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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc20230706 01
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc20230706 01)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Aménagement du territoire,
RE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- J
BUREAU
GOMMUNAUTAIRE
}
N°
DBC
20230706-01
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(dcctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents
:
17 Mernbre
du
Bureau
représenté :
3 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 2
Total
votants
: 18
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
06
JUILLET
à 16H30
Date
de
la convocation
: 29
juin
2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
06
juillet
à
16
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Martine
MUNOZ,
Bernard
VIGNAUD,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Patrice
BION
(représentant
Michel
GONIN).
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Didier
CORNET,
Caroline
GUELON,
Hélène
BOUDON,
Olivier
CHAMBON,
Daniel
BALISONI,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
GONIN
(représenté
par
Patrice
BION),
Sylvain
HERMAN,
Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Daniel
BERTHUCAT,
Jean
Eric
GARRET,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Patrick
SAUZEDDE.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Philippe
BLANCHOZ
à Stéphane
RODIER
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
AVENANT
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
L’ECOPOLE
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2221-22 ; Vu
la
délibération
n°
20200715-05
du
15
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
Communautaire
et
au
Président
;
Vu
la
délibération
n°
20210310-52
du
Conseil
Communautaire
du
10
mars
2021
approuvant
la création
de
l’autorisation
de
programme
Ecopôle
n°2021-
01,
à
hauteur
de
6,9
millions
d'euros
TTC;
Vu
la
délibération
n°20211209-05
du
Bureau
Communautaire
du
9 décembre
2021
attribuant
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
Ecopôle
à Thiers
au
groupement
LABA
—
EDEIS
SAS
—
CYCLE
UP
;
Vu
la
décision
du
Président
n°2022-12
admettant
la
phase
avant-projet
sommaire
(APS)
et
ordonnant
le
démarrage
de
la
phase
avant-projet
détaillé
(APD)
;
AR
Prefecture
063-200070712-20230706-DBC20230706_01-DE Reçu le 21/07/2023 Publié
le 21/07/2023 Vu
la
délibération
n°20220614-04
du
Bureau
Communautaire
du
14
juin
2022
approuvant
l’avant-
projet
définitif
du
projet
de
construction
de
l’Ecopôle
sous
réserve
de
précisions,
calculs
complémentaires
et
mise
à jour
de
l’étude
de
rentabilité
des
panneaux
photovoltaïques ;
Vu
la
délibération
n°20220920-01
du
Bureau
Communautaire
du
20
septembre
2022
approuvant
la
modification
de
l’avant-projet
définitif
et
fixant
la
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
à
865
357
euros
hors
taxe ;
Considérant
que,
suite
à
la demande
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
le
calendrier
du
projet
a été
revu
et
les travaux
ont
été
étalés
sur
3 ans
(2023,
2024,
2025)
pour
faciliter
le financement
de
l’opération ;
Considérant
que
cette
demande
a conduit
à
un
travail
complémentaire
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
préparation
du
marché
de
travaux;
Considérant
que
le
planning
du
chantier
est
passé
de
15
mois
de
travaux
en
phase
concours
à
22
mois
de
travaux
en
phase
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
;
