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Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 249)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Outre-mer,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2020 CT2 249
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Technopôle de
l'Environnement Arbois-Méditerranée - Extension de la superficie de la pépinière CleanTech et
application du tarif "Pépinière #CleanTech"
Le 16 novembre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 10
novembre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe —- BARRET Guy — BONFILLON Béatrice —- BOULAN
Michel — BURLE Christian — CHAUVIN Pascal —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges -—
DELAVET Christian — FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GARCIN Eric —
GERARD Jacky —- GOMEZ André — GRUVEL Jean-Christophe — HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie —
LANGUILLE Vincent - MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —
RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle —- RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique —
TAULAN Francis —- VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique —
BENKACI Moussa donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — BIANCO Kayané donne pouvoir à
FERNANDEZ Stéphanie —- BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à BONFILLON Béatrice - CANAL Jean-
Louis donne pouvoir à GARCIN Eric — CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CIOT Jean-
David donne pouvoir à POUSSARDIN Fabrice - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger —
DAGORNE Robert donne pouvoir à DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent donne pouvoir à
LANGUILLE Vincent —- GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges — GRANIER Hervé
donne pouvoir à GOMEZ André — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à JOISSAINS Sophie —
KLEIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal - MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola
— MORBELLI Pascale donne pouvoir à GACHON Loïc — PAOLI Stéphane donne pouvoir à TAULAN
Francis — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CHARRIN Philippe — DI CARO Sylvaine — FILIPPI Claude —
GUINIERI Frédéric — MARTIN Régis —- SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_249-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
M Séance du 16 novembre 2020
05 2 02
m Technopôle de l'Environnement Arbois-Méditerranée - Extension de la
superficie de la pépinière CleanTech et application du tarif "Pépinière
#CleanTech"
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_249-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche,
enseignement supérieur
H Séance du 19 Novembre 2020
16319
sm Technopôle de l'Environnement Arbois-Méditerranée - Extension de la
superficie de la pépinière CleanTech et application du tarif "Pépinière
#CleanTech"
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Créée en 2017, la pépinière d'entreprises innovantes «#Cleantech » implantée au cœur du
Technopôle de l'Environnement de l’Arbois accueille 42 jeunes entreprises innovantes travaillant dans
le secteur de l'environnement sur 2650m? de locaux dédiés.
Les entreprises implantées en pépinière bénéficient d'espaces de travail adaptés à leurs besoins
(bureaux, ateliers, salle de réunion...) mais surtout d'un accompagnement favorisant leur lancement et
leur croissance dans les meilleures conditions.
En 2019, au regard du succès de la pépinière #Cleantech, une première extension de 750m°? a été
réalisée au sein du 17 étage du nouveau bâtiment RIFKIN. Cette extension a permis à 15 nouvelles sociétés de se localiser ou de se développer sur le site.
Cependant, au second semestre 2020, la pépinière #Cleantech ne bénéficie plus d'espaces
disponibles pour accueillir de nouveaux projets.
Pourtant a minima, un nouveau projet par semaine s'adresse à la Direction du Technopôle de l’Arbois
pour essayer de s'y localiser.
C'est la raison pour laquelle, la Direction du Technopôle de l'Arbois souhaite profiter du départ de deux
locataires situés au 1% et au 32ME étage du bâtiment MEGIE pour étendre encore la capacité d'accueil de la pépinière #Cleantech sur une surface d'environ 750m2.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_249-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Là encore, une quinzaine d'entreprises éligibles en pépinière seront attendues.
Ces dernières pourront alors bénéficier des animations proposées par le Technopôle de l’Arbois, de
l'accompagnement dans leur développement et de la tarification « Pépinière » en vigueur pour leurs
espaces de travail (bureaux, ateliers).
En conséquence, le présent rapport vise à permettre, sur les 127 et 32ME étage du bâtiment MEGIE,
pour les entreprises éligibles en pépinière, de bénéficier de la tarification délibérée pour les jeunes
entreprises innovantes du Technopôle qui selon l'ancienneté dans les locaux est comprise entre 85€
pour la 18e année et 140€HT/m2/an pour la 5ème année pour les loyers (en sus 35€HT/m?/an pour les charges).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération N° ECO 004-7824/19/CM relative à la tarification 2020 de l'immobilier sur le
Technopôle.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_249-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
Délibère
Article 1 :
La direction du Technopôle de l'Arbois est autorisée à étendre les surfaces de bureaux ou d'ateliers
mis à disposition de la pépinière #CleanTech au 1° et 3éme étage du bâtiment MEGIE pour les
entreprises éligibles en Pépinière #CleanTech au tarif de :
Loyer :
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
Charges de bâtiment: 35€ HT/m?/an.
Article 2 :
85€ HT/M?/An
95€ HT/M?/An
: 110€ HT/M?/An
: 120€ HT/M?/An
: 140€ HT/M?/An
Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget 2020 et suivants de l'Etat Spécial de
Territoire du Pays d'Aix, en section en section de fonctionnement.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Développement économique,
Plan de relance pour les entreprises
Artisanat et Commerce
Gérard GAZAY
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_249-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 2020 CT2 249
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Technopôle de
l'Environnement Arbois-Méditerranée - Extension de la superficie de la pépinière CleanTech et
application du tarif "Pépinière #CleanTech"
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 62
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 21
Pour 52
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_249-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020