Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
Déliberation - DELIB 2024 30 Attribution du marche SDAGEP
Déliberation - DELIB 2025 2 Attribution marches travaux voirie
Déliberation - DELIB 2025 28 Attribution marche travaux assainiss
Déliberation - DELIB 2024 19 Attribution marche travaux ZALongver
Déliberation - DELIB 2024 28 Attribution marche batimentC
Déliberation - DELIB 2024 29 Attribution marches travaux MARPA
Déliberation - DELIB 2023 39 Attribution marche SuiviAnimation OP
Déliberation - DELIB 2024 53 Attribution lot12 BatimentC
Déliberation - DELIB 2023 56 Attribution marche ZA Longverne (2)
Déliberation - DELIB 2023 30 Attribution marches BatimentC phase1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 30 Attribution marches BatimentC phase1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Justice et droit,
SAiNT CYR-- MERE BOITIER ConMuNAUTÉ DE communEs
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
19
juillet
2023
Convocation
: 13
juillet
2023
- Date
d'affichage
: 13
juillet
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
19
juillet
à
dix-neuf
REÇU
EN
PREFECTURE
heures
à Dompierre
les
Ormes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURG
VILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
France
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
. Emmanuel
ROUGEOT
. Gilles
PARDON
. Cédric
GRANDPERRET
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
. Éric MARTIN Æ £££
Nombre
de
délégués
présents
:
22
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Pierre
LAPALUS
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
Pouvoirs
: M.
Jean
PIEBOURG
à Mme
Fabienne
PRUNOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Géraldine
AURAY
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
Mme
Laure
FLEURY
(Montmelard)
—
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
- Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres)
Commande
publique
- Réhabilitation
du
bâtiment
C
à
Tramayes
le
25/87/2823
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-071-200071645-20230719-2023_30-DE
Attribution du
marché
de
travaux
du
lot
n°
1
et
déclaration
sans
suite
pour
infructuosité
du
lot
n°2
|
DELIB
2023-30 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler janvier
2017, Vu
Ja
délibération
n°
2018-107
en
date
du
29
novembre
2018
approuvant
le
projet
de
réhabilitation/rénovation
du
bâtiment
C
de
l'Hôpital
Corsin
à Tramayes,
Vu
la
délibération
n°
2023-13
du
7 juin
2023
autorisant
le
Président
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
dans
le cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée
pour
la passation
des
marchés
de
travaux
de
réhabilitation
du
l’ancien
bâtiment
C
de
l'Hôpital
Corsin
à Tramayes,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
conformément
aux
critères
émis
dans
le règlement
de
consultation,
Le
Président
rappelle
qu’un
marché
pour
les
travaux
de
désamiantage
et de
démolition,
réalisés
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
du
l’ancien
bâtiment
C
de
l'Hôpital
Corsin
à Tramayes,
a
été
lancé
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1 du
Code
de
la
Commande
Publique. Cette
consultation
a été
lancée
le 9 juin
2023
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
30
juin
2023.
La
consultation
comprenait
2
lots
:
-
Lot
n°
1 : désamiantage,
-
Lot
n°2
: démolitions,
déconstruction.
Quatre
entreprises
ont
déposé
une
offre
pour
le
lot n°
1 et une
seule
entreprise
a présenté
une
offre
pour
le
lot
n°2. Après
analyse
des
offres,
il
apparaît
que
pour
le
lot
n°
1,
l’entreprise
EGD
Rhône
Alpes
a
présenté
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
avec
un
montant
de
51
392,50
€
HT.
S’agissant
du
lot
n°
2,
le
montant
de
l’unique
offre
est
largement
supérieur
aux
crédits
budgétaires
réservés
avant
le
lancement
de
la procédure
et alloués
par
la Communauté
de
communes
pour
ce
lot.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
le
Président
propose
de
déclarer
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
le
lot
n°
2
« Démolitions,
déconstruction
».
Une
nouvelle
consultation
sera
lancée
fin juillet.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
d’attribuer
le
marché
du
lot
n°
1
« Désamiantage
»,
pour
les
travaux
d’aménagement
d’une
micro-crèche
et
de
logements
adaptés
aux
séniors,
à
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
de
lPentreprise
EGD
Rhône
Alpes
pour
un
montant
de
51
392,50
€
HT.
>
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
marché
du
lot
n°
1 correspondant,
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2023,
>
DECIDE
de
déclarer
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
le
lot
n°
2
«
Démolitions,
déconstruction
»
du
marché
d’aménagement
d’une
micro-crèche
et de
logements
adaptés
aux
séniors
pour
raison
budgétaire,
>
DIT
que
le candidat
ayant
déposé
une
offre
pour
le lot n°
2 dans
les
délais
de
rigueur
sera
informé
de
cette
décision, >
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/87/2823
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-20230719-2023_3
0-01
DELIB
2023-30