Considérant
qu’il
s'avère
donc
nécessaire
de
revoir
les
honoraires
de
la
maitrise
d'œuvre
sur
les
phases
DET
et OPC
en
proportion
à
l’allongement
du
calendrier
du
projet
;
Le
rapporteur
expose
:
La
répartition
des
honoraires
prévue
à l'avenant
1 est
la suivante :
Eléments
confiés
en |
Total sur
mission
honoraire | Total global
HT
%
LABA
%
EDEIS
%
Cycle
Up
de
base
%
Prime
concours
5,18%
41
666,67
€
73,50% |
30
625,00
€
25,00%|
10
416,67
€
1,50%
625,00
€
:APS
8,04%
64
627,69
€
47,53% |
30
718,46
€
50,32%|
32
522,47
€
2,15%|
1386,75
€
'APD
15,14%
1121
732,76
€
53,01% |
6452716 €
44,31%|
5394427 €
2,68%|
3
261,32
€
PRO
16,71%
|134
348,71
€
46,68% |
62
716,85
€
49,43%|
66
413,75
€
3,88%|
5218,11€
EXE1
6,25%
50
224,88
€
4,52%
2272,61
€
91,15%|
45
778,06
€
4,33%|
217421€
ACT
5,68%
45
676,40
€
41,27% |
18
850,93
€
54,92%|
25
086,10
€
3,81%|
1
739,37
€
EXE2
partielle
et VISA
17,05%
1137
103,31
€
17,66% |
24215,85
€
81,13% | 111
235,06
€
1,21%|
1652,40
€
DET
2120%
|17051153€
|
59,86%
|10206541€
|37,39%|
6374982€
|2,75%|
4 696,30 €
:AOR
4,76%
38
265,05
€
55,23% |
21133,84€
43,86%|
16
783,33
€
0,91%
347,88
€
TOTAL
(hors
OPC)
100,00%
|804
157,00
€
44,41%
|357
126,13
€
52,97% | 425
929,54
€
2,62% | 21
101,33
€
| Mission
OPC
61
200,00€
61
200,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
(compris
OPC)
865
357,00
£
48,34%
|418
326,13
€
49,22% | 425
929,54
£
2,44%|
21
101,33
€
Il convient
de
formaliser
un
avenant
2 avec
la répartition
suivante :
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230706-DBC20230706_01-DE Reçu le 21/07/2023 Publié
le 21/07/2023 Eléments
confiés
en
|
Total
sur
mission
.
Total
global
HT|
%
LABA
#
EDEIS
%
Cycle
Up
honoraire
%
de
base
Prime
concours
5,18%
41
666,67
€
73,50%|
30
625,00
€
25,00%|
10
416,67
€
1,50%|
625,00
€
APS
8,04%
64
627,70
€
47,53%|
30
718,48
€
50,32%|
32
522,48
€
2,15%|
1
386,74
€
APD
15,14%
121
732,75
€
53,01%|
64
527,16
€
44,31%|
53
944,27
€
2,68%|
3
261,32
€
PRO
16,71%
134
348,71
€
46,68%|
62
716,85
€
49,43%|
66
413,75
€
3,88%|
5
218,11
€
EXE1
6,25%
59
924,88
€
4,52%
2
272,61
€
91,15%|
55
478,06
€
4,33%|
2
174,21
€
ACT
5,68%
45
676,40
€
41,27%|
18
850,93
€
54,92%|
25
086,10
€
3,81%|
1
739,37
€
EXE2
partielle
et
VISA
17,05%
137
103,31
€
17,66%|
24
215,85
€
81,13%|
111
235,06
€
1,21%|
1
652,40
€
DET
21,20%
248
663,10
€
59,86% |
149
695,94
€
37,39%|
93
499,74
€
2,75%|
5 467,42
€
AOR
4,76%
38
265,05
€
55,23%|
21
133,84
€
43,86%|
16
783,33
€
0,91%|
347,88
€
TOTAL
(hors
OPC)
100,00%
|892
008,57
€
45,38% | 404
756,66
€
52,17% | 465
379,46
€
2,45%
|21
872,45
€
Mission
OPC
89
760,00
€
89
760,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
(compris
OPC)
981
768,57
€
50,37% | 494
516,66
€
47,40% | 465
379,46
€
2,23%|21
872,45
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
_Approuve
la
modification
des
honoraires
de
la
maitrise
d'œuvre,
portant
leur
montant
à 981
768,57
euros
hors
taxe ;
e
Autorise
le
Président
à signer
l’avenant
2 au
marché
de
maitrise
d'œuvre ;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à
la présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 18
Conseillers
présents
: 17
Représentés
:3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 18
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstentions :
|
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230706-DBC20230706_01-DE Reçu le 21/07/2023 Publié
le 21/07/2023 AR
Prefecture
063-200070712-20230706-DBC20230706_01-DE Reçu le 21/07/2023 Publié
le 21/07/2023