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Arrêté - 1863 NAT MANIF 13 JUILLET 24 Secours Catholique RUE de la Fuye
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 1863 NAT MANIF 13 JUILLET 24 Secours Catholique RUE de la Fuye)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publié et notifié le 14 juin 2024
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
SECOURS CATHOLIQUE
DELEGATION D’INDRE ET LOIRE
17 BIS QUAI PORTILLON
37100 TOURS
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation - Stationnement
SECOURS CATHOLIQUE
RUE DE LA FUYE
EDITION 2024
N° TOVO_2024_1863
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal permanent « Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur la
commune de TOURS »,
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il
convient de prendre toutes dispositions pour en assurer
le bon déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion de départs en car organisés par le Secours Catholique Délégation d’Indre et Loire - 17 Bis Quai Portillon - 37100 Tours, les samedi 13, samedi 20 et jeudi 25 juillet 2024, les mesures suivantes seront applicables :
ARTICLE 1
Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, aux dates, aux horaires et sur la voie définis ci-dessous :
Le samedi 13 juillet 2024 de 10h00 à 11h30 :
Le samedi 20 juillet 2024 de 14h30 à 16h00 :
Le jeudi 25 juillet 2024 de 9h00 à 10h00 et de 16h30 à 17h30 Rue de la Fuye, entre les numéros 35 et 41
Seul le car en charge de l’embarquement et débarquement des voyageurs sera autorisé à stationner. ARTICLE 2
La signalisation de stationnement interdit correspondante sera fournie et mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 3
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 14 juin 2024
Pour le Maire et par délégation
La directrice adjointe circulation voirie
Signé
Marie-Laure CHICOISNE