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Compte-Rendu - cr cm 25 03 2021
Compte-Rendu - CR 2020 06 03
Compte-Rendu - CR 13 04 2021 1
Compte-Rendu - 3 cr cm 21 03 2024
Compte-Rendu - CR CM 09 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tilly-sur-Seulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 03 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TILLY-SUR-SEULLES
SEANCE
DU
09
MARS
2021
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
neuf
du
mois
de
mars,
à
dix-sept
heures
quarante-
04
mars
2021
cinq
minutes,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
en
application
des
articles
L.2121-7,
L.2121-9
et
L.2121-11
du
CGCT,
s’est
réuni,
sous
la
présidence
de
Date
d’affichage
:
Monsieur
Didier
COUILLARD,
Maire,
en
séance
publique,
à
la
Salle
Cadence,
04
mars
2021
conformément
à
l’article
6,
I de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
et
après
en
avoir
informé
Madame
la Sous-Préfète
de
l’arrondissement
de
BAYEUX.
Les
Nombre
de
Conseillers
débats
étaient
accessibles
en
direct
au
public
de
manière
électronique
via
la
chaîne
en
exercice
: 19
YouTube
de
la
Mairie.
Présents
: 13
Présents
: Didier
COUILLARD,
Sandrine
GARCON,
Philippe
LECOQ,
Christiane
(G l'ouverture
de
la séance)
FAUDAIS,
Didier
HUBERT,
Odile
CHAPIN,
François
GUIBERT,
Etienne
Votants
: 16
SAMSON,
Arlindo
CARDOSO,
Florence
AVENARD
(arrivée
à 18h15),
Goran
(@ l'ouverture
de La
séance)
ZERAMNIC
(arrivé
à 17h57
-— départ
à 20h02),
Corinne
AIRIAU,
Caroline
NTOUTOUME
(arrivée
à
17h54),
Laurence
SEVERE,
Stéphane
JACQUET,
Anthony
GOUMAULT,
Bérengère
JARDIN
(arrivée
à 18h36).
Absents
excusés
: Daniel
LESERVOISIER
donne
pouvoir
à Didier
COUILLARD,
Karelle
DEVINAS-DI
CARMINE
donne
pouvoir
à
Didier
COUILLARD,
Bérengère
JARDIN
donne
pouvoir
à Anthony
GOUMAULT
(jusqu’à
18h36),
Goran
ZERAJIC
donne
pouvoir
à Sandrine
GARÇON
(à
partir
de
20h02).
Absents
: Florence
AVENARD
(jusqu’à
18h15),
Goran
ZERAJIC
(jusqu’à
17h57),
Caroline
NTOUTOUME
(jusqu’à
17h54).
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
GARÇON.
Ordre
du
jour
:
Retrait
de
la délibération
n°2020/086
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2020
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
05
février
2021
Décisions
du
Maire
Budget
Communal
:
e Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’année
2020
e Approbation
du
compte
administratif
de
l’année
2020
° Affectation
du
résultat
de
l’année
2020
e Adoption
du
budget
primitif
de
l’année
2021
“+
Budget
Annexe
Service
Assainissement
:
+
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’année
2020
° Approbation
du
compte
administratif
de
l’année
2020
e Affectation
du
résultat
de
l’année
2020
+ Adoption
du
budget
primitif
de
l’année
2021
Personnel
communal
: Création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
saisonnier
Budget
communal
:
+
Demande
de
subventions
pour
les
études
préalables
à la
restauration
de
l’église
e Réalisation
d’un
emprunt
pour
l’achat
de
l’ancienne
maison
de
retraite
e Vente
d’un
terrain
pour
le projet
de
pharmacie
+
Acquisition
d’un
terrain
pour
l’implantation
d’une
bâche
incendie
—
Hameau
de
Coeurville
e Création
d’une
régie
de
recettes
pour
le musée
Petites
Villes
de
Demain
: Adoption
de
la
convention
d’adhésion
au
programme
Projet
nouvelle
Gendarmerie
: engagement
de
le
collectivité
dans
le
projet
Questions
diverses
Informations
diverses
*eREE Cr été Commune
de
Tilly-sur-Seulles
Conseil
Municipal
09
mars
2021
Page
1 Monsieur
ie Maire
ouvre
ia séance
et remercie
Monsieur
Etienne
SAMSON
pour
ia retransmission
en
direct
de
la séance
du
Conseil
municipal.
Il explique
que
la Mairie
n’est
pas
encore
raccordée
à la
fibre
et qu’une
demande
a été
faite
en
ce
sens
il y
a plus
de
2 mois.
Il sollicite
l’indulgence
pour
cette
première
retransmission
en
cas
de
coupure.
Il indique
ensuite
avoir
été
victime
de
dégradations
sur
son
véhicule
personnel
et ajoute
qu’une
plainte
a été
déposée
afin
de
retrouver
le ou
les
auteurs.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal
une
personne
qui
souhaite
être
secrétaire
de
séance.
Madame
Sandrine
GARÇON
se
porte
candidate
et est
donc
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
Retrait
de
la
délibération
n°2020/086
:
« Budget
communal
: Demandes
de
subventions
au
titre
des
Amendes
de
police
et
de
la
DETR/DSIL
»
Monsieur
le Maire
indique
avoir
été
saisi
par
Mme
Bérengère
JARDIN
et Messieurs
Stéphane
JACQUET
et Anthony
GOUMAULT,
d’une
demande
de
retrait
de
la délibération
n°2020-086,
du
17
décembre
2020,
relative
aux
demandes
de
subventions
liées
aux
travaux
divers
de
mise
en
sécurité
sur
les
axes
RD
13
et RD
82.
Il donne
lecture
de
la demande.
Après
renseignements
pris
auprès
de
la Sous-Préfecture,
il propose
au
Conseil
municipal
de
retirer
cette
délibération,
la légitimité
de
celle-ci
ayant
été
remise
en
cause.
Vu
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration,
et notamment
les
articles
L240-1
et
suivants, Vu
la délibération
n°2020/086
du
17
décembre
2020
relative
aux
demandes
de
subventions
au
titre
des
Amendes
de
police
et de
la DETR/DSIL,
Vu
la demande
de
retrait
de
Mme
Bérengère
JARDIN
et Messieurs
Stéphane
JACQUET
et
Anthony
GOUMAULT,
en
date
du
14
février
2021,
justifiée
par
le fait
que
«Le
budget
prévisionnel
n’a
pas
été
présenté
en
séance
et il
n’y
a donc
pas
eu
de
délibération
et donc
de
vote
sur
ce
budget
qui
par
ailleurs,
a été
présenté
à hauteur
de
150
000
€uros
en
réunion
publique.
La
délibération
présentée
comme
votée
ne
correspond
pas
à l’ordre
du
jour
qui
présentait
une
délibération
sur
le principe
de
la demande
de
subvention.
»,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
retirer
la délibération
n°2020/086
et précise
que
les
dispositions
initialement
prévues
dans
cette
délibération
devront
faire
l’objet
d’une
nouvelle
délibération. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
de
retirer
la délibération
n°2020/086
du
17
décembre
2020
relative
aux
demandes
de
subventions
au
titre
des
amendes
de
police
et de
la DETR/DSIL.
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
16
16
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2020
17h54
: Arrivée
de
Madame
Caroline
NTOUTOUME.
17h57
: Arrivée
de
Monsieur
Goran
ZERAJIC.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
et signé
par
les
membres
présents
à cette
séance.
[ l
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
05
février
2021
|
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
et signé
par
les
membres
présents
à cette
séance.
Commune
de
Tilly-sur-Seulles
Conseil
Municipal
09
mars
2021
Page
2
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
Au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
consentie
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
:
A.
Décision
n°DDM/2021-002
: Patrimoine
communal
: Renouvellement
d’un
bail
de
location
Il
a
été
décidé
de
renouveler,
à
compter
du
1%
février
2021
et
jusqu’à
un
mois
après
la
date
d’achèvement
des
travaux
du
PSLA,
le
bail
de
location
au
profit
de
Mme
Alexandra
SIMAO,
Sophrologue,
pour
le
local
situé
23
Rue
du
Stade.
Le
montant
mensuel
du
loyer
est
de
150
€.
B.
Décision
n°DDM/2021-003
: Budget
communal:
Acceptation
d’un
devis
pour
l'extension
du
réseau
basse
tension
—
Lotissement
« La
Réfenderie
»
Il a
été
décidé
d’accepter
l’acte
d’engagement
du
SDEC
Energie,
pour
l’extension
du
réseau
Basse
Tension
du
lotissement
«
La
Réfenderie
»,
pour
une
contribution
d’un
montant
de
2 347.03
€
net
refacturé. C.
Décision
n°DDM/2021-004
: Budget
communai
: Acceptation
d’un
devis
pour
la
création
de
deux
branchements
d’eau
potable
Il a
été
décidé
d’accepter
le devis
de
l’entreprise
SITPO,
pour
la création
de
deux
branchements
d’eau
potable,
pour
un
montant
de
6
063.60
€
T.T.C.
Budget
Communal
: Approbation
du
Compte
de
gestion
2020
Madame
Corinne
AIRIAU
présente
les
comptes
de
l’année
2020.
Le
compte
de
gestion
2020
du
budget
Communal
étant
en
conformité
avec
le compte
administratif
2020,
les
membres
du
Conseil
municipal
adoptent,
à l’unanimité,
ce
compte
de
gestion
et
donnent
quitus
à Monsieur
Le
Trésorier.
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
13
18
Budget
Communal
: Approbation
du
Compte
administratif
2020
Madame
Odile
CHAPIN,
doyenne
de
l’assemblée,
reprend
la présidence
de
la séance
et soumet
au
vote
le
compte
administratif
2020
du
budget
Communal.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
670
104.10
Recettes
de
fonctionnement
1 012
551.52
Résultat
de
l’année
2020
- Excédent
342
447.42
Excédent
2019
reporté
1 109
848.90
Excédent
de
fonctionnement
global
1452
296.32
Dépenses
d’investissement
376
184.20
Recettes
d’investissement
57
924.73
Résultat
de
l’année
2020
— Déficit
-318
259.47
Excédent
2019
reporté
1 053
488.22
Résultat
d’investissement
global
735
228.75
Restes
à réaliser
dépenses
-T25
624.78
Restes
à réaliser
recettes
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle,
le Conseil
municipal
décide
d’adopter,
à l’unanimité,
le
compte
administratif
2020
du
budget
Communal.
VOTANTS
POUR
CONTRE
| __
ABSTENTION
15
15
——————————————
Commune
de
Tilly-sur-Seulles
Conseil
Municipal
09
mars
2021
Page
3
Budget
Communai
: Affectation
du
résultat
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
2020
du
budget
Communal,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2020,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1452
296.32
€,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
de
fonctionne-
ment
comme
suit
:
Résultat
de
l'exercice
342
447.42
Résultats
antérieurs
reportés
1 109
848.90
Résultat
à affecter
1 452
296.32
Solde
d’exécution
d’investissement
735
228.75
Restes
à réaliser
-725
624.78
Affectation
au
R 1068
0.00
Report
en
Investissement
au
R 001
735
228.75
Report
en
fonctionnement
au
R 002
1 452
296.32
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
18
18
Budget
Communal
: Adoption
du
budget
primitif
2021
Madame
Corinne
AIRIAU
donne
lecture
et commente
le budget
primitif
2021
de
la commune
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement.
18h15
: Arrivée
de
Madame
Florence
AVENARD.
Le
Conseil
municipal
approuve
le budget
primitif
2021
de
la commune
arrêté
comme
suit
:
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
Au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d’investissement,
ONCTONNEMENTDERES
|
|
Propositions
Total
Chapitres
Libellés
RAR
2020
no
uvelles
RAR+vote
votées
011
Charges
à caractère
général
-
264
562,64€|
264
562,64
€
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
=
355824,00€|
355
824,00
€
014
Atténuations
de
produits
-
13
409,00
€
13
409,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
-
251326,63€|
251326,63
€
66
Charges
financières
-
33
000,00
€
33
000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
-
2 000,00
€
2 000,00
€
68
Dotations
aux
provisions
=
5 145,00
€
5 145,00
€
022
Dépenses
imprévues
=
67
163,60
€
67
163,60
€
023
Virement
à la
section
d'investissement
-
1355
689,05
€| 1
355
689,05
€
042
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
=
2345,40
€
2345,40
€
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00€|
2350
465,32
€| 2
350
465,32
€
|
Propositions
Total
Chapitres
Libellés
RAR
2020
nouvelles
RAR-+vote
votées
013
Atténuations
de
charges
-
1 000,00
€
1 000,00
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes.
=
13
380,00
€
13
380,00
€
73
Impôts
et taxes
-
300
109,00€j
300
109,00
€
74
Dotations
et
participations
=
480
780,00
€|
480
780,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
-
102
700,00
€
102
700,00
€
77
Produits
exceptionnels
-
200,00
€
200,00
€
002
| Excédent
de
fonctionnement
reporté
-
1 452
296,52
€| i
452
296,32
€
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
0,00€}
2350
465,32€|
2 350
465,32
€
Commune
de
Tilly-sur-Seulles
Conseil
Municipal
09
mars
2021
Page
4
Propositions
Total
Chapitres
Libellés
RAR
2020
nouvelles vätées
RAR+vote
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
-
115
500,00
€
115
500,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
-
69
800,00
€
69.800,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
6 000,00
€
-
6 000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
22706.40€|
699287.60€|
72199400
€
23
Immobilisations
en
cours
696918,38€|
916911,44
€ |
1 613
829,82
€
020
Dépenses
imprévues
-
20
639,38
€
20639,38
€
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
725
624,78
€|
1822
138,42
€|
2 547
763,20
€
ICE
|
|
Propositions
Total
Chapitres
Libellés
RAR
2020
nee
RAR+vote
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
-
40
000,00
€
40
000,00
€
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
=
60
000,00
€
60
000,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
350
000,00
€ |
350
000,00
€
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
-
1500,00€
|
1 500,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
1355
689,05
€ |
1 355
689,05
€
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
=
3,000,00
€
3
000,00
€
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
-
2
345,40
€
2
345,40
€
001
Solde
d'exécution
positif
=
735228,75€|
735
228,75
€
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
0,00€)
2547
763,20
€ |
2 547
763,20
€
[
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
|
19
19
Budget
Annexe
Service
Assainissement
:
Approbation
du
Compte
de
gestion
2020
18h36
: Arrivée
de
Madame
Bérengère
JARDIN.
