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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 130 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 130)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Outre-mer, Territoire Métropole Aix- |

du Pays d'Aix Marseille-Provence

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2020

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2020 CT2 130

OBJET : Institution - Désignation des représentants au sein des commissions thématiques du

Territoire du Pays d'Aix

Le 8 octobre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Complexe Sportif

du Val de l'Arc à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du

Territoire le 2 octobre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAR Daniel — AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe —

BARRET Guy — BENKACI Moussa — BIANCO Kayané -— BONFILLON Béatrice —- BOULAN Michel —

BRAMOULLÉ Gérard — CANAL Jean-Louis — CESARI Martine —- CHAUVIN Pascal - CIOT Jean-David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine - FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude —- FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GARCIN Eric —- GERARD Jacky —- GOMEZ André — GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - LANGUILLE Vincent —- MARTIN Régis — MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du

Code Général des Collectivités Territoriales : BURLE Christian donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —

CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger - HUBERT Claudie donne pouvoir à PENA Marc — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé

Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CHARRIN Philippe — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — MALLIÉ

Richard — PAOLI Stéphane — PETEL Anne-Laurence — VENTRON Amapola — ZERKANI-RAYNAL Karima

Secrétaire de séance : BIANCO Kayané

Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

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DE

Date de télétransmission : 20/10/2020

Date de réception préfecture : 20/10/2020Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

Institution

H Séance du 8 octobre 2020

01_03

m Désignation des représentants au sein des commissions thématiques du

Territoire du Pays d'Aix

Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Par délibération n° HN 005-8077/20/CM le Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 a délégué en

vertu du Il de l'article L 5218-7 du CGCT, un ensemble de compétences au territoire pour lesquelles ce

dernier a souhaité organiser un processus décisionnel qui associe des commissions thématiques dans

les domaines de compétences déléguées.

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix a ainsi procédé à la création des commissions thématiques du

Territoire par délibérations n°2016_CT2_026 du 21 avril 2016, et n° 2018 CT2_110 du 15 mai 2018.

Il constitue à l'occasion de son installation des Commissions organiques permanentes chargées

d'étudier les questions soumises au Conseil.

Les commissions existantes sont les suivantes :

‘la Commission « développement économique, emploi et agriculture »

- la Commission « mobilité et infrastructures de transports»

* la Commission « environnement, déchets et cycle de l'eau »

- la Commission « habitat, urbanisme et aménagement »

- la Commission « culture et sports »

- la Commission « Ressources et moyens »

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20201008-2020_CT2_130-

DE

Date de télétransmission : 20/10/2020

Date de réception préfecture : 20/10/2020Métropole Aix-Marseille-Provence 2

Il peut en outre constituer des Commissions spécifiques ou des Comités Stratégiques (COSTRA) au

cours de chaque séance pour l'examen d'une ou plusieurs affaires. La durée de vie de ces

Commissions est dépendante du dossier à instruire. Elles prennent fin à l'aboutissement de l'étude de

l'affaire et de sa réalisation.

Les Commissions comprennent 36 membres élus par le Conseil, parmi ses membres, ou parmi les

conseillers municipaux, représentant chacune des communes membres, sur proposition des maires.

Un Conseiller, membre d'une Commission pourra demander à être représenté par un autre membre du

Conseil.

Tout conseiller ainsi que tout conseiller municipal d'une commune membre, intéressé par l'ordre du

jour d'une commission peut y assister à condition d'en avertir auparavant le Président délégué, sur

demande du maire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération

ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,

Vu

+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles ;

* La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

* La délibération n°2016 _CT2_026 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 21 avril 2016

portant création des commissions thématiques du Territoire ;

+ La délibération n°2016 _CT2_038 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 23 juin 2016

relative à la composition des commissions thématiques ;

* La délibération n°2018 _CT2_110 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 15 mai 2018,

relative à la modification des Commissions thématiques du Territoire :

* La délibération n°2018_CT2_205 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 21 juin 2018,

relative à la désignation au sein des commissions spécialisées du Territoire du Pays d'Aix ;

* La délibération n° HN 005-8077/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant

délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;

+ Le règlement intérieur du Territoire du Pays d'Aix ;

+ __ La liste nominative des représentants adressée par chacune des communes membres.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

+ Qu'il convient de désigner de nouveaux représentants des communes membres du territoire

du Pays d'Aix aux commissions thématiques.

