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Déliberation - delib 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baudinard-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNE DE BAUDINARD-SUR-VERDON (83630)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
ANNÉE 2026 — 2026-13
L'an deux mil vingt-six, le deux avril,
Le Conseil municipal de la commune de Baudinard-sur-Verdon, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Monsieur ANGLIONIN Joannel
Réunion du 02/04/2026 En exercice 11
Convoqué le 25/03/2026 Présents 11
Affiché le 25/03/2026 Votants ‘ 11
Présents. Joannel ANGLIONIN, Nicole VERGNES-BLANQUER, Jérémy MARTIN,
Elsa ROUSSEAU-TESSON, Michiel EISMA, Véronique VIQUESNEL, Fabien
SIRON, Céline HARTMANN, Jean-Marc'RICHARD, PONS Georges, SARDOU
Catherine
Représentés
Secrétaire de séance : Céline Hartmann
Objet. Commissions communales
Monsieur le Maire,
Vu l’article L2121-21 du Code général des Collectivités Territoriale,
Vu l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de
chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises
au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.
Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter
le principe de la représentation proportionneile pour permettre l’expression
pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Considérant que le maire est le président de droit de toutes les commissions.
En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et
présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
M. le Maire propose de créer XX commissions municipales chargées
d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.
La Commission de l’éducation, de la culture, de la jeunesse, Vie locale et des
sports regrouperait les thématiques de léducation, de la culture, de
l'animation socioculturelle, des sports, de la jeunesse, des loisirs et de la vie
locale.
La Commission des solidarités traiterait des dossiers relevant des affaires
sociales, des seniors, de la petite enfance, de la lutte contre les exclusions,
du handicap, de la politique de la ville, de l’économie solidaire et de la santé.
La Commission de l’espace urbain serait dédiée à l'examen des dossiers
relevant du développement urbain et durable, de la restauration municipale,
de l’habitat et du foncier, des bâtiments et de l’énergie, de la réglementation
Sécurité civile et risques majeurs, des jardins et espaces verts, des travaux
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et rappelle, conformément aux dispositions de
l’article R. 421.1 du Code de la Justice administrative, qu’elle peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. sur infrastructures, des voies d’eau, ainsi que des dossiers liés à la circulation
et à la propreté.
La Commission des finances et de l’administration générale traiterait les
dossiers relatifs aux domaines suivants : achat et commande publique,
affaires juridiques, état civil et pompes funèbres, finances et fiscalité,
gestions déléguées, patrimoine, ressources humaines, services généraux,
systèmes d’information.
La Commission des affaires économiques traiterait des sujets en relation
avec l'attractivité, le tourisme, commerce et droits de place et de voirie.
M. le Maire propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque
commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses
thématiques, avec un maximum de quarte membres, chaque membre
pouvant faire partie de une à cinq commissions.
M. le Maire propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération
suivante:
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales
suivantes :
- 1 - Commission de l’éducation, de la culture, de la jeunesse, vie locale et
des sports
—-2-€Commission des solidarités ——
- 3 - Commission de l’espace urbain
- 4 - Commission des finances et de l’administration générale
- 5 - Commission des affaires économiques
Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum quatres
membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.
Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule
liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions
du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT,
le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder
au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :
1 - Commission de léducation, de la culture, de la jeunesse, vie locale et des
sports : vote à mains levé avec 10 voix pour
- Mme Nicole VERGNES-BLANQUER
- M. Michiel EISMA
- M. Véronique VISQUENEL
2- Commission des solidarités : vote à mains levé à l'unanimité
- M. Fabien SIRON
- Mme Céline HARTMANN
- Mme Elsa ROUSSEAU-TESSON
- Mme Catherine SARDOU
3 - Commission de l’espace urbain : vote à l'unanimité
- M. Jérémy MARTIN
- M. Michiel EISMA.
- M. Jean-Marc RICHARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et rappelle, conformément aux dispositions de
l’article R. 421.1 du Code de la Justice administrative, qu’elle peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de laccomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. - M Georges PONS
4 - Commission des finances et de l’administration générale : vote à
l’unanimité
- Mme Céline HARTMANN
- M. Jérémy MARTIN
- M. Elsa ROUSSEAU-TESSON
- M. Georges PONS
5 - Commission des affaires économiques : vote à l’unanimité
- Mme Nicole VERGNES-BLANQUER
- M. Fabien SIRON
- M. Michiel EISMA
- M. Joannel ANGLIONIN
Joannel ANGLIONIN, maire Céline HARTMANN, secrétaire
Fait et délibéré à Baudinard sur Verdon
Les jours , Mois en an que dessus AT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et rappelle, conformément aux dispositions de
l’article R. 421.1 du Code de la Justice administrative, qu’elle peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.