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Conseil Municipal - 434228 708f0ceb625e484490d6ddb55952c5a6
Procès Verbal - 434228 2077741419674bdca7cd49bb73246820
Procès Verbal - 434228 f6ab24d850f74fb883ec6af44736a059
Procès Verbal - 434228 bf9b246e676e4ff485e35d36944fde47
unknown - 434228 3a32777886c348bfbdac63c1de65a2ed
Convocation - 434228 d4cffb376fa4416caa64aacadda10cff
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Procès Verbal - 434228
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maison-Rouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - 434228)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAISON-ROUGE
EN
BRIE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 avril
2026
Le
neuf
avril
deux
mille
vingt-six
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
CAUMARTIN
Pierre,
Maire.
Présents
:
Messieurs
CAUMARTIN,
COURVOISIER,
DI
CECCO,
FAURE,
LASSELIN,
MONCEAU,
RIERNY,
SARMEZAN. Mesdames
DUMESNIL,
LEMARCQ,
PETTE,
SLIMANI,
DUTFOY,
QUEIROS
Absents
excusés
:
Mme
DRAULT
Secrétaire
élu
:
M.
LASSELIN
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à désigner
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
LASSELIN
est
désigné
secrétaire
de
séance
APPROBATION
DU
PROCÉS-VERBAL
DU
20
mars
2026
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
là séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026.
Le
procès-verbal
de
la
séance
n'appelle
pas
d'observation
particulière
du
Conseil
Municipal
et
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
N°
25/2026
—
BUDGET
2026
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Le
Maire
donne
lecture
du
budget
assainissement
par
section.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
et
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
budget
2026
du
service
assainissement,
s’équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
à
la somme
de:
-
418
121.29
€
en
section
d'exploitation,
-
95
279.35
€
en
section
d'investissement.
N°
26/2026
- SUBVENTIONS
ATTRIBUEES
EN
2026
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
liste
et
le
montant
des
subventions
attribuées
aux
associations
pour
l'année
2026,
imputées
à
l'article
65748
du
budget
2026. Subventions
associations
2026
ADAPEI
60
ADMR
centre
Brie
Nangis
200
AFM
Téléthon
50
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Maison-Rouge
150
Anciens
combattants
de
Maison-Rouge
200
Ass.
Le
soleil
dans
la main
100
Association
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
-
Provins
100
Association
française
Sclérose
en
plaques
60
Chœur
du
Montois
et de
Provins
100
Club
de
l'amitié
400
Comité
des
fêtes
400
Echo
de
Maison-Rouge
300
Entente
sportive
Jouy
Yvron
600
La
Croix
Rouge
Française
200
Ligue
contre
le
cancer
200
Mansyrubiens
en
Fête
400
Provins
Rugby
club
150
Restos
du
cœur
400
Secours
catholique
100
Secours
Populaire
Français
100
Service
aide
à domicile
Bassée
60
Scouts
et guides
de
France
100
SILLAGE-
PAT
400
S.P.
À
200
Ecole
de
musique
Provins
100
Vaincre
la
mucoviscidose
200
TOTAL
5330
N°
27/2026
-
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
2026
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2026
comme
suit
:
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
38,33
%
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
45,49
%
D'habitation
sur
les
résidences
secondaires
12.28
%
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
2 N°
28/2025
- BUDGET
2026
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
donne
lecture
du
budget
de
la commune
par
section
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
et
approuve
le
budget
2026
de
la commune,
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
à
la somme
de
:
-
1
095
206.64
€
en
section
de
fonctionnement,
-
761
565.05
€
en
section
d'investissement.
N°
29/2026
AUTORISATION
DE
FONGIBILITE
DES
CREDITS
POUR
L’ANNEE
2026
Considérant
que
la
commune
de
Maison-Rouge
a
adopté
par
la
délibération
n°28/2022
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
décembre
2022
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s'applique
à
tous
les
budgets
de
la Ville
(sauf
le
budget
annexe
de
l'eau
qui
reste
en
M49).
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
«
dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
: -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
sur
le
budget
2026,
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
et de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement.
- DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
N°30/2026
—
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
07/2026
DU
20/03/2026
DETERMINANT
LE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
Préfecture
de
Seine
et
Marne
par
courrier
en
date
du
2
avril
2026,
attire
l'attention
de
la
commune
que
la
fonction
de
conseiller
délégué
procède
de
la
seule
compétence
du
maire
à déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
des
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
l’abrogation
de
la délibération
07/2026
du
202/03/2026.
N°31/2026
—
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
08/2026
DU
20/03/2026
PORTANT
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
Préfecture
de
Seine
et
Marne
a,
par
courrier
en
date
du
2
avril
2026,
attiré
l'attention
de
la
commune
sur
les
irrégularités
entachant
la
délibération
n°
08/2026
du
20/03/2026
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
maire.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
l'annulation
de
la
délibération
08//2026
du
20/03/2026.
N°
32-2026
—
ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-7-1,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
05-2026
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à
deux,
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L2122-21
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
{CGCT),
le conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
des
adjoints
au
maire
pour
la
mandature
2026-2032.
Le
scrutin
se
fait à
bulletins
secrets
et à
la
majorité
absolue.
La
liste
de
Madame
Mariama
SLIMANI
a
été
élue
à
l'unanimité :
-
Premier
Adjoint
: Mariama
SLIMANI
-
Deuxième
Adjoint
: Stéphane
COURVOISIER
Le
Procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a été
signé
par
les
membres
du
bureau.
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
que :
-
Les
travaux
de
voirie
commenceront
le
lundi
13
avril
2026,
et
que
des
arrêtés
seront
pris
pour
règlementer
les
stationnements
et la circulation
pendant
la durée
des
travaux
Monsieur
COURVOISIER
assurera
la coordination
avec
le service
technique.
Le
conseil
communautaire,
représentant
39
communes,
a
été
installé,
et
Monsieur
LAVENKA
a
été
réélu
président.
Maison-Rouge
siège
au
Bureau
de
la Communauté
de
communes.
Lorsqu'un
véhicule
suspect
est
signalé
sur
Voisin
Vigilant,
il convient
également
de
prévenir
la
gendarmerie
de
Nangis.
Monsieur
MONCEAU
signale
un
essaim
d’abeilles
à
l'église
de
Landoy
Mariama
SLIMANI
informe
que :
-
La
fête
des
œufs
de
Pâques
du
lundi
6
avril
2026
s'est
bien
déroulée
sous
la surveillance
de
Mesdames
SLIMANI,
DRAULT,
DUMESNIL
et
Messieurs
COURVOISIER,
DI
CECCO
30
enfants
environ
ont
été
accueilli,
le supplément
de
gâteaux
a été
remis
à
la garderie
et les
œufs
de
pâques
à
l’école
de
Maison-Rouge,
-
La
fête
foraine
communale
aura
lieu
le 7 juin
prochain
en
partenariat
avec
l'association
les
Mansyrubiens
qui
fête
ses
20
ans.
Le
lundi
8 juin
les
manèges
seront
gratuits
à tous
les
élèves,
les
tickets
sont
subventionnés
par
la commune
Le
rideau
de
la
salle
polyvalente
a été
endommagé
lors
de
la dernière
location
à
un
particulier.
1l serait
donc
nécessaire
de
mettre
en
place
un
état
des
lieux
systématique,
tant
lors
de
la
prise
de
possession
de
la salle
polyvalente
que
lors
de
sa
restitution.
Madame
LEMARCQ
signale
un
problème
d'éclairage
la
nuit
à
Landoy,
un
réglage
des
horaires
est
nécessaire
Madame
PETTE
signale
également
un
problème
d'éclaire
au
parking
de
co-voiturage,
un
réglage
des
horaires
est
à
prévoir
aussi.
Madame
DUTFOY
note
que
les
véhicules
circulent
trop
vite
rue
Sainte
Marie
à
Courtevroust
et que
des
chiens
aboient
constamment. Monsieur
COURVOISIER
informe
qu'il
y a
un
webinaire
le
16
avril
2026
Newcléo
-débat
public
projets
nucléaires
à
Nogent
sur
seine
et dans
l'Indre
et
Loire
A
MAISON-ROUGE
EN
BRIE,
le 29
avril
2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Thomas
LASSEL
N
Pierre
CAUMARTIN