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Procès Verbal - DELB 20250443
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250443)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 novembre 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Marine FLEURY, Antoine LOISEL, Stéphanie MINEZ, Malika CHERRIERE, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Yves HUCHET, Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Thibaut CHAIX, Wasil ECHCHENNA, Philippe TOUILIN, Bruno LOZANO, Véronique DUBOIS, Nathalie NAIL, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE et Pierre BOUYSSET ;
- Anne-Virginie LE COURTOIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h03 et était auparavant représentée par Virginie LADOUCE.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h18 et n’était pas représenté auparavant.
Annie CHICOT et Sophie HERVE étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250443
RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS AUPRES DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) UN ETE AU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
VU l’accord des agents mis à disposition ;
CONSIDERANT
- que deux agents de la Ville du Havre sont mis à disposition du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre, à hauteur de 100 % de leur temps de travail, à compter du 1 er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 inclus ;
- que le GIP Un Eté au Havre devra rembourser à la Ville du Havre la totalité des salaires et charges des agents mis à disposition au prorata du temps de mise à disposition ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 12 novembre 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état-civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la mise à disposition, du 1 er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, de deux agents de la Ville du Havre au groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre, à hauteur de 100 % de leur temps de travail.
Le GIP Un Eté au Havre devra rembourser à la Ville du Havre la totalité des salaires et charges des agents mis à disposition au prorata du temps de mise à disposition ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition correspondantes.
Imputation budgétaire
Budget primitif 2026
Opération P0027O007 : masse salariale Un été au Havre
Sous-fonction 311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles Nature 70848 : mise à disposition de personnel aux autres organismes
Montant estimé de la recette : 121 004 eurosADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 52, contre : 4.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 27 novembre 2025
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025