Madame
Corinne
AIRIAU
présente
les
comptes
de
l’année
2020.
Le
compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
Service
Assainissement
étant
en
conformité
avec
le
compte
administratif
2020,
les
membres
du
Conseil
municipal
adoptent,
à l’unanimité,
ce
compte
de
gestion
et
donnent
quitus
Monsieur
le
Trésorier.
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
19
19
Budget
Annexe
Service
Assainissement
:
Approbation
du
Compte
administratif
2020
Madame
Odile
CHAPIN,
doyenne
de
l’assemblée,
reprend
la
présidence
de
la
séance
et
soumet
au
vote
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Service
Assainissement.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
74
496.08
Recettes
de
fonctionnement
139
459.20
Résultat
de
l’année
2020
— Excédent
64.963:12
Excédent
2019
reporté
39
761.57
Excédent
de
fonctionnement
global
104
724.69
Dépenses
d’investissement
35
651.35
Recettes
d’investissement
46
940.92
Résultat
de
l’année
2020
— Excédent
11
289.57
Déficit
2019
reporté
- 11
837.92
Résultat
d’investissement
global
-548.35
oo
Commune
de
Tilly-sur-Seulles
Conseil
Municipal
09
mars
2021
Page
5
Restes
à réaliser
dépenses
-390
000.00
Restes
à réaliser
recettes
390
000.00
Besoin
de
financement
- 548.35
Le
Conseil
municipal
décide
d’adopter,
à l’unanimité,
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Service
Assainissement.
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
16
16
Budget
Annexe
Service
Assainissement
:
Affectation
du
résultat
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Service
Assai-
nissement,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2020,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
104
724.69
€,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat de
l’exercice
64
963.12
Résultats
antérieurs
reportés
39
761.57
Résultat
à affecter
104/724,69
Solde
d’exécution
d’investissement
-548.35
Restes
à réaliser
0.00
Besoin
de
financement
-548.35
Affectation
au
R 1068
548.35
Report
en
Investissement
au
D 001
548.35
Report
en
fonctionnement
au
R 002
104
176.34
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
19
19
Budget
Annexe
Service
Assainissement
:
Adoption
du
budget
primitif
2021
Madame
Corinne
AIRIAU
donne
lecture
et commente
le budget
primitif
2021
du
Service
Assai-
nissement
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement.
Le
Conseil
municipal
approuve
le budget
primitif
2021
du
Service
Assainissement
arrêté
comme
suit
: - Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- Au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d’investissement,
|
|
Propositions
Total
Chapitres
Libellés
RAR
2020
nouvelles
RAR+vote
!
à voter
011
Charges
à caractère
général
15
800,00
€|
15800,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3235238€|
32352,38€
66
Charges
financières
29
884,69€|
29884,69€
67
Charges
exceptionnelles
7753927€|
7753927€
68
Dotations
aux
provisions
600,00
€
600,00
€
022
Dépenses
imprévues
5 000,00
€
5 000,00
€
023
Virement
à la
section
d'investissement
14741,00€|
14741,00€
042
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
29295,00€|
29
295,00
€
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
€ | 205
212,34
€| 205
212,34
€
Commune
de
Tilly-sur-Seulles
Conseil
Municipal
09
mars
2021
Page
6
FONCHONNIENEN
CRECETIRS
Propositions
Total
Chapitres
Libellés
RAR
2020
nouvelles
RAR-+vote
à voter
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
...
