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Déliberation - DELIB 2026 33 Attribution Lot10 marche travaux BâtC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 33 Attribution Lot10 marche travaux BâtC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
SAiNT CYR
-
MERE BOITIER COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS
ET
MACONNAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
mars
2026
Convocation
: 26
février
2026
- Date
d’affichage
: 26
février
2026
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
onze
mars
à
dix-neuf
heures
à Trambly
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Vves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Bernard
PERRIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants :
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
-
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
- M.
Gilles
ROUGET
(Verosvres).
Aménagement
du
Bâtiment
C
de
l’hôpital
de
Tramayes
Création
d’une
microcrèche
et
de
11
logements
séniors
le
23/83/2826
1 du
marché
du
lot
10
: revêtement
sols
re,
Concept
douche,
revêtement
mural
DELIB
2026-33
l
RECU
EN
PREFECTURE Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
2432-1,
L
2432-2et
R
2432-2
à R
2432-7
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
no
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler
janvier
2017,
Vu
la
délibération
n°
2018-107
en
date
du
29
novembre
2018
approuvant
le
projet
de
réhabilitation/rénovation
du
bâtiment
C
de
l'Hôpital
Corsin
à Tramayes,
Vu
l'avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
le
02
février
2026
sur
le
profil
d’acheteur
e-
marchespublics.com
de
la Communauté
de
communes,
Vu
le
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
conformément
aux
critères
émis
dans
le
règlement
de
consultation, Le
Président
rappelle
qu’un
marché
pour
les
travaux
d’aménagement
d’une
micro-crèche
et
de
logements
adaptés
aux
séniors
—
phase
2,
à
Tramayes,
a été
lancé
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1 du
Code
de
la Commande
Publique.
A
l'issue
de
la
consultation,
le
lot
n°
10
a
été
attribué
à
l’entreprise
MSB
Revêtement.
Cette
entreprise
ne
s’étant
jamais
présentée
sur
le
chantier
et
n’ayant
répondu
à
aucune
sollicitation
du
Maître
d’œuvre,
une
décision
de
résiliation
lui
a été
transmise
après
avoir
réalisé
les
mises
en
demeure
et
constats
contradictoires
règlementaires. Une
nouvelle
consultation,
sous
la
forme
d’un
appel
d’offre
restreint,
a été
lancée
le
02
février
2026
auprès
de
6 entreprises.
Quatre
d’entre
elles
ont
retiré
le dossier,
une
seule
a remis
une
offre.
Coût
prévisionnel
en
€
Et
HT.
Titulaire
retenu
Offre
retenue
en
€
HT.
Lot
10
REVETEMENT
SOLS
SOUPLES
—
CONCEPT
DOUCHES
—
63
200,00
AUBONNET
69
944,20
€
REVETEMENT
MURAL
Après
analyse
de
la
proposition
et
compte-tenu
de
ces
éléments,
le
Président
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
AUBONNET
pour
un
montant
de
69
944.20
€
H.T.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
>
D’ATTRIBUER
le
lot
n°
10
du
marché
pour
les
travaux
d’aménagement
d’une
micro-crèche
et
de
logements
adaptés
aux
séniors
à
l’entreprise
AUBONNET
69470
COURS
pour
un
montant
de
69
944.20
€
AL, >
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2026,
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
le
marché
correspondant
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier.
SCRUTIN
:
e
Pour
: 25
e
Abstention
: 0
e
Contre:
0
Fait
les
mêmes
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
&é de co
ésident,
TINOT
\'
39_DE-071-200
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/83/2826
Appix
"Mio
aqréve
E
ke
te
com
1
071645-20260311-2026_33-DE
DELIB
2026-33