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Compte-Rendu - CR CM 26 05 2021 AFFICHAGE 1 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Tilly-sur-Seulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 05 2021 AFFICHAGE 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

26 mai 2021 Page 1

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

N°04/2021

SEANCE DU 26 MAI 2021

Date de convocation :

20 mai 2021

Date d’affichage :

20 mai 2021

Nombre de Conseillers

en exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du CGCT, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Didier COUILLARD, Maire, en séance publique, à la Salle Cadence, conformément à l’article 6, I de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 et après en avoir informé Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de BAYEUX. Les débats étaient accessibles en direct au public de manière électronique via la chaîne YouTube de la Mairie.

Présents : Didier COUILLARD, Sandrine GARCON, Philippe LECOQ, Christiane FAUDAIS, Didier HUBERT, Odile CHAPIN, François GUIBERT, Etienne SAMSON, Arlindo CARDOSO, Florence AVENARD, Corinne AIRIAU, Caroline NTOUTOUME (arrivée à 18h05), Laurence SEVERE (arrivée à 18h02), Stéphane JACQUET, Anthony GOUMAULT, Bérengère JARDIN, Pascal GUILBERT.

Absents excusés : Daniel LESERVOISIER donne pouvoir à Corinne AIRIAU, Goran ZERAJIC donne pouvoir à Sandrine GARCON (à partir de 18h42).

Secrétaire de séance : Corinne AIRIAU.

Ordre du jour :

Tirage au sort des jurés d’assises 2022

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril 2021

Décisions du Maire

Budget communal :

• Attribution des subventions aux associations

• Mise en place d’une borne de recharge pour vélos à assistance électrique

• Mise en place d’une borne de recharge pour véhicules électriques

• Choix d’un devis pour la réfection de trottoirs Rue du 18 juin

• Choix d’un devis pour la réalisation d’un enrobé dans la cour du 23-25 Rue du Stade • Choix d’un devis pour la modification d’un passage piéton Rue Edith Piaf • Choix d’un devis pour le renforcement de bouches d’engouffrement au Hameau de Juvigny • Choix d’un devis pour la création d’une plateforme pour un city stade

• Demande de subvention pour la réalisation d’un city stade

• Choix d’un maître d’œuvre pour les aménagements sécuritaires RD 13 et RD 82 • Demandes de subventions au titre des amendes de police et de la DETR/DSIL • Fixation des tarifs des entrées du musée

• Validation des études en vue de la réhabilitation du pont de Juvigny

• Convention pour la réalisation d’études en vue de la réhabilitation du pont de Juvigny • Demandes de subventions pour les études concernant la réhabilitation du pont de Juvigny • Choix d’un devis pour l’installation de coffrets électriques place du marché Lotissement « La Réfenderie » : renonciation au droit de préemption sur les lots Environnement : modification des horaires de l’éclairage public

Patrimoine communal : enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural Questions diverses

Informations diverses Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

26 mai 2021 Page 2

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie Monsieur Etienne SAMSON pour la retransmission en direct de la séance du Conseil municipal.

18h02 : Arrivée de Madame Laurence SEVERE.

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande s’il y a parmi les membres du Conseil municipal une personne qui souhaite être secrétaire de séance.

Corinne AIRIAU se porte candidate et est donc désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Tirage au sort des jurés d’assises 2022

Madame Sandrine GARCON procède au tirage au sort des jurés d’assises 2022 :

• Monsieur MADIGOU Bernard,

• Monsieur ELISABETH Benjamin,

• Monsieur BOUTEILLER Cédric.

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril 2021

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du 13 avril 2021 qui a été transmis à tous les élus.

Monsieur le Maire soumet ensuite l’adoption du procès-verbal au vote.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres présents à cette séance.

18h05 : Arrivée de Madame Caroline NTOUTOUME.

Compte rendu des décisions du Maire

Au titre de l’article L.2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par délibération du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 :

A. Décision n°DDM/2021-009 : Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP TITRE

Il a été décidé d’accepter la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP TITRE avec la Direction Départementale des Finances publiques.

Ce service de paiement en ligne permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer, par carte bancaire ou par prélèvement unique, les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public.

La collectivité adhérente aura à sa charge le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local (soit à la date de signature : 0,20 % du montant + 0,03 € par opération pour les opérations inférieures à 20 € et 0,25 % + 0,05 € par opération pour les opérations supérieures ou égales à 20 €).

B. Décision n°DDM/2021–010 : Budget communal : Acceptation d’un devis pour le contrôle des poteaux incendie

Il a été décidé d’accepter le devis de l’entreprise SAUR, pour le contrôle et la vérification des poteaux incendie, pour un montant de 1 821.60 € T.T.C.

C. Décision n°DDM/2021–011 : Budget communal : Acceptation d’un devis pour l’impression de carnets de tickets pour le musée

Il a été décidé d’accepter le devis de l’entreprise IMB d’un montant de 450.00 € H.T. soit 540.00 € T.T.C., pour l’impression de carnets de tickets pour le musée.

D. Décision n°DDM/2021–012 : Budget communal : Achat d’une imprimante multifonctions

Dans le cadre du groupement de commandes avec la Communauté de Communes Seulles Terre et Mer, il a été décidé d’acheter une imprimante multifonctions auprès de l’entreprise CANON, pour un montant de 2 633.04 € T.T.C.Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

26 mai 2021 Page 3

Budget communal : Attribution des subventions aux associations

Année 2021

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des différentes demandes, décide d’allouer les subventions suivantes :

• ADMR : attribution d’une subvention de 250.00 €.

Madame Christiane FAUDAIS ne participe pas au vote.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

17 14 2 1

• Amicale du sourire : attribution d’une subvention de 350.00 €.

Madame Odile CHAPIN ne participe pas au vote.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

17 15 2 0

• Anciens Combattants : attribution d’une subvention de 400.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 16 2 0

• APEL Sacré Cœur : attribution d’une subvention de 100.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 15 3

• APER : attribution d’une subvention de 1 673.00 €.

Monsieur Anthony GOUMAULT ne participe pas au vote.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

17 15 2

• Association des personnes âgées du canton : attribution d’une subvention de 847.50 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 16 2

• Comité d’animation : attribution d’une subvention de 2 000.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 16 2

• Société de chasse : attribution d’une subvention de 250.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 16 2

• Truite Seullaise : attribution d’une subvention de 250.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 16 2

• Union Cycliste Tilly Val de Seulles : attribution d’une subvention de 300.00 €. Monsieur Didier COUILLARD ne participe pas au vote.

Madame GARCON reprend la présidence de la séance.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

17 15 2

Retour de Monsieur Didier COUILLARD qui reprend la présidence de la séance.

• UST Football : attribution d’une subvention de 1 500.00 €.

Monsieur François GUIBERT ne participe pas au vote.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

17 15 2

• Club de Volley Ball : attribution d’une subvention de 350.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 16 2 Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

26 mai 2021 Page 4

• UCIA : attribution d’une subvention de 200.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 16 1 1

• CFA BATIMENT de Caen : attribution d’une subvention de 120.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 16 2

• MFR Balleroy : attribution d’une subvention de 150.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 16 2

• MFR Bagotière : attribution d’une subvention de 50.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 16 2

• MFR Maltot : attribution d’une subvention de 100.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 16 2

• MJC du Val de Seulles : attribution d’une subvention de 1 771.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 16 2

• Restos du Cœur : attribution d’une subvention de 200.00 €.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 16 2

Ces subventions individualisées d’un montant total de 10 861.50 € sont budgétisées au compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Budget Communal : Mise en place d’une borne de recharge pour vélos à assistance électrique

Monsieur le Maire indique avoir envoyé, en septembre dernier, un courrier au SDEC ENERGIE, en cohérence avec les engagements de la campagne électorale, pour travailler sur les vélos électriques, l’autopartage et une borne de recharge rapide.

Il explique que la commune se trouve sur la véloroute qui va des plages du débarquement au Mont Saint Michel et dont la fréquentation annuelle est d’environ 2 000 passages. Il conçoit que tous ne sont pas des vélos électriques mais propose l’idée d’un fléchage depuis la Croix de Sagy, où passe la véloroute, pour permettre aux usagers concernés de pouvoir venir jusqu’à cette borne et également chez les commerçants.

Il ajoute que la commune est précurseur dans ce domaine car il s’agirait de la première borne de ce type dans la région. Celle-ci serait positionnée près de la future Maison France Services.