92
000,00
€|
92000,00
€
042
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
9
036,00
€
9
036,00
€
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
104
176,34€|
104
176,34€
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
0,00€|
205
212,34
€|
205
212,34
€
Propositions
Total
Chapitres
Libellés
RAR
2020
nouvelles
RAR+vote
à voter
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
30
000,00
€|
30000,00
€
23
Immobilisations
en
cours
390
000,00
€‘
344
000,00
€|
734
000,00
€
020
Dépenses
imprévues
S
000,00
€
5
000,00
€
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
9
036,00
€
9
036,00
€
001
Solde
d'exécution
négatif
548,35
€
548,35
€
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
|
390
000,00
€|
388
584,35
€|
778
584,35
€
IS
D'RÉCEYTES
|
Propositions
Total
Chapitres
Libellés
RAR
2020
nouvelles
RAR+vote
à voter
106
Réserves
548,35
€
548,35
€
13
Subventions
d'investissement
260
000,00
€
260
000,00
€
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
(hors
165)
130
000,00
€|
344
000,00
€|
474
000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
14741,00€|
14
741,00
€
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
29295,00€|
2929500€
|
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
|
390
000,00
€|
388
584,35
€|
778
584,35
€
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
19
19
Personnel
communal
:
Création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
saisonnier
Monsieur
Philippe
LECOQ
indique
qu’il
est
nécessaire,
comme
chaque
année,
de
créer
un
poste
de
saisonnier
à 35/35%"%
afin
de
renforcer
l’effectif
des
services
techniques
du
1%
mai
2021
au
30
septembre
2021,
soit
5 mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
la création
d’un
poste
d’ Adjoint
technique
non
titulaire
à 35/35è%°
à compter
du
1*
mai
2021
et
jusqu’au
30
septembre
2021,
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
;
- Dit
que
la rémunération
s’effectuera
au
1°
échelon
IB
354
— IM
330
du
grade
d’Adjoint
technique
(échelle
C1)
;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
pri-
mitif. VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
19
18
EEE
Commune
de
Tilly-sur-Seulles
Conseil
Municipal
09
mars
2021
Page
7
Budget
communal
: Demande
de
subventions
pour
les
études
préalables
à la
restauration
de
l’église
Monsieur
Didier
HUBERT
rappelle
que
le 05
février
a été
voté
le contrat
avec
l'architecte
pour
les
études
préalables
à la
restauration
de
l’église.
Il explique
qu’il
est
nécessaire,
avant
le lancement
des
études
préalables
à la
restauration
de
l’église,
de
solliciter
des
aides
financières.
Il propose
donc
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
du
Calvados
(30
%)
ainsi
qu’auprès
des
services
de
la DRAC
(40
%)
pour
le projet
suivant
:
e Etudes
préalables
à la
restauration
de
l’église.
Le
coût
de
cette
étude
est
de
10
800
€ T.T.C.
soit
9 000
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
d’engager,
conformément
à la
délibération
n°2021/004
du
05
février
2021,
les
études
préalables
à la
restauration
de
l’église,
d’un
montant
de
10
800
€ T.T.C.
soit
9 000
€ HT.
;
S’engage
à réaliser
cette
étude
sur
l’année
2021
et à
l’inscrire
au
budget
en
section
d’investis-
sement
;
-_ Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
des
subventions
auprès
du
Conseil
départemental
et de
la DRAC.
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
19
19
Budget
Communal
: Réalisation
d’un
emprunt
pour
l’achat
de
l’ancienne
maison
de
retraite
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
l’autoriser
à contracter
un
emprunt
d’un
montant
de
350
000
€ pour
l’achat
de
l’ancienne
maison
de
retraite.
Cette
somme
comprend
:
e L'achat
de
la maison
de
retraite
: 328
200.00
€ (frais
d’actes
inclus)
;
e Le
nettoyage
du
bâtiment
et le
défrichage
du
terrain
estimés
à 21
800
€ (devis
en
cours).
Il précise
l’intérêt
de
souscrire
un
emprunt
pour
ne
pas
perdre
trop
de
liquidités.
Après
consultations,
3 offres
ont
été
reçues
(Crédit
Agricole,
Caisse
d'Epargne
et La
Banque
Postale),
la Banque
des
territoires
n’ayant
pas
souhaité
répondre
sur
ce
type
de
prêt.
Les
taux
vont
de
0,87
% à
0,98
%.
La
durée
de
cet
emprunt
sera
de
20
ans
avec
échéances
trimestrielles
et à
taux
fixe.
Le
montant
des
frais
de
dossier
fera
l’objet
d’une
renégociation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Autorise
le financement
de
l’acquisition
de
l’ancienne
maison
de
retraite,
d’un
montant
de
350
000
€, par
le biais
d’un
emprunt
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à négocier
librement
les
conditions
financières
du
prêt
(durée,
taux,
périodicité
notamment)
avec
les
établissements
bancaires,
pour
un
montant
de
350
000
Euros
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et notamment
le contrat
de
prêt. VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
19
18
1
Budget
Communal
:
Vente
d’un
terrain
pour
le projet
de
pharmacie
Monsieur
le Maire
indique
que
lors
de
la dernière
réunion
de
travail
ce
point
a été
évoqué
concernant
un
bâtiment
qui
pourrait
venir
en
face
du
PSLA.
Il s’agit
d’une
emprise
foncière
de
Commune
de
Tilly-sur-Seulles
Conseil
Municipal
09
mars
2021
Page
8 300
m°.
