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Arrêté - AM 2027 07
Document publié le Vendredi 6 novembre 1998 par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2027 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE n° 2024-07
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE MODESTE BUISSET
Le Maire de la Commune de Masny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25 à 28,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1998, livre1-8ème partie – signalisation temporaire ;
Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement rue Modeste Buisset, afin d'assurer la sécurité publique pendant la réalisation de travaux d’entretien des trottoirs par les services techniques de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit rue Modeste Buisset sur le territoire de la commune de Masny au droit du chantier, du 06 Février 2024 de 8 h 00 et jusqu’à l’achèvement des travaux qui devrait intervenir le 16 Février 2024.
Article 2 La pré-signalisation et la signalisation seront assurées par les Services Techniques de la ville chargés du chantier, conformément à l’instruction interministérielle actuellement en vigueur sur la signalisation temporaire des routes en date du 06 Novembre 1992.
Article 3: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la ville de Masny.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés.
Article 5 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'Aniche est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- la Subdivision Départementale d'Orchies
- au Groupement de Gendarmerie de Valenciennes
- à la Direction Départementale de la Sécurité Publique
- à la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours du Nord - à la Direction des Transports Départementaux
- au Service Régional des Transports de la D.R.E Nord Pas de Calais
- au Syndicat des Transporteurs de Wasquehal
- à la Direction des Transports Scolaires
Fait à Masny, le 05 Février2024
Le Maire, Lionel FONTAINE
Adresse Postale : 41, rue Fauqueux-59176 Masny- Tél.: 03.27.99.79.79-email:mairie@ville-masny.fr