Considérant le transfert au SDEC ENERGIE de la compétence « INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES, HYBRIDES, A HYDROGENE RECHARGEABLES »,

Considérant qu’il est envisagé la mise en place d’une borne de recharge pour vélos à assistance électrique, à côté des bureaux actuels de La Poste,

Considérant que la proposition du SDEC Energie pour la construction des ouvrages nécessaires s’élève à 11 977.06 € T.T.C., avec un reste à charge pour la commune de 7 424.61 €,

Considérant que le fonctionnement de cette borne requière une participation financière annuelle de la commune de 400.00 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la proposition du SDEC ENERGIE dont le reste à charge pour la collectivité est d’un montant de 7 424.61 € ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires ;Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

26 mai 2021 Page 5

- Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement, à l’article 6554 – Contribution aux organismes de regroupement.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 16 1 1

Budget Communal :

Mise en place d’une borne de recharge pour véhicules électriques

Monsieur le Maire explique qu’il est envisagé la mise en place d’une borne de recharge rapide pour véhicules électriques, à côté du transformateur situé sur le parking de la Mairie.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37,

Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.6 relatif aux infrastructures de recharge,

Vu les conditions techniques, administratives et financières de l’exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par la délibération du Comité Syndical en date du 1er avril 2021,

Considérant que la commune de Tilly-sur-Seulles a transféré sa compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDEC ENERGIE par délibération du 15 juillet 2014,

Considérant que la commune de Tilly-sur-Seulles souhaite voir implanter une borne de recharge rapide pour véhicules électriques sur son territoire, sur le parking de la Mairie,

Le SDEC ENERGIE propose d’inscrire ce projet dans le cadre de sa candidature au plan de relance de l’Etat pour accompagner le développement de la mobilité électrique dans les territoires ruraux. Les financements attendus auxquels s’ajoute la prise en charge exceptionnelle du syndicat permettrait à la commune de n’avoir aucun reste à charge.

Le coût d’investissement pour la commune (zéro euro) est donc conditionné à la validation de la candidature portée par le SDEC ENERGIE auprès des services de l’Etat (réponse attendue pour l’été 2021).

Le SDEC ENERGIE prendrait également à sa charge les frais de fonctionnement annuels de l’infrastructure et en contrepartie, percevrait les recettes induites par l’utilisation du service de recharge.

La borne sera installée sur le domaine public, la commune s’engage à mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, les biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée soit une surface du domaine public d’environ 40 m².

Monsieur le Maire demande, au vu des éléments précédents, aux membres du Conseil municipal : • De mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, les biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée soit une surface du domaine public d’environ 40 m², • D’approuver le projet et les conditions d’implantation de la borne située sur le parking de la Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Met à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, les biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée, soit une surface du domaine public d’environ 40 m² ; - Approuve le projet et les conditions d’implantation de la borne située sur le parking de la Mairie.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

18 17 1

18h42 : Arrivée de Monsieur Goran ZERAJIC qui donne pouvoir à Madame Sandrine GARCON. Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

26 mai 2021 Page 6

Budget Communal :

Choix d’un devis pour la réfection de trottoirs Rue du 18 juin

Monsieur Philippe LECOQ explique qu’il est nécessaire de créer un nouveau trottoir Rue du 18 juin et d’en refaire un ancien.

Il présente les devis reçus :

• JONES TP : 15 276.96 € T.T.C.

• MARTRAGNY TP : 22 206.00 € T.T.C.

• SITPO : 27 359.75 € T.T.C.

Monsieur LECOQ propose de retenir le devis de l’entreprise JONES TP d’un montant de 15 276.96 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le devis de l’entreprise JONES TP d’un montant de 15 276.96 € T.T.C. ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires ; - Dit que la dépense sera imputée en investissement, à l’article 2152 – Installations de voirie.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 14 1 4

Budget Communal : Choix d’un devis pour la réalisation d’un enrobé

dans la cour du 23-25 Rue du Stade

Monsieur Philippe LECOQ explique qu’il est envisagé de mettre en œuvre un enrobé dans la cour des logements du 23-25 Rue du Stade.