Pour
le moment,
on
ne
sait
pas
comment
va
s’implanter
ce
projet
porté
par
Monsieur
GEARA,
pharmacien.
Il
convient
de
se
positionner
ce
soir
sur
ce
projet.
Il précise
avoir
rencontré
à plusieurs
reprise
Monsieur
GEARA
au
sujet
du
projet
de
pharmacie.
Il
ajoute
qu’aujourd’hui
à partir
du
moment
où
on a
l’avis
des
domaines
(pas
obligatoire
pour
les
communes
de
— 2
000
habitants)
et une
estimation
faite
par
une
agence
immobilière
cela
est
suffisant
pour
la
vente.
Il
rappelle
que
le
bâtiment
initial
devait
accueillir
la
médiathèque,
une
salle
associative
et d’autres
services
culturels
qui
maintenant
vont
aller
dans
la maison
de
retraite.
C’est
pourquoi,
il est
envisagé
de
vendre
une
partie
du
terrain
et de
conserver
l’autre
pour
faire
des
cases
commerciales
notamment.
Dans
l’attente,
cette
partie
du
terrain
sera
engazonnée.
Pour
la poursuite
du
projet
pharmacie,
l’acquéreur
a besoin
de
connaître
l’issue
réservée
à sa
demande
d’acquisition.
Un
tarif
à 200
€/m°
a été
arrêté
correspondant
à l’estimation
du
prix
du
terrain
à laquelle
s’ajoute
les
frais
de
démolition,
de
raccordement,
...
soit
60
000
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
de
vendre
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AB
265,
d’une
superficie
d’environ
300
m°,
en
vue
de
la construction
d’une
pharmacie
par
l’actuel
pharmacien
;
Décide
que
Le
prix
de
vente
sera
de
200
€
le
m?
avec
prise
en
charge
des
frais
de
bornage
et
division
du
terrain
par
l’acquéreur
;
-
Dit
que
des
conditions
liées
à la
mise
en
œuvre
de
l’architecture
et
du
positionnement
du
futur
bâtiment
seront
ajoutées
dans
l’acte
de
vente
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
utiles.
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
19
15
3
1
Budget
communal
:
Acquisition
d’un
terrain
pour
limplantation
d’une
bâche
incendie
Hameau
de
Coeurville
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
de
l’autoriser
à acquérir
la parcelle
C 642
d’une
superficie
de
233
m°
en
vue
de
l’implantation
d’une
bâche
incendie
au
Hameau
de
Coeurville,
au
tarif
de
2
€
le
m°.
Il
rappelle
que
le
principe
de
l’installation
d’une
bâche
avait
été
acté
mais
pas
l’achat
de
la
parcelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
acquérir
la
parcelle
C
642
d’une
superficie
de
233
m?,
au
tarif
de
2€
le m°
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
ainsi
que
l’acte
notarié.
;
-
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
en
investissement
à l’article
2111
—
Terrains
nus.
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
19
19
Budget
communal
:
Création
d’une
régie
de
recettes
pour
le musée
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
créer
une
régie
de
recettes
pour
le musée.
20h02
: Départ
de
M.
Goran
ZERAJIC
qui
donne
pouvoir
à Mme
GARÇON
Sandrine.
Vu
le décret
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l’article
22
;
Vu
le décret
2008-227
du
5 mars
2008
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.
1617-1
à R.
1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
modifié
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptibie
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
pu-
blics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
RE
,
Commune
de
Tilly-sur-Seulles
Conseil
Municipal
09
mars
2021
Page
9 Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
23
février
2021
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide: Article
1°”.-
Il est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
Musée
de
la bataille
de
la
Commune
de
Tilly-sur-Seulles,
dont
l’objet
est
l’encaissement
des
billets
d’entrée
du
musée.
Article
2.-
Cette
régie
est
installée
en
Mairie
Place
du
Général
de
Gaulle
14250
Tilly-sur-
Seulles. Article
3.-
La
régie
temporaire
fonctionne
du
1%
avril
au
30
octobre
de
chaque
année.
Article
4. -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
(/iste
exhaustive
et limitative)
:
1°
: Billets
d’entrée
au
Musée
-. Compte
d’imputation
: 70388.
Article
5.-
Les
recettes
désignées
à l’article
4 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
(liste
exhaustive
et limitative)
1°
: espèces
;
2°
: chèques.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l’usager
de
tickets
ou
formule
assimilée.
Article
6.-
L'intervention
d’un
(de)
mandataire(s)
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leurs)
acte
{s)
de
nomination.
Article
7.-
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
100
€ est
mis
à disposition
du
régisseur.
Article
8.-
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 1 000
€. Le
montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé
à 1 000
€.
Article
9. -
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
assignataire
; le
montant
de
l’en-
caisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l’article
8, et
au
minimum
une
fois
tous
les
deux
mois. Article
10.-
Le
régisseur
verse
auprès
du
Maire
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
re-
cettes
toutes
les
semaines.
