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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 42x23)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Mars 2023
42x23
TRAVAUX DE RENOVATION
DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC
ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
D’UN ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
Dans le cadre de son Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL) et de sa volonté de maîtriser ses dépenses énergétiques, la commune des Pennes Mirabeau souhaite poursuivre ses travaux de rénovation et de renouvellement de ses installations d’éclairage public.
Ces travaux consistent à :
Remplacer les luminaires actuels, équipés de sources « lampes à décharge » par des luminaires LED (soit la moitié du parc actuel environ, selon le SDAL) Rénover les armoires de commande (harmonisation de l’allumage et regroupement d’armoires de commande).
Le budget alloué à cette opération est fixé à 2 000 000 € TTC sur 2 ans. A noter qu’il a été demandé dans le cahier des charges de cette opération une valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) par les titulaires des marchés de travaux pour le compte de la commune. Les CEE seront ensuite reversés à la commune.
En application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, une consultation, par procédure adaptée ouverte, a été lancée pour réaliser ces travaux à travers un accord-cadre multi-attributaires.
Cet accord-cadre avec seuil maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique, et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.
Il sera conclu pour une première période allant de sa notification au 31 décembre 2023. Il pourra être renouvelé pour une période supplémentaire d’un an.
Seuil de commande : 2 000 000 € HT par période.
L’accord cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques au maximum.
La Commission MAPA, réunie le 20 mars 2023, après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, a rendu un avis favorable sur la proposition des services d’attribuer l’accord cadre aux opérateurs économiques ci-après.
Pour mémoire, le règlement de la consultation permet d’attribuer l’accord-cadre à trois opérateurs économiques maximum Nom du candidat Adresse du candidat
SAS EGE NOEL BERANGER
12 avenue Claude Antonetti
13713 La Penne sur Huveaune
INEO PROVENCE & COTE D’AZUR
24 boulevard de l’Europe
13127 Vitrolles
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – INFRA
MEDITERRANEE
11 rue de Lisbonne
13127 Vitrolles
Ceci exposé,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’attribuer l’accord-cadre pour les travaux de rénovation des installations d’éclairage public aux trois opérateurs économiques mentionnés ci-dessus,
- d’autoriser Le Maire, ou sa représentante, à signer l’accord-cadre avec les trois opérateurs économiques.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu cet exposé :
ATTRIBUE l’accord-cadre relatif aux travaux de rénovation des installations d’éclairage public aux opérateurs économiques ci-après :
• SAS EGE NOEL BERANGER
• INEO PROVENCE & COTE D’AZUR
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – INFRA MEDITERRANEE
AUTORISE Le Maire, ou sa représentante, à signer et à exécuter l’accord-cadre avec ces trois opérateurs économiques, ainsi que les marchés subséquents qui en découleront.
PRÉCISE que les crédits nécessaires au paiement des prestations seront prévus au budget.
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 - M. FUSONE - COCH
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL