Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 29 mars 2018
Conseil Municipal - CM du 7 mars 2019
Conseil Municipal - CM 15 février 2018
Conseil Municipal - CM 19 septembre 2019
Compte-Rendu - CR 29 MARS 2018
Compte-Rendu - CR 29 MARS 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2022
Conseil Municipal - CM 29 novembre 2016
Conseil Municipal - CM 15 février 2018
Conseil Municipal - CM 29 novembre 2016
Conseil Municipal - CM 29 mars 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Bais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 mars 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Éducation,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Bais
Compte rendu de séance
Séance du 29 Mars 2018
L' an 2018 et le 29 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bais, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
CLOUET Nathalie Maire
Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : HURTEAU Sabrina, JACQUEMIN Marie, MADDALIN Christine, MASSET Geneviève, MM : DAHIOT Daniel, GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, HERVOUIN Jean-Jacques, POTTIER Christian, ROBERT Elie Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : AYGALENC Monique à Mme HURTEAU Sabrina, COCONNIER Sonia à M. ROBERT Elie, MOREL Patricia à Mme MASSET Geneviève, POTTIER Soazig à M. POTTIER Christian, MM : BESNIER Laurent à Mme MADDALIN Christine, LOUAISIL Pascal à M. GLINCHE Eric, SEBILLET Sébastien à Mme CLOUET Nathalie, VALOTAIRE Denis à M. GILBERT Loïc
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 11
Date de la convocation : 23/03/2018
Date d'affichage : 23/03/2018
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture d'Ille et Vilaine
le : 30/03/2018
et publication ou notification
du : 30/03/2018
A été nommé(e) secrétaire : M. POTTIER Christian
Ordre du jour
18-019 - Budget principal - budget primitif 2018
18-020 - Budget assainissement collectif - budget primitif 2018
18-021 - Budget lotissement "Le Trésor" - budget primitif 2018
18-022 - Budget lotissement "La Clef des Champs" - budget primitif 2018
18-023 - Subventions
18-024 - Devis divers
18-025 - Emprunt à court terme - Crédit Agricole
18-026 - Parcelles AB 435 et AB 1088 - acceptation de don
18-027 - Bail boulangerie - logement de fonction
18-028 - Cellule auto-école et logement rue du Docteur Lebreton - APD et DCE 18-029 - Désaffection et aliénation d'une partie de chemin rural
18-030 - 3ème Contrat Enfance jeunesse 2016-2019 - avenant n°1
18-031 - Réhabilitation de l'ancienne poste en boulangerie - avenants lots 6 et 7 18-032 - Convention de passage de réseau d'eaux usées
18-033 - Rythmes scolaires - organisation du temps scolaire années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021
18-019 - Budget principal - budget primitif 2018
Le Conseil Municipal
ADOPTE le budget primitif 2018 qui s’équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 887 887,00 €
Recettes 1 887 887,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 2 840 564,78 €
Recettes 2 840 564,78 €
A la majorité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 2)
18-020 - Budget assainissement collectif - budget primitif 2018
Le Conseil Municipal
ADOPTE le budget primitif 2018 assainissement collectif qui s’équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 128 000,00 €
Recettes 128 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 215 267,05 €
Recettes 215 267,05 €
A la majorité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 2)
18-021 - Budget lotissement "Le Trésor" - budget primitif 2018
Le Conseil Municipal
ADOPTE le budget primitif 2018 lotissement "Le Trésor" qui s’équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 81 368,21 €
Recettes 81 368,21 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 12 190,86 €
Recettes 12 190,86 €
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
18-022 - Budget lotissement "La Clef des Champs" - budget primitif 2018
Le Conseil Municipal