Article
11.-
Le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vi-
gueur. Article
12.
- Le
Maire
et le
comptable
public
assignataire
dela
Commune
de
Tilly-sur-
Seulles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
19
16
3
Petites
Villes
de
Demain
:
Adoption
de
la
convention
d’adhésion
au
programme
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
point
va
être
reporté
car
la convention
n’a
pas
été
préparée
par
la Communauté
de
Communes,
porteuse
du
programme.
Il explique
que
le poste
de
chargé
de
projet
va
être
financé
à 75
%
par
l’état
et que
sur
les
25
%
restants,
20
%
seraient
pris
en
charge
par
moitié
par
Creully-sur-Seulles
et Tilly-sur-Seulles
et
que
les
5 %
restants
seraient
financés
par
la Communauté
de
Communes.
Projet
nouvelle
Gendarmerie
:
Engagement
de
la
collectivité
dans
le projet
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
projet
a été
évoqué
en
réunion
de
travail
et que
vu
les
conditions
d’accessibilités
actuelles
de
ia gendarmerie,
il est
nécessaire
d’envisager
ce
projet.
Il
ajoute
que
le financement
de
ce
bâtiment
arrive
prochainement
à son
terme
et qu’un
terrain
a été
acheté
pour
cela.
Commune
de
Tilly-sur-Seulles
Conseil
Municipal
09
mars
2021
Page
10 Des
échanges
avec
le Colonel
JUNQUA
et le
Commandant
MERCIER
ont
eu
lieu
et le
site
de
Tilly-sur-Seulles
serait
complémentaire
de
celui
de
Bayeux
à l'échelle
du
territoire.
Le
service
immobilier
de
la Gendarmerie
a estimé
que
pour
6 gendarmes
la superficie
nécessaire
pour
les
logements,
la
gendarmerie
et
les
parkings
est
de
2
800
m2.
Aujourd’hui,
le
projet
serait
basé
sur
8
gendarmes
avec
une
superficie
nécessaire
de
3
600
m°?
sur
les
10
000
m°
acquis.
Pour
le moment,
la parcelle
n’étant
pas
bien
classée,
il est
nécessaire
de
réaliser
une
modification
simplifiée
du
PLU
avec
la
Communauté
de
Communes
compétente
en
la
matière.
Le
coût
d’un
tel
projet
est
estimé
à 1 800
000
€ avec
des
aides
de
l’Etat
allant
de
240
000
€ à
250
000
€
et
des
loyers
estimés
à 75
000
€
annuels
contre
54
000
€
pour
le
bâtiment
actuel.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
est
maintenant
nécessaire
de
transmettre
une
lettre
d’engagement
de
la collectivité
pour
permettre
d’obtenir
une
décision
du
Ministère
sur
ce
projet,
d’ici
la fin
d’année. Concernant
le
portage,
deux
possibilités
:
- Par
la commune
;
- Par
un
organisme
d’habitat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
d’engager
la
Commune
dans
un
projet
de
nouvelle
Gendarmerie
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à transmettre
auprès
du
Ministère
un
courrier
d’engagement
dans
Ce
sens.
VOTANTS
POUR
CONTRE
ABSTENTION
D
19
19
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
des
Conseillers
municipaux
Monsieur
le Maire
répond
aux
questions
formulées
par
Madame
Bérengère
JARDIN
et Messieurs
Anthony
GOUMAULT
et
Stéphane
JACQUET.
e Quelle
est
la
position
de
la
Commune
quant
à la
volonté
de
La
Poste
de
réduire
l’amplitude
horaire
du
bureau
de
poste
à partir
du
1”
janvier
2022
voire
supprimer
des
services
à
la
population
si
une
Maison
France
Services
était
mise
en
place
par
la
CDC
STM
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
suite
à la
réunion
de
jeudi
dernier
avec
les
services
de
La
Poste,
il
ne
sait
pas
de
combien
sera
la
réduction
des
amplitudes
horaires,
dans
la
configuration
actuelle,
mais
elle
sera
significative.
La
proposition
d’agence
postale
communale
ou
intercommunale
permettrait
à la
population
de
toujours
faire
des
retraits
à hauteur
de
500
€ maximum
par
semaine,
d’utiliser
les
services
Chronopost
(maintenus
à titre
expérimental)
ainsi
que
les
services
postaux
(lettres,
colis,
.).
La
seule
différence
est
sur
les
services
financiers
qui
ne
seront
plus
disponibles.
Après
visite
des
locaux
avec
l’ensemble
des
partenaires,
la commune
dispose
des
surfaces
nécessaires
à la
création
d’une
Maison
France
Services,
d’où
le positionnement
de
la commune
en
faveur
de
ce
projet
qui
permettrait
d’apporter
plus
de
services
à la
population.
Monsieur
JACQUET
indique
qu’il
n’a
pas
eu
connaissance
des
services
en
plus
apportés
par
une
Maison
France
Services
et qu’il
avait
été
dit
qu’une
action
serait
menée
pour
défendre
le bureau
de
Poste.
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
est
favorable
aux
services
publics
mais
que
lors
de
la réunion
seulement
4 communes
sur
les
12
invitées
sont
venues
et que
si les
autres
ne
voient
pas
l'utilité
de
venir
à une
telle
réunion,
seraient-elles
présentes
pour
une
mobilisation.
Monsieur
JACQUET
rappelle
la nécessité
de
se
mobiliser.
Monsieur
ie Maire
indique
que
les
services
postaux
vont
se
maintenir.
Madame
SEVERE
déplore
la disparition
du
service
public.
Parallèlement,
elle
se
félicite
d’avoir
un
palliatif
pour
pouvoir
offrir
l’éq
uivalent
si ce
n’est
plus
de
services
à la
population.
Commune
de
Tilly-sur-Seulles
Conseil
Municipal
09
mars
2021
Page
11 Monsieur
le Maire
ajoute
qu’au
lieu
de
se
lamenter,
il à
fallu
aller
de
l’avant
pour
le maintien
des
services
postaux
sur
la commune.
e Le
projet
de
sécurisation
du
hameau
Saint
Pierre
a -t-il
été
amendé
suite
aux
demandes
de
certains
riverains
au
cours
de
la
réunion
publique
de
concertation
sur
le projet
?
Une
nouvelle
réunion
de
présentation
est-elle
prévue
?
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
n’est
pas
prévu
de
nouvelle
réunion
publique
car
les
conditions
sanitaires
ne
le permettent
pas.
Le
projet
a été
validé
par
le Département.
Des
réponses
ont
été
apportées
à certaines
questions
le soir
de
la réunion
et certains
points
ont
été
validés
en
présence
de
Monsieur
GOUMAULT.
Monsieur
GOUMAULT
indique
qu’il
n’est
pas
d’accord
avec
l’étranglement
et déplore
que
le
budget
ait
explosé
pour
cette
sécurisation.
Monsieur
le Maire
explique
que
l’emprise
du
projet
a été
étendue
depuis
la Place
Triboulet
à
l'entrée
du
bourg,
pour
permettre
de
réguler
le pluvial.
Monsieur
GOUMAULT
indique
que
les
gens
ne
comprennent
pas
le passage
de
150
000
€ à
300
000
€ et
regrette
que
la Route
d’Audrieu
ne
fasse
pas
partie
du
projet
de
sécurisation.
Monsieur
LECOQ
explique
qu’il
va
y avoir
des
demandes
de
subventions
et qu’il
y a
des
parties
à sécuriser
partout.
Il rappelle
que
le Département
n’avait
pas
validé
le projet
initial.
Monsieur
le Maire
indique
que
l’information
sera
diffusée
à la
population
sans
refaire
de
réunion
publique.
«+ Quelle
est
la
date
de
remise
en
circulation
uniquement
piétonnier
du
chemin
de
40
sous
? Les
travaux
de
viabilisation
des
2 lotissements
sont
finis,
il convient
d’interdire
les
véhicules
à moteur
comme
cela
été
le
cas
auparavant
et
comme
cela
devait
le
redevenir
après
ces
travaux.
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
JARDIN
de
cette
question
et lui
propose
d’être
porteuse
de
ce
dossier.
Monsieur
JACQUET
indique
que
les
gens
se
plaignent
et qu’il
y a
un
risque
d’accident.
Madame
JARDIN
ajoute
que
beaucoup
de
voitures
roulent
vite
et qu’avec
les
enfants,
il y
a un
problème
de
sécurité.
Monsieur
GOUMAULT
demande
pourquoi
ce
chemin
est
ouvert
à la
circulation.
Monsieur
le Maire
répond
que
c’était
dans
le cadre
de
l’aménagement
du
lotissement
et qu’à
l'issue,
celui-ci
devait
redevenir
un
chemin.
Madame
JARDIN
propose
de
mettre
une
barrière.
Monsieur
GOUMAULT
indique
qu’à
certains
endroits
il y
a des
barrières
avec
cadenas
dont
les
clés
sont
remises
aux
exploitants.
Monsieur
LECOQ
indique
qu’une
barrière
côté
lotissement
serait
suffisante.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h46.
Clos
les
jours,
mois
et an
que
susdits.
AFFICHAGE
EN
MATRIE
LE
17/03/2021
Commune
de
Tilly-sur-Seulles
Conseil
Municipal
09
mars
2021
Page
12