Il présente les devis reçus :

• MARTRAGNY TP : 13 534.28 € T.T.C. – Terrassement sur 30 cm et puisard au milieu de la cour pour les eaux pluviales

• JONES TP : 11 700.36 € T.T.C. – Terrassement sur 15 cm

• SITPO : 16 816.25 € T.T.C. – Terrassement sur 30 cm

Monsieur Philippe LECOQ propose de retenir le devis de l’entreprise MARTRAGNY TP d’un montant de 13 534.28 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le devis de l’entreprise MARTRAGNY TP d’un montant de 13 534.28 € T.T.C. ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires ; - Dit que la dépense sera imputée en investissement, à l’article 2128 – Autres agencements et aménagements de terrains.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 16 1 2

Budget Communal : Choix d’un devis pour la modification d’un

passage piéton Rue Edith Piaf

Monsieur Philippe LECOQ explique qu’il est envisagé de modifier un passage piéton Rue Edith Piaf, suite aux demandes de parents d’élèves et d’enfants.

Il indique que le passage piéton va être repoussé avec la création de bateaux et le marquage au sol.

Il présente les devis reçus :

• JONES TP : 3 154.80 € T.T.C.

• MARTRAGNY TP : 3 418.32 € T.T.C.

• SITPO : 5 255.25 € T.T.C.Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

26 mai 2021 Page 7

Monsieur LECOQ propose de retenir le devis de l’entreprise JONES TP d’un montant de 3 154.80 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le devis de l’entreprise JONES TP d’un montant de 3 154.80 € T.T.C. ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires ; - Dit que la dépense sera imputée en investissement, à l’article 2152 – Installations de voirie.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 14 1 4

Budget Communal : Choix d’un devis pour le renforcement de

bouches d’engouffrement au Hameau de Juvigny

Monsieur Philippe LECOQ explique qu’il est nécessaire de renforcer des bouches d’engouffrement d’eaux pluviales au Hameau de Juvigny.

Il présente les devis reçus :

• MARTRAGNY TP : 1 320.00 € T.T.C.

• JONES TP : 2 028.00 € T.T.C.

Monsieur LECOQ propose de retenir le devis de l’entreprise MARTRAGNY TP d’un montant de 1 320.00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le devis de l’entreprise MARTRAGNY TP d’un montant de 1 320.00 € T.T.C. ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires ; - Dit que la dépense sera imputée en investissement, à l’article 21538 – Autres réseaux.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 16 2 1

Budget Communal : Choix d’un devis pour la création d’une

plateforme pour un city stade

Monsieur le Maire explique qu’il a été contacté par le collège concernant la parcelle où il y avait les bungalows, d’une superficie de 720 m². Le Département souhaite nous la rétrocéder en vue d’y implanter une aire d’évolution sportive dont la structure a déjà été achetée par le collège. Cette structure permettrait de désengorger le gymnase qui est très utilisé et de faire face au nombre croissant de collégiens en leur apportant des possibilités sportives supplémentaires. Il conviendrait également de remettre en état le sautoir pour permettre une plus grande diversification des pratiques sportives.

Monsieur le Maire propose de réaliser cet aménagement en finançant la plateforme et en montant la structure du city stade fournie par le collège. Le Département financerait les clôtures nécessaires et subventionnerait la plateforme à hauteur de 50 % via une subvention APCR.

Il présente les devis reçus :

• JONES TP : 19 131.60 € T.T.C.

• MARTRAGNY TP : 24 085.20 € T.T.C.

Il indique que cet aménagement devrait idéalement être réalisé pour la rentrée prochaine et ajoute que le temps de la rétrocession de la parcelle, une convention serait signée avec le Département, pour la réalisation des travaux par la commune. Il ajoute que l’équipement serait mutualisé et en libre accès aux écoles et à la population.

Monsieur le Maire propose de retenir le devis de l’entreprise JONES TP d’un montant de 19 131.60 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le devis de l’entreprise JONES TP d’un montant de 19 131.60 € T.T.C. ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires ;Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

26 mai 2021 Page 8

- Dit que la dépense sera imputée en investissement, à l’article 2128 – Autres agencements et aménagements de terrains.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 14 1 4

Budget communal :

Demande de subvention pour la réalisation d’un city stade

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès du Département du Calvados, au titre de l’aide aux petites communes rurales, pour le projet suivant :

Création d’un city stade près du Collège du Bois d’Orceau.

Les travaux envisagés permettront d’offrir une structure sportive supplémentaire pour les collégiens.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 15 943.00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de réaliser les travaux relatifs à la création d’un city stade, pour un montant prévi- sionnel de 15 943.00 € H.T. ;

- S’engage à réaliser ces travaux sur l’année 2021 et à les inscrire en section d’investissement ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, au titre de l’aide aux petites communes rurales.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 14 1 1

Budget Communal : Choix d’un maître d’œuvre pour les

aménagements sécuritaires RD 13 et RD 82

Monsieur le Maire explique que la commune a décidé d’engager les travaux relatifs aux aménagements sécuritaires des axes RD 13 et RD 82 dont le montant a été estimé à 260 000 € H.T. Afin d’assurer l’exécution de ces aménagements, il est nécessaire de choisir un maître d’œuvre pour les missions suivantes :

• Relevé topographique complémentaire

• Etude AVP (avant-projet) en complément des études préalables

• Etude PRO (projet détaillé)

• Dossier de consultation des entreprises – DCE

• Assistance à la passation du contrat de travaux – ACT

• Direction de l’exécution des travaux – DET

• Assistance aux opérations de réception - AOR

Voici les devis reçus :

• VRD SERVICES : 16 500.00 € T.T.C.

• EBAMO : 18 180.00 € T.T.C.

• ACEMO : 18 480.00 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose de retenir le devis de l’entreprise VRD SERVICES d’un montant de 16 500.00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le devis de l’entreprise VRD SERVICES d’un montant de 16 500.00 € T.T.C. ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires ; - Dit que la dépense sera imputée en investissement, à l’article 2315 – Installations, matériel et outillage techniques.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 14 2 3Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

26 mai 2021 Page 9

Budget communal : Demandes de subventions

au titre des Amendes de police et de la DETR/DSIL

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police ainsi que l’état au titre de la DETR/DSIL pour le projet suivant : • Travaux divers de mise en sécurité sur les axes RD 13 et RD 82.

Les travaux envisagés permettront d’améliorer la sécurité sur les axes concernés.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 260 000,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de réaliser les travaux de mise en sécurité de la RD 13 et de la RD 82 pour un montant prévisionnel de 260 000,00 € H.T. ;

- S’engage à réaliser ces travaux sur l’année 2021 et à les inscrire en section d’investissement ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès du Con- seil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police et auprès de l’état au titre de la DETR/DSIL.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 17 2

Budget communal :

Fixation des tarifs des entrées du musée

Vu la délibération n°2021/022 du 09 mars 2021 créant une régie de recettes pour le musée communal,

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs des entrées du musée comme suit :

• Plein tarif : 4 € - adultes

• Demi-tarif : 2 € - enfants de 12 à 18 ans (sur présentation d’un justificatif) • Gratuit – enfants de moins de 12 ans, anciens combattants et personnes handicapées (sur présentation d’un justificatif)

Monsieur le Maire soumet les tarifs au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe les tarifs des entrées du musée tels qu’indiqués ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération ;

- Dit que les recettes seront imputées en fonctionnement à l’article 70388 – Autres redevances et recettes diverses.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 17 2

Monsieur JACQUET indique qu’un état des lieux du musée a été fait concernant les biens appartenant à la commune et à l’association Tilly1944. Il précise qu’un certain nombre de biens de l’association vont être laissés à la commune sous forme de don, ce qui représente environ 8 000 € de biens achetés dans le cadre de la gestion du musée par l’association.

Monsieur le Maire et Madame Sandrine GARCON remercient l’association pour ce geste.

Budget communal : Demandes de subventions

pour les études concernant la réhabilitation du pont de Juvigny

Monsieur Didier HUBERT présente l’intégralité du projet de réhabilitation du pont de Juvigny et notamment le projet de convention avec la Commune de Juvigny-sur-Seulles. Il explique qu’avant de faire la convention, il a sollicité la DRAC pour établir un cahier des charges et que les études ne dépasseront pas les 15 000 €. Il ajoute qu’il a envoyé les devis reçus pour avis à la DRAC. Le reste à charge pour les communes devrait être d’environ 1500 € après déduction des subventions estimées à 80 %.Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

26 mai 2021 Page 10

Monsieur le Maire indique que la CEREMA est venue sur site et a fait une proposition en cohérence avec le cahier des charges et en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France.

Monsieur HUBERT explique que la CEREMA a été contactée sur les conseils de la Sous-Préfète.

