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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 16x23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Janvier 2023
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DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE
DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2023 -
TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE L’ISOLATION
DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Le Maire rappelle que le Conseil Départemental dans le cadre de sa politique d'aide aux communes a mis en place un dispositif d'aide aux travaux d'investissement sous maîtrise d'ouvrage communale. Le taux de subvention est de 70% du montant hors taxes des travaux plafonnés à 85.000 € HT par projet.
Aux fins d’améliorer les dépenses énergétiques de la salle polyvalente Tino Rossi ainsi que la maternelle Saint-Georges, il est nécessaire de réaliser des travaux d’isolation de toiture de ces bâtiments.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la demande d'aide financière du Département pour la réalisation du projet ci-dessous :
Opération Montant HT Subvention escomptée
Travaux d’amélioration de l’isolation des bâtiments
communaux – Salle Polyvalente Tino Rossi et maternelle St
Georges
80.000 € 56.000 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
ADOPTE la demande de subvention relative à cette opération,
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental au titre du dispositif des travaux de
proximité, au taux maximum de 70%,
PRÉCISE que les crédits correspondants figureront au budget
SE PRONONCE comme suit :
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL