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Arrêté - AM 2024 06
Document publié le Vendredi 6 novembre 1998 par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
NM A S N YŸ ARRETE n° 2024-06
INTERDICTION DE STATIONNER
Et RESTRICTION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Masny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25 à
28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1998, livrel-8°" partie — signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 23 Janvier 2024 présentée par la société DEVRED), représentée par Monsieur DEVRED Frédéric, ZAC DU LUC -59 187 DECHY, chargée du chantier,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue du Bosquet, afin d'assurer la sécurité publique pendant la réalisation de travaux d’installation de feux micro-régulés.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
La circulation sera restreinte sur section courante rue du Bosquet, au territoire de la commune de Masny, à compter du 23 Janvier 2024 à 7 h 00 et jusqu’à l’achèvement des travaux qui devra intervenir le 24 Janvier 2024 à 18 h 00 au plus tard.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation sera alternée par des feux tricolores avec un rétrécissement de chaussée + cône de signalisation + barrière de regard.
Le stationnement sera interdit, ainsi que le dépassement dans cette rue, au territoire de la commune, au droit du chantier, pour permettre l’exécution des interventions pendant toute
la durée des travaux.
Seuls les véhicules municipaux et des services et sociétés appelés à se déplacer pour les travaux en cause et les engins en cours d'activité pour le bon déroulement des travaux sont autorisés à
stationner au droit du chantier.
La pré-signalisation et la signalisation seront posées aux frais et aux soins de la société
DEVRED -— ZONE DU LUC - 59 187 DECHY, chargée du chantier, conformément à
l'instruction interministérielle actuellement en vigueur sur la signalisation temporaire des routes en date du 06 Novembre 1992. Article6: L'entreprise sera autorisée à déposer des matériaux sur le domaine public. Dès
l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre
en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Pour toute fouille sur trottoir, la réfection de celui-ci devra être faite sur sa largeur intégrale.
Article 7: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la ville de Masny.
Article 8: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux
intéressés.
Article 9 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique
d'Aniche, ainsi que l’ Adjoint à la Sécurité et aux Travaux de la ville sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Masny, le 23 Janvier 2024
Le Maire, Lionel FONTAINE