants :
-
Valeur
technique,
avec
une
pondération
à 40
%,
-
Prix
des
prestations,
avec
une
pondération
à 40
%,
-_
Délai,
avec
une
pondération
à 20
%.
Le
montant
de
l’offre
du
lot n°12
est
largement
supérieur
aux
crédits
budgétaires
réservés
avant
le
lancement
de
la procédure
et alloués
par
la Communauté
de
communes
pour
ce
lot.
I
?
1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
11/86/2824
nt
ennnnend
DELIB
2024-28 Après
analyse
des
propositions
et
compte-tenu
de
ces
éléments,
le
Président
propose
de
retenir
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
suivantes
: Coût ut
sétas
Offre
retenue
Lot
prévisionnel
Titulaire
retenu
ET
en E HT.
Mort
Lot
01
MACONNERIE
—
GROS
ŒUVRE,
552
500,0, !
DEVERCHERE
569
747,81
Lot
02
STRUCTURES
METALLIQUES
133
600,00 |
ERTCM
140
000,00
(Passerelle,
Balcons,
Ombrière),
Lot
03
MURS
OSSATURES
BOIS
—
223
000,00 |
LESPINASSE
TOIÏTURES
228
735,40
BARDAGES
(Bois
—
Zinc)
—-
PLATELAGE
(Passerelle), Lot
064
ETANCHEITE,
81
300,00 |
DAZY
77
500,00
Lot
05
ISOLATION
THERMIQUE
PAR
113
000,00 !
BONGLET
117
703,29
L’'EXTERIEUR
— ENDUIT,
Lot
06
MENUISERIES
METALLIQUES
—
110
000,00 |
ROLLET
110
500,00
METALLERIE, Lot
07
MENUISERIES-BOIS
(inter
et
exter)
-
360
000,00 |
LAFFAY
378
023,55
OCCULTATION
— AGENCEMENT,
Lot
08
FLOCAGE
-
PLATRERIE
—
285
000,00 |
SMPP
297
000,00
ISOLATION
-— PEINTURES,
Lot
09
CHAPES
-
CARRELAGES
—
52
000,00 !
BERRY
55
000,00
FAIENCES, Lot
10
REVETEMENT
SOLS
SOUPLES
—
63
200,00 |
MSB
REVETEMENTS
59
994,78
CONCEPT
DOUCHES
‘—
REVETEMENT
MURAL
’
Lot
1
ASCENSEUR,
22
000,00 |
OTIS
24
000,00
Lot
13
ELECTRICITE,
162
500,00 |
ROCHARM
167
020,00
Lot
14
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES,
56
000,00 |
ALHENA
59
349,75
Lot
15
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
—
101
500,00 |
ETPC
105
276,77
VRD, Lot
16
DEMOLITIONS
_
F70
000,00 |
REMUET
177
218,25
DECONSTRUCTION Le
Conseil
de
Communauté,
oui
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
d'attribuer
comme
suit
le
marché
pour
les
travaux
d'aménagement
d’une
micro-crèche
et
de
logements
adaptés
aux
séniors
— phase
2
:
Lot
01
MACONNERIE
—
GROS
ŒUVRE
attribué
à
SAS
Denis
DEVERCHERE
71170
CHAUFFAILLES
pour
un
montant
de
569
747,81
€ HT.
Lot
02
STRUCTURES
METALLIQUES
(Passerelle,
Balcons,
Ombrière)
attribué
à
ERTCM
Industries
SAS
71360
EPINAC
pour
un
montant
de
140
000,00
€
HT.
Lot
03
MURS
OSSATURES
BOIS
—
BARDAGES
(Bois
—
Zinc)
—
PLATELAGE
(Passerelle)
attribué
à
LESPINASSE
Toitures
42190
ST
HILAIRE
SOUS
CHARLIEU
pour
un
montant
de
228
735,40
€
HT,
Lot
04
ETANCHEIÏTE
attribué
à DAZY
Sarl
01750
REPLONGES
pour
un
montant
de
77
500
€
AT.
Lot
05
ISOLATION
THERMIQUE
PAR
L’EXTERIEUR
—
ENDUIT
attribué
à
BONGLET
SAS
39000
LONS
LE
SAUNIER
pour
un
montant
de
117
703,29
€ HT.
Lot
06
MENUISERIES
METALLIQUES
—
METALLERIE
attribué
à
ROLLET
SAS
71680
CRECHES
SUR
SAONE
pour
un
montant
de
110
500
€
HT,
Lot
07
MENUISERIES-BOÏS
(inter
et
exter)
-OCCULTATION
—
AGENCEMENT
attribué
à
MENUISERIE
LAFFAY
PERE
ET
FILS
71520
SAINT
LEGER
SOUS
LA
BUSSIERE
pour
un
montant
de
378
023,55
EHT,
Lot
08
FLOCAGE
-
PLATRERIE
—
ISOLATION
-
PEINTURES
attribué
à
SMPP
71210
MONTCHANIN
pour
un
montant
de
297
000,00
€ HT,
Lot
09
CHAPES
—
CARRELAGES
—
FAIENCES
attribué
à
Sarl
BERRY
01380
SAINT
ANDRE
DE
BAGE
pour
un
montant
de
55
000,00
€ AT,
Lot
10
REVETEMENT
SOLS
SOUPLES
—
CONCEPT
DOUCHES
-
REVETEMENT
MURAL
attribué
à MSB
REVETEMENTS
71390
SAINT
BOIL
pour
un
montant
de
59
994,78
E
HT,
Lot
11
ASCENSEUR
attribué
à OTIS
21601
LONGVIC
pour
un
montant
de
24
000,00
€
HT.
RECU
EN Prerecrore
LITE
attribué
à
SAS
ROCHARM
69470
COURS
pour
un
montant
de
167
020,00
€
le
11/96/2624
‘
.
1
DELIB
2024-28 -
Lot
14
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
attribué
à ALHENA
Sarl
71740
SAINT
MAURICE
LES
CHATEAUNEUF
pour
un
montant
de
59
349,75
E
HIT.
-_
Lot
15
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
— VRD
attribué
à Sarl
ETPC
Terrassement
71520
MATOUR
pour
un
montant
de
105
276,77
EHT.,
Lot
16
DEMOLITIONS
—
DECONSTRUCTION
attribué
à
REMUET
TP
69220
CORCELLES
EN
BEAUJOLAIS
pour
un
montant
de
177
218,25
€ HT.
>
DECIDE
de
déclarer
sans
suite
le
lot
n°
12
du
marché
de
travaux
d’aménagement
d’une
micro-crèche
et
de
logements
adaptés
aux
séniors
à
Tramayes
pour
raison
budgétaire,
et
de
relancer
la
procédure
de
consultation, >
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2024,
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
les
marchés
correspondants
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
le
même
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/86/2824
cation
agrése
E-lec
99_DE-071-2000716
DELIB
2024-28