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Procès Verbal - DELB 20240513
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240513)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures, le lundi seize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Pierre BOUYSSET, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Dominique PREVOST, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Laurent LANGELIER et Fanny BOQUET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Brigitte DECHAMPS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Seydou TRAORE, Nathalie NAIL, Gérald MANIABLE, Laurent LOGIOU, Sophie HERVE et Denis GREVERIE ;
- Christine CORMERAIS, André CORNOU et Malika CHERRIERE ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h16, 17h42 et 19h12 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Véronique DUBOIS, Emmanuel DIARD et Corinne CHATEL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h26 à 19h36 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240513
RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION DE QUATRE AGENTS AUPRES DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) UN ETE AU HAVRE - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités locales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n° 82-13 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, modifiée ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU le budget primitif des exercices 2024 et 2025 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU le comité social territorial (CST) du 26 septembre 2024 ;
VU l’accord des agents mis à disposition ;
CONSIDERANT
- que quatre agents de la Ville du Havre sont mis à disposition du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre à hauteur de 100 % de leur temps de travail : deux agents à compter du 1 er décembre 2024 jusqu’au 30 novembre 2025 inclus et deux agents à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 inclus ;
- que le GIP Un Eté au Havre devra rembourser à la Ville du Havre la totalité des salaires et charges des agents mis à disposition au prorata du temps de mise à disposition ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 3 décembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la mise à disposition, auprès du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre : . du 1 er décembre 2024 jusqu’au 30 novembre 2025, de deux agents de la Ville du Havre, à hauteur de 100 % de leur temps de travail ;
. du 1 er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025, de deux agents de la Ville du Havre, à hauteur de 100 % de leur temps de travail.
Le groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre devra rembourser à la Ville du Havre la totalité des salaires et charges des agents mis à disposition au prorata du temps de mise à disposition.
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition correspondantes.
Imputation budgétaire
Exercices 2024 et 2025
Opération P0027O007 : masse salariale Un Eté au Havre
Sous-fonction 311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles Nature 70848 : mise à disposition de personnel - autres organismes
Montant estimé de la recette :
2024 : 6 872 euros
2025 : 182 740 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 18 décembre 2024
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024