Délibère

Article unique :

Est approuvée la désignation des représentants au sein des Commissions thématiques du Territoire du

Pays d'Aix.

Accusé de réception en préfecture

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DE

Date de télétransmission : 20/10/2020

Date de réception préfecture : 20/10/20202020 CT2 130

OBJET : Institution - Désignation des représentants au sein des commissions thématiques du

Territoire du Pays d'Aix

1. Choix des modalités de scrutin :

Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants du Territoire du

Pays d'Aix au sein des commissions spécialisées.

Vote sur la proposition

Inscrits 58

Votants 50

Abstentions (

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 50

Majorité absolue 26

Pour 50

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire approuve à l'unanimité la proposition et décide de ne pas

procéder au scrutin secret.

2. Désignation des membres :

Une liste comprenant les représentants pour les commissions spécialisées a été proposée :

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 20/10/2020

Date de réception préfecture : 20/10/20202020 _CT2_130

Institution - Désignation des représentants au sein des commissions thématiques du

Territoire du Pays d'Aix

OBJET :

Sont proclamés élus en qualité de membres des commissions spécialisées du Territoire du Pays d'Aix :

au sein

des Rapport N°

01_03 du Territoire du Pays d'Aix

US er nee le le means PARONNEMENT PEONETS ET CYCLE DE star, URBANISRAE ET AMENAGEMENT CULTURE ET SPORTS RESSOURCES ET MONENS REPRESENTANT REPRESENTANT REPRESENTANT REPRESENTANT REPRESENTANT REPRESENTANT Aix-en-Provence Hean-Françoiz DUBOST Enc CHEVAUER Joelle CANUET Hean-Lous VINCENT Francis TAULAN Gerard BRAMOULE \ Beaurecver Armand DEMBSKI Vincent VILLERET Daniete LONG Nadège GRUAU Mtyiene MAARGAIL Fredençue L.MMERI À Bouc-Bel-Az Maeva GAUTELIER Thomas BERGERE |Domunique BIECHE ann PERTUISEL Stephan PIERRACONI Atatheu PIETRI À Cabriez Serge LEBOURGEON!S Virginie HOANG Dariete CAUHAPE Robert ABELA Prerre CAVATORTO Christian TANTI \ Chatezuneutle-Rouge IMichei BOULEN Miche! BOULAN Michel BOULAN [Michel BOULAN Micnel BOULAN Michel BOULAr \ Coucou GuyBARRET Angelique DUPREZGuy BARRET anne BELLANTE fixote CRESPY Joze ROUX À Eguillez Renaué DAGORNE Florence VINCENTELU Michele GRATIANO Benox: COLSON Martine ANTOINE Christian LOBELLO \ Fuveau Domrnique CHAINE Danel GOUIRAND Dominique CHAINE Daniel GOUIRAND Rois ANDRAOS VIGREUX Erc DESHAYES \ Gardanne Valerie FERRARINI Ctauce DUPIN Antonio MUJICA Alain GIUSTI Arnaud MATILLE Sandrine ZUYINO Grezsque Jean-Marc RAGOT Didier BRAEART Mare LAURENT Jean-Luc TURIO Næoie DÉCOSTANZI ReneCECCHIMEL Jouquez Elvira CASPERS Eloïse RIECHLIN Oirvser RADAKOVITCH AnnedeLA URADOUR Edouard BERTRAND JacquezCHERICI La Roque d'Antheron Didier JEAN Jean-Pierre SERRUS Fanny VAILLAT Philippe VANHALST Aiabete RICARD Maræe-Line LTICHELOTTI Lambesc Bernard RAMOND Sytne PORRY Bruno BRETON Louis-Herve TRELLU Fabrenne TORT-BARTOU Jean-Jacques DECORDE Le Puy-Sante-Reparade Ludivine DUREY-MARCOS Bernard CHABALIER Bernard CHABALIER Rodolphe REDON Rerne Di ALARLA Jean-Davié CIOT Le Tholonet Alexandre RAOUX Maxime VITAUS Vincent LANGUILLE IMawme VITAUS Gersicine GILBERT Patrck BRICO À Lez Pennez-Mirabeau (Gregory BOUCHET Michel ANNEL Monsque SUISSA [Michel AMIEL Didier LONG HeanPhigpe MUSSO / ÉS Bteyrarguez Eric GIANNERIN Gérard MORFIN Gerard MORFIN Peggy MAAGNETTO Marie VERDU Louis BURLE / 7 Æ Meyreuil Maurice GAVA Crauce CARACENA Brigitte LEROY Desn-Pazcai GOURNES Alan FERRETTIJozeph-Marie SANTINI SS/E F È Ÿ Mimet anne KESS2S anne KESSAS Lordine BELARBI (Gites FEDERIGHI anne KES525 Anne KESSAS S \ + Pertuis Roger PELLENC Hean-lzcques DIAS Lucen GALLAND (Connne DUPAQUIER Mane-ànge CONTE Henn LAFON \æ NC " Peyner [Christian BURLE Angre MAUNIER Christian BURLE Andre MAUNIER Ancre MAUNIER Christian BURLE \# h Peyrolles-en-Provence Hoë BOTELHO Dani DECANIS CeïneSORRIBAS Kawier FOUYAT Anne-ttare FUCHS Berty CARVOU NN Puyloutrer Hean-Paul UGIER Henri GAUTIER Phadippe de la MONTLUEL Frederic GUINIERI Henri GAUTIER Jean-Paul UGIER Rognez Luc CLAVIER Mariyn BRULÉ Herry RODRIGUEZ Luc CLAVIER Dormm:que 5ALDO Jacquez DEFRAIN Rousrer llesn-Lours CANAL Eure séidek Thierry LECOQ Lean-Pierre WALTER Lesntouis CANAL Pnäippe PIGNON Saint-Antonin-curBsyon Cisude PECOUT Catherine DUPPERREY Christian DELAVET Veronique MICHEL [Mane-ànne PERSONNIC Eric SENCHEZ SsinmtCannar Hoë LEVI-VALENSI Jacky GERARD Daniele BARBIER vez FALCHI Domenique CAMMI Jacky GERARD Saint-Esteve-Janson Jean-Claude FARADIAN Masrone CESARI Jean-Claude FARADIAN Martine CESARI Marne CESARI Enc PHIUPPE Saim-Marc-Jaumesarde François GENEVEY Lorraine HENON Jean-Pierre JEANNE Regis MARTIN Emmanuelle HARTMENN Regis MARTIN Saint-Paultez-Durance Elise PLACÉ Bernarc COURRIAS Atain SAVARY Romain BUCHAUT Ense PLACÉ Monique 5PIEZ Semiane-Coilongue Noemie GUILBOT Jean-Michel CASTAGNETT Marne SMULA Leonard BALDOCCHI Hennifer PALORIBE-MARKERLAN Anna GAGUARDI Tretz Sonia CAPPELLETTI Alain TRINCHERO Laetitia DECOME lean-Christoghe SOLA Nelzon LUINEA Corinne CANTAT Vauvenarguez Emmanuel SIMONNET Jaceuez CRACOWSEI Laurence ADEUNE Kawer GRINDEL Heike THEISOHN [Emmanuel SIMMIONET Venelles Lionel TCHAREKLIAN Jean-Charies FIARD Nicola: CONRAD Marre SEDANO Françorse WELLER David THUILUIER Venrsdren Frederic CORNAIRE Stephane Di SOTTO Laura GOUAILHARDOU Yann VILLARET Cheistiane OSKANLAN Phdippe DEFRANCESCHI Vrrotez Izabelle ROVARINO Katia LENMERT Phäippe GARDIOL Pascale MORBELLI Jesn-Pierre MICHEL Daniel AMER seil de Territoire présents n à 1 AT d | PRÈS LS US, 5 D N Ont signé le Président ét

2-0 OCT. 2020 Signé, le Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201008-2020_CT2_130-

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