ADOPTE le budget primitif 2018 lotissement "La Clef des Champs" qui s’équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 978 362,19 €
Recettes 978 362,19 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 1 404 082,62 €
Recettes 1 404 082,62 €
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
18-023 - Subventions
Le Conseil Municipal
VOTE les subventions suivantes:
ASSOCIATIONS DE BAIS
A.C.C.A 267,20 €
Amicale des Sapeurs
Pompiers
1 200,00 €
Amicale des Secouristes 280,00 €
La Bestiole 80,00 €
Les Bisounours 200,00 €
Secours Catholique 150,00 €
UNC AFN 295,20 €
SPORT
Foot 1 568,00 €
3 Raquettes
536,00 €
Cyclo Bais 26,40 €
Gymnastique 944,00 €
Espritzen 208,00 €
Rando Bais 150,00 €
HANDBALL RETIERS BAIS 384,00 €
JUDO 736,00 €
ECOLES BAIS
Amicale Laïque 1 080,00 €
A.P.E.L 1 230,00 €
O.G.E.C. fournitures scolaires 8 626,40 €
OCCE Caisse des Ecoles
Jacques Prévert
458,00 €
Sorties scolaires - BAIS
Amicale Laïque
Ecole Jacques Prévert
- 15 € par enfant pour
une sortie d'une
journée
- 18 € par enfant si la
sortie comprend une
nuit
APEL Ecole Notre-Dame - 15 € par enfant pour
une sortie d'une
journée
- 18 € par enfant si la
sortie comprend une
nuit
VOYAGES
Elèves de collège et primaire
COLLEGE des Fontaines
COLLEGE St Joseph 615,00 €
SOCIAL
CODEM 716,70 €
CCAS 3 500,00 €
PELE-MELE La Guerche -
Fonctionnement
15 693,60 €
PELE-MELE La Guerche -
ALSH estimation fréquentation
2018
22 500,06 €
PELE-MELE La Guerche -
ALSH solde fréquentation 2017
8 851,97 €
Espace Loisirs Itinérants 3 248,00 €
ECOLES
PROFESSIONNELLES
Groupe A. St Exupéry 225,00 €
MFR GUILLIERS 25,00 €
Institut Paul Cézanne
Fougères
45,00 €
CFA Bâtiment St Grégoire 135,00 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES EXTERIEURES
DOJO GUERCHAIS 108,00 €
BMX Pays de Vitré 60,00 €
JUDO VITRE 24,00 €
KORRIGANS BASKET CLUB
GUERCHAIS
36,00 €
L'outil en main 96,00 €
LES JONGLEURS GYM LA
GUERCHE
276,00 €
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Amicale des donneurs de sang 80,00 €
Gaule Guerchaise 80,00 €
Croix d'or Vitré 80,00 €
FNATH La Guerche
(Assoc. accidentés de la vie)
60,00 €
Prévention routière 80,00 €
Rêves de Clown 80,00 €
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
18-024 - Devis divers
Le Conseil Municipal
APPROUVE les devis suivants (à payer en investissement) :
BUDGET PRINCIPAL
Mairie - création d'un réseau
informatique PERRINEL 4 088,54 € TTC
Mairie - réseau informatique - baie de
brassage SABAA 1 558,80 € TTC
Aménagement cellule médecin - Centre
commercial Espace des Fontaines Hervagault 5 577,00 € TTC
aménagement de cloisons
Clautrats - Résidence La Mennais DOINEAU 697,26 € TTC
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
18-025 - Emprunt à court terme - Crédit Agricole
Considérant qu’il y a lieu de contracter un emprunt à court terme d'un montant de 500 000 € en fonction des besoins pour l’année 2018 dans l'attente des subventions ;
Le Conseil Municipal
DECIDE de souscrire un emprunt à court terme d'un montant de 500 000 € sur 24 mois ; RETIENT la proposition du Crédit Agricole, soit Index Euribor 3 mois journalier + 0.71% de marge avec un remboursement du capital in fine et possibilité de remboursement anticipé partiel ou total à tout moment, sans pénalités, et des frais de dossier de 500 € ; AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces concernant cet emprunt.
POUR INFORMATION: taux actuel 0,38 %
A la majorité (pour : 17, contre : 2, abstentions : 0)
18-026 - Parcelles AB 435 et AB 1088 - acceptation de don
Par courriers du 8 mars 2018, Monsieur l'Abbé Joseph RUBEILLON et la Congrégation des Soeurs du Christ Rédempteur ont proposé de faire un don des parcelles AB 435 et AB 1088, rue de l'Ecu, d'une superficie estimée respectivement à 19 m2 et 367 m2, à la commune de BAIS. Il s'agit d'une donation sans charge.
Le Conseil Municipal
ACCEPTE le don des parcelles AB 435 et AB 1088.
PREND à sa charge les frais de notaire correspondant à cette opération.
CHARGE Me Lecomte de rédiger l'acte notarié.
AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
18-027 - Bail boulangerie - logement de fonction
Madame le Maire informe que les travaux d'aménagement de la boulangerie dans l'ancienne
poste (18 rue de la Fontaine) se terminent et que les locaux seront mis en location à Monsieur et Madame HALLE. Le bâtiment situé rue de la Fontaine se compose d'une partie local commercial et d'une partie logement de fonction. Cette location interviendrait sur la base d’un bail commercial 3, 6, 9 années au prix mensuel de 1200 € HT pour la partie commerce et de 500 € (sans TVA) pour le logement par mois à compter du 1er juin 2018.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE
- de donner son accord pour la signature d’un bail commercial 3, 6, 9 années à compter du 1er juin 2018 pour la location de ce batiment 18 rue de la Fontaine à Monsieur et Madame HALLE à compter du 1er juin 2018,
- de confier la rédaction des actes à Me LE COMTE
- de donner à Madame le Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
18-028 - Cellule auto-école et logement rue du Docteur Lebreton - APD et DCE
Madame le Maire présente les dossiers APD et PRO élaborés par l'Agence Jaouen et Raimbault concernant la réhabilitation d'un bâtiment 3 rue du Docteur Lebreton (ancien garage) en auto-école et en logement,
Le Conseil Municipal
APPROUVE l'Avant Projet Définitif et le Dossier de Consultation des Entreprises du projet d'aménagement d'une cellule auto-école et d'un logement logement rue du Docteur Lebreton. AUTORISE Madame le Maire à lancer la consultation des entreprises.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
18-029 - Désaffection et aliénation d'une partie de chemin rural
Madame le Maire présente le projet de déplacement d'un chemin rural au lieu-dit "La Haute Planche" et la procédure à mener pour désaffecter puis vendre ce chemin.
Le Conseil Municipal
APPROUVE le projet de déplacement du chemin rural au lieu-dit "La Haute Planche" et la procédure à mener;
AUTORISE Madame le Maire à désigner un commissaire enquêteur et à ouvrir l'enquête publique pour la désaffection et l'aliénation de cette partie de chemin rural.
A la majorité (pour : 17, contre : 0, abstentions : 2)
18-030 - 3ème Contrat Enfance jeunesse 2016-2019 - avenant n°1
Le Conseil Municipal
APPROUVE l'avenant n°1 au 3ème Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019 intégrant les actions nouvelles pour les adolescents (Espace Loisirs Itinérants) à compter du 1er janvier 2017; AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
18-031 - Réhabilitation de l'ancienne poste en boulangerie - avenants lots 6 et 7
Vu la délibération n°16-115 du Conseil Municipal réuni le 21 décembre 2016 autorisant Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises déclarées attributaires ; Considérant que l'entreprise Quark Habitat a changé de logiciel et que les bordereaux de prix unitaires (sous détails de certains postes) ont été quelque peu modifiés sans changer le montant final,
Le Conseil Municipal
APPROUVE la conclusion de ces avenants ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ces avenants.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
18-032 - Convention de passage de réseau d'eaux usées
Considérant la demande de Monsieur Marc LUCAS de raccorder sa propriété située au lieu-dit Chantereine au réseau d'assainissement collectif de la commune,
Considérant l’effondrement d’une partie de son assainissement autonome existant, et considérant les conditions techniques particulières liées à la zone inondable où se trouve l’habitation (ancien moulin à eau à la confluence des rivières de Quincampoix et du ruisseau de Vergeal) pour envisager la réhabilitation dans les normes de l’assainissement individuel existant de Monsieur LUCAS,
Le Conseil Municipal
AUTORISE Monsieur LUCAS, domicilié au lieu-dit CHANTEREINE à BAIS, à déverser ses eaux usées domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées de la commune de BAIS;
AUTORISE Monsieur LUCAS à faire poser une canalisation d'une longueur de 250 mètres environ sur parcelles communales le long du chemin,
AUTORISE Madame le Maire à signer avec Monsieur Marc LUCAS une convention de passage de canalisation et de déversement au réseau collectif d'eaux usées de la commune.
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
18-033 - Rythmes scolaires - organisation du temps scolaire années 2018-2019, 2019-2020
et 2020-2021
Vu la délibération n°17-104 du Conseil Municipal réuni le 14 décembre 2017 sur le choix de l'organisation du temps solaire en 4 jours d'école par semaine,
Vu la décision finale de Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education Nationale validant l'organisation horaire en 4 jours d'école pour la période des 3 années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021.
Le Conseil Municipal
VALIDE la décision de Monsieur l'inspecteur d'académie pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021.
CONFIRME le nouvel emploi du temps suivant:
Lundi, mardi, jeudi et vendredi: de 9h00 à 12h15 et de 13h45 à 16h30 (soit 4X 6h00)
A l'unanimité (pour : 19, contre : 0, abstentions : 0)
Séance levée à 22 heures 50 minutes