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Procès Verbal - DELB 20260038
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi deux février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 27 janvier 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Fabienne DELAFOSSE, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Annick GUIVARCH, Antoine LOISEL, Stéphanie MINEZ, Annie CHICOT et Hady DIENG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pierre MICHEL, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Jean-Paul LECOQ et Laurent LOGIOU.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260038
RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT DE LA VILLE DU HAVRE AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU le budget primitif des exercices 2025 et 2026 ;
VU l’avis du comité social territorial (CST), consulté le 6 novembre 2025 ;
CONSIDERANT
- qu’il est proposé de mettre à disposition auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, un agent de la Ville du Havre, à hauteur de 10 % de son temps de travail ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 20 janvier 2026, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la mise à disposition partielle, à hauteur de 10% de son temps de travail, d’un agent de la Ville du Havre au profit du Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, à compter du 1 er décembre 2025, pour une durée d’un an renouvelable deux fois ;
- d’exonérer le CCAS du remboursement de la rémunération et des charges sociales de cet agent ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de mise à disposition.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 04 février 2026
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026