Monsieur le Maire propose de solliciter des aides auprès du Département, de la Région et de la DRAC pour la réalisation des études préalables aux travaux de réhabilitation du pont de Juvigny.

Le coût prévisionnel de ces études est de 12 500.00 € H.T.

Les aides accordées pourraient être les suivantes :

• 40 % de la DRAC

• 20 % de la Région Normandie

• 20 % du Département du Calvados

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de réaliser les études préalables à la réhabilitation du Pont de Juvigny pour un mon- tant de 12 500,00 € H.T. ;

- S’engage à réaliser ces études sur l’année 2021 et à les inscrire en section d’investissement ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès du Con- seil Départemental et de la Région au titre de la restauration du patrimoine historique et auprès de la DRAC au titre des études diagnostiques préalables.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 18 1

Budget communal : Convention pour la réalisation d’études en vue de

la réhabilitation du pont de Juvigny

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’accepter la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Tilly-sur-Seulles et la commune de Juvigny-sur-Seulles, en vue de la réalisation des études préalables à la réhabilitation du pont de Juvigny.

Après présentation du projet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Décide d’accepter la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Juvigny-sur-Seulles ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19

Budget communal : Validation des études en vue de la réhabilitation

du pont de Juvigny

Après présentation du projet de réhabilitation du pont de Juvigny par Monsieur Didier HUBERT, Monsieur le Maire présente les études envisagées pour la réhabilitation du pont de Juvigny ainsi que les devis reçus :

• CEREMA : 5 400 € T.T.C.

• Architecte DECLOMESNIL : 9 600 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de d’accepter les devis de la CEREMA d’un montant de 5 400 € T.T.C. et de l’archi- tecte DECLOMESNIL d’un montant de 9 600 € T.T.C. ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires ; - Dit que la dépense sera imputée en investissement, à l’article 2031 – Frais d’études.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 18 1 Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

26 mai 2021 Page 11

Budget communal : Choix d’un devis pour l’installation de coffrets

électriques place du marché

Monsieur Didier HUBERT explique qu’il est nécessaire de remplacer et d’installer des coffrets de prises électriques sur la place du marché.

Il présente les devis reçus :

• VATTIER ELECTRICITE : 3 180.00 € T.T.C. qui garde la base des deux coffrets actuels en ne changeant que la partie haute, avec ajout d’un nouveau coffret.

• AC ELEC : 5 883.62 € T.T.C. qui installe trois nouveaux coffrets.

Monsieur le Maire indique que le troisième coffret va permettre de mieux répartir les charges sur l’ensemble du marché, dans l’optique du développement de celui-ci. Il propose de retenir le devis de l’entreprise VATTIER ELECTRICITE, d’un montant de 3 180.00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le devis de l’entreprise VATTIER ELECTRICITE d’un montant de 3 180.00 € T.T.C. ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires ; - Dit que la dépense sera imputée en investissement, à l’article 2152 – Installations de voirie.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 16 2 1

Lotissement « La Réfenderie » :

Renonciation au droit de préemption sur les lots

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la mise en vente des lots du lotissement « La Réfenderie », il est nécessaire de renoncer au droit de préemption sur l’ensemble des lots du lotissement, pour éviter d’avoir une DIA par lots.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de renoncer au droit de préemption sur l’ensemble des lots du lotissement « La Réfenderie »,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 19

Environnement : Modification des horaires de l’éclairage public

Monsieur le Maire indique que suite au sondage réalisé, via doodle, auprès de la population, 95 personnes ont répondu dont 90 pour une modification des horaires de l’éclairage public.

Il propose de déterminer l’horaire d’extinction, en rappelant qu’aujourd’hui l’éclairage public s’éteint à 23h (hors axes principaux) :

• 22h00

• 22h30.

Il rappelle que la modification sera réalisée lors de la visite annuelle d’entretien afin d’éviter de payer 150 € par armoire modifiée. Il ajoute que 22h c’est un peu tôt.

Monsieur le Maire soumet au vote le choix de l’horaire :

- 5 voix pour 22h - 14 voix pour 22h30

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe l’horaire d’extinction de l’éclairage public (dans les zones hors axes sécuritaires) à 22h30 ;

- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération ;

- Dit que ce changement interviendra lors de la prochaine visite annuelle d’entretien de l’éclai- rage public prévue semaine 34.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 14 3 2Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

26 mai 2021 Page 12

Patrimoine communal :

Enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural

Le chemin rural situé entre l’ancienne Zone Artisanale et son extension, Route de Juvigny à Tilly- sur-Seulles n’est plus affecté à l’usage du public et constitue aujourd’hui une charge pour la col- lectivité.

L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

Monsieur le Maire indique que certains riverains se sont déjà appropriés une partie du chemin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural situé entre l’ancienne Zone Artisanale et son extension, Route de Juvigny à Tilly-sur-Seulles, en appli- cation de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION

19 17 2 0

QUESTIONS DIVERSES

Questions des Conseillers municipaux

Monsieur le Maire répond aux questions formulées par Madame Bérengère JARDIN et Messieurs Anthony GOUMAULT et Stéphane JACQUET.

Monsieur JACQUET précise qu’il ne s’agit pas uniquement de leurs questions mais aussi de celles qu’on leurs transmets.

• Quel est le fonctionnement des Commissions communales (mode de convocation, compte-rendu, diffusion de ce compte-rendu, vote au sein de ces commissions ...) ? Monsieur le Maire répond que les convocations sont envoyées par mails auxquels les élus répondent pour indiquer leurs disponibilités. Il ajoute que dans le règlement intérieur, il est indiqué que les comptes rendus sont facultatifs, donc il n’y en a pas.

Monsieur JACQUET indique que pour certaines, il y en a.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion de préparation du conseil, les commissions relatent leurs travaux.

Monsieur JACQUET demande pourquoi certaines commissions ne se réunissent pas comme le patrimoine.

Monsieur HUBERT indique qu’il y en aura une dans 15 jours.

Monsieur JACQUET indique qu’il y en a d’autres qui ne se réunissent pas comme les finances.

Monsieur le Maire explique qu’il y en a déjà eu 3, soit environ une par trimestre. Il ajoute qu’à la Communauté de Communes il n’y en a pas plus.

Monsieur GOUMAULT indique que la commission développement durable dont il fait partie n’a jamais été convoquée.

Monsieur le Maire s’interroge car il devait travailler sur certains points évoqués lors des travaux de cette commission.

Monsieur GOUMAULT ajoute que l’autopartage est concrétisé et qu’il n’y a pas eu de dialogues en commission.

Monsieur JACQUET demande qu’elle est la portée des votes en commissions.Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

26 mai 2021 Page 13

Monsieur le Maire répond que les commissions font des propositions mais que seul le Conseil municipal est souverain.

Monsieur JACQUET indique qu’il n’est pas invité à toutes les réunions de la commission travaux et que celles-ci ont lieu en journée, ce qui est difficile pour les actifs.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de convocations pour les réunions de suivi de chantiers car celles-ci ont lieu le même jour chaque semaine comme pour les travaux d’assainissement où les réunions avaient lieu tous les lundis à 14h30. Il en est de même pour les travaux de la zone artisanale où la réunion a lieu tous les lundis à 10 h.

Madame GARCON indique que lorsqu’elle envoie des mails à ses commissions ou des convocations, elle souhaite que les membres lui apportent une réponse car cela n’est pas le cas.

• La diffusion du Conseil municipal sur la chaîne YouTube de la Commune ne semble pas garantir la diffusion de l’intégralité des débats. Quels sont les moyens envisagés afin de garantir cette diffusion intégrale ?

Monsieur JACQUET indique que c’est parfait de rendre public.

Monsieur SAMSON indique que ce soir, il n’y a eu qu’une seule coupure de 10 minutes sur plus de 90 minutes.

Monsieur JACQUET indique que l’on doit se donner les moyens pour la diffusion.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a contracté, début janvier, un contrat pour le raccordement de la Mairie à la fibre et qu’à ce jour il n’y a toujours pas eu de raccordement. Il explique qu’il y avait un problème d’adressage pour le raccordement et qu’après 3 tentatives, ils ont enfin retrouvé le point de raccordement. Après de multiples relances, il semblerait que le raccordement soit en bonne voie.

Monsieur JACQUET indique que la fibre garantira la transmission mais qu’au niveau audio ce n’est pas net.

Monsieur GOUMAULT remercie Etienne et demande s’il est possible d’avoir un replay des séances car beaucoup de gens ne peuvent pas y assister en direct.

Monsieur SAMSON explique qu’il s’occupe de la diffusion depuis 3 séances, suite à la demande de Monsieur COUILLARD. En tant qu’élu disposant du matériel pour le faire, il estime qu’il peut le faire pour la commune. Il précise qu’il dispose d’un matériel de qualité professionnelle qui offre un rendu satisfaisant. Equiper les tables de micros individuels permettrait une meilleure qualité de son mais tout cela à un coût. Il ajoute qu’il supprime les enregistrements à la fin de chaque séance car cela n’est pas prévu dans le règlement intérieur et qu’aucune décision en ce sens n’a été prise par le Conseil municipal. Il indique que le fait de diffuser en direct c’est une chose mais en replay c’en est une autre.

Monsieur JACQUET indique que juridiquement il a raison.

Monsieur le Maire indique que pour sa part, il n’y est pas favorable.

• Quelle est l’organisation mise en place au sein de la commune pour le suivi du programme « Petites Villes de Demain » ?

Monsieur le Maire indique qu’il va transmettre la convention signée par toutes les parties aux membres du Conseil municipal. Pour l’organisation, il a désigné 6 personnes pour le COTECH :

• Philippe LECOQ : Référent COTECH habitat

• Laurence SEVERE : Référente COTECH environnement

• Didier HUBERT : Référent COTECH commerces

• Sandrine GARCON : Référente COTECH culture

• Didier COUILLARD : Référent élu

• Aurélie BLANCHEMAIN : Référente secrétariat, en lien avec le chargé de mission qui sera recruté prochainement (environ 20 candidatures).Commune de Tilly-sur-Seulles

Conseil Municipal

26 mai 2021 Page 14

Monsieur JACQUET demande comment ils ont été désignés car il n’y a pas eu de débats à ce sujet.

Monsieur le Maire répond qu’il les a désignés lui-même car il estime que celles-ci sont compétentes dans ces domaines.

• Une caravane se situe dans le périmètre du pont classé du Juvigny. Est-il prévu une intervention pour faire évacuer le véhicule dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ouvrage ?

Monsieur JACQUET indique que lors des premières constatations sur le pont, la caravane était déjà là.

Monsieur le Maire répond que s’agissant de la zone N, elle n’a pas lieu d’être là. Il précise qu’une procédure va être lancée par oral dans un premier temps.

Monsieur JACQUET demande s’il s’agit d’un terrain privé ou public.

Messieurs HUBERT et GUILBERT répondent qu’il s’agit d’un terrain privé acheté il y a 14 ans.

Monsieur HUBERT va s’occuper de la procédure.

• Quelles sont les règles d’élimination des déchets sur une parcelle privée et plus particulièrement par voie d’incinération ?

Monsieur le Maire indique que les règles n’ont pas changé.

Monsieur JACQUET demande ce qui se passe quand les règles ne sont pas respectées.

Monsieur le Maire explique qu’il y a mise en demeure mais rappelle que les élus ont un rôle de proximité et qu’ils se doivent d’aller à la rencontre des gens pour leur rappeler les règles.

Madame SEVERE indique que lorsque l’on a connaissance de faits, on se doit de faire le nécessaire.

INFORMATIONS DIVERSES

• Recours au Tribunal Administratif

Monsieur le Maire explique que la commune fait l’objet d’un troisième recours au Tribunal Administratif, concernant cette fois-ci la délibération relative à la cession du terrain pour le projet de pharmacie.

• Remplacement d’un agent administratif

Monsieur le Maire indique qu’un agent administratif est actuellement en congés de maladie et qu’il a procédé à son remplacement.

• Musée

Monsieur JACQUET indique que le recrutement a été fait. Le musée va ouvrir le 05 juin.

Il ajoute que l’association sort de la gestion du musée. Le nettoyage de printemps doit avoir lieu samedi matin à 9h.

• Manifestations

Monsieur JACQUET informe qu’un week-end médiéval sera organisé par l’office de tourisme de Seulles Terre et mer les 24 et 25 juillet prochains.

Monsieur le Maire ajoute que l’inauguration du PSLA et du circuit médiéval aura lieu le 10 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 46.

Clos les jours, mois et an que susdits.

Le Maire,

Didier COUILLARD

AFFICHAGE EN MAIRIE LE 01/06/2021