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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE DU 29 MARS 2022
Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AMET Patricia, AYGALENC Monique, CHEDEMAIL Vanessa, LEVACHER Martine, MADDALIN Christine, MOREL Patricia, POTTIER Soazig, RUBLON Charlotte, MM : GILBERT Loïc, GLINCHE Eric, GUYON Django, POTTIER Christian, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien, TIRIAU Jean-Hugues, VALOTAIRE Denis
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHEVALIER Mélanie à Mme LEVACHER Martine, M. LOUAISIL Pascal à Mme AMET Patricia
1) Vote des taux de contribution directe
Pour équilibrer le budget primitif 2022 et de pouvoir financer les investissements à venir, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux de contributions directes de 2021, d'ailleurs inchangés depuis 2005, à savoir : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,21 % (intégrant depuis 2021 le taux départemental de 19,90%) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,66 %
2) Budget principal – Vote du Budget primitif 2022
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D'AFFECTER le résultat de l'exercice 2021 de la façon suivante :
Compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : + 820 340,02 €
Compte 001 (excédent d'investissement reporté) : + 190 654,49 €
- D'ADOPTER le budget primitif 2022 qui s’équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 2 133 331,00
Recettes 2 133 331,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 4 303 515,00
Recettes 4 303 515,00
3) Lotissement La Clé des champs - Vote du Budget primitif 2022
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D'ADOPTER le budget primitif 2022 qui s’équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 153 485,69
Recettes 1 153 485,69
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 447 034,43
Recettes 447 034,43
4) Lotissement Les Pommettes - Vote du Budget primitif 2022
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D'ADOPTER le budget primitif 2022 qui s’équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 60 010,00
Recettes 60 010,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 60 000,00
Recettes 60 000,00
5) Subventions aux associations
Le conseil municipal décide par 18 voix pour et une abstention l’attribution des subventions suivantes :
ASSOCIATIONS DE BAIS Montant SOCIAL
Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 200,00 CODEM - CLIC 746,10
ACCA 60,00 CCAS 5000,00
Amicale des Secouristes 80,00 PELE-MELE La Guerche 15 905,13
Secours Catholique 150,00 PELE-MELE La Guerche 21 789,06
Paroisse "Notre Dame de la Guerche" 339,00 PELE-MELE La Guerche 10 797,07 UNC AFN 274,00 ECOLES PROFESSIONNELLES
SPORT BAIS Lycée Hôtelier Sainte Thérèse La Guerche 105,00
Foot US BAIS 1 168,00 Maison familiale de l'Hippodrome - Craon 45,00 3 Raquettes 720,00 MFR Fougères 45,00
Gymnastique 808,00 MFR Saint Grégoire 45,00
Espritzen 256,00 ASSOCIATIONS SPORTIVES EXTERIEURES
Rando Bais 150,00 Dojo Guerchais 24,00
Handball Retiers Bais 64,00 Les Jongleurs Gym de la Guerche 228,00 ECOLES BAIS ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Amicale Laïque 1 080,00 Amicale des donneurs de sang 80,00
A.P.E.L 1 267,50 Gaule Guerchaise 80,00
O.G.E.C. fournitures scolaires 8 889,40 Alcool assistance Croix d'Or Vitré 80,00 OCCE Caisse des Ecoles Jacques Prévert 458,00 FNATH La Guerche (accidentés de la vie) 55,00 ACTIVITES ECOLES BAIS L'outil en main 72,00
Amicale Laïque Ecole Jacques Prévert 2 160,00 Imprévus 10 000,00
APEL Ecole Notre-Dame 2 535,00 TOTAL GENERAL 86 755,26
6) Révision générale du Plan Local d’Urbanisme – Lancement d’une consultation pour le recrutement d’un cabinet d’études
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur a plus de 10 ans. Il convient de le réviser. Pour ce faire, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de lancer une consultation pour recruter un cabinet d’étude afin de l’assister dans cette procédure.
7) Aménagement de la voirie de la rue de Chantereine – Lancement d’une consultation pour le recrutement d’un maître d’œuvre
Des travaux d’effacement de réseau sont en cours sur les rues de Chantereine, des lilas, et le chemin de Bel Air. Le conseil municipal décide de lancer une consultation pour recruter un cabinet de maîtrise d’œuvre afin de l’accompagner dans la rénovation des rues concernées.
8) Transformation de l’ancienne caserne en commerce – Approbation des marchés de travaux
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’approuver les derniers marchés de travaux visant à transformer l’ancienne caserne en commerce à savoir :
- Lot n° 2 - Charpente Couverture - à l'entreprise HOUDEMOND de la Guerche de Bretagne pour un montant de 5066,00 € HT.
- Lot n° 5 - Plafonds cloisons isolations - à l'entreprise BETIN GODELOUP de Torcé pour un montant de 15 307,62 € HT.
- Lot n° 8 - Electricité Ventilation Plomberie Chauffage - à l'entreprise MOREL d'Availles sur Seiche pour un montant de 15 758,50 € HT.
9) Programme de voirie 2022 – Approbation du marché de travaux
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de retenir la proposition de l’entreprise COLAS pour effectuer ses travaux de modernisation de voirie pour la somme de 52 000 € HT.
10) Salle UNISSON – Approbation d’un marché de travaux
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’attribuer les travaux de rénovation de la casquette de la salle et la rénovation de l’entrée du public de la salle Unisson à l’entreprise HOUDEMOND pour la somme de 52 276,90 € HT.
11) Restauration scolaire – Lancement d’une consultation pour le recrutement d’un prestataire
Le marché public portant sur l'approvisionnement de repas pour le service de restauration scolaire arrive à son terme le 31 Août 2022. Le conseil municipal a donc décidé à l’unanimité de lancer une consultation pour renouveler le contrat de fourniture. Les membre de la commission d’appel d’offres en charge de l’examen de ce dossier sont : - Présidente : Nathalie CLOUET, maire
- Membre titulaire 1 : Soazig POTTIER
- Membre titulaire 2 : Sébastien SEBILLET
- Membre titulaire 3 : Charlotte RUBLON
- Membre suppléant 1 : Vanessa CHEDEMAIL
- Membre suppléant 2 : Jean-Hugues TIRIAU
- Membre suppléant 3 : Patricia AMET
12) Réhabilitation d’une grange en 2 logements – Lancement d’une consultation
La commune est propriétaire d'une grange sise rue du chanvre et souhaite transformer ce bâtiment en deux logements. Cette opération poursuit le triple objectif de limiter la consommation d'espaces agricoles, de densifier le domaine urbanisable, et de participer au développement durable par le biais d'une rénovation de bâtiments
13) Lotissement de la clef des champs – Cession du lot n° 23
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de vendre le lot n° 23 sis 1 impasse du Pommeray, au prix de vente de 44568,00 € TTC à Monsieur et Madame Samuel et Rinand LEMIEGRE.
14) Lotissement de la clef des champs – Cession du lot n° 50
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de vendre le lot n° 50 sis 2 impasse de la Numerelle, au prix de vente de 26 496,00 € TTC à Madame Emilie